ZNT Riverains, assurance climat
Des enjeux à ne pas négliger !

Le 7 janvier dernier, la FDSEA et les JA de Saône-et-Loire ont rencontré les parlementaires du département pour les sensibiliser sur deux sujets d’actualité forts du début d’année : les ZNT riverains et les chartes liées, et les évolutions de la gestion des risques. L’occasion pour FDSEA et JA de réexpliquer leurs positions et demandes syndicales.

Des enjeux à ne pas négliger !

Comme l’expliquaient les élus de la FDSEA, les projets de nouveaux textes (arrêté et décret) concernant les ZNT Riverains ont été mis en consultation du public fin décembre, jusqu’au 11 janvier. L’un des principaux points modifiés dans les nouveaux textes concerne la prévenance des riverains avec un renvoi vers les chartes départementales pour définir concrètement les mesures à mettre en place. Sur ce point, le réseau syndical milite pour des modalités simples et réalistes : activation du gyrophare aux champs, diffusion de l’information en amont via le BSV (Bulletin de Santé du Végétal) y compris auprès des communes. Sur ce volet, la sénatrice Marie Mercier soulignait les difficultés à communiquer sur les pratiques, citant en exemple les combinaisons revêtues par les viticulteurs qui à la fois protègent les travailleurs mais renvoient aux riverains une image laissant penser à une grande dangerosité des produits.

De son côté, Marc Sangoy rappelait qu’un travail important avait été fait pour élaborer la charte en 2020, avec plutôt le sentiment « d’avoir fait le job » et qu’il serait donc probablement compliqué de mobiliser à nouveau les viticulteurs pour réécrire une nouvelle charte. Un sentiment partagé par le député européen Jérémy Decerle qui soulignait aussi que « le travail mené pour la première charte répondait à la demande ». Il insistait sur la nécessité de continuer à communiquer. Parmi les autres points sensibles des nouveaux textes sur les ZNT riverains, on retrouve notamment la problématique de la protection des travailleurs, avec la difficulté de donner une définition précise et exhaustive de ceux-ci ; mais aussi la problématique du délai de renouvellement des AMM (autorisation mise en marché) pour les produits CMR2 (cancérigène, mutagène, reprotoxique). En effet, le délai laissé par les pouvoirs publics étant très court, le risque est grand de voir se multiplier les impasses techniques. D’autant qu’en l’absence de renouvellement et d’éléments techniques suffisants apportés, c’est bien une ZNT riverain de 10 mètres qui s’appliquera d’office.

Président de la section Cultures à la FDSEA 71, Benoit Regnault insistait sur la question de la gestion foncière, soulignant « qu’on est à la moitié du chemin sur ce sujet. L’espace agricole restant trop souvent considéré comme un espace réservoir ». « C’est encore et toujours à l’activité agricole de se justifier de sa présence ! » dénonçait-il vivement. Il insistait à nouveau sur la notion de réciprocité, c’est-à-dire que la zone de retrait ne soit pas que sur l’espace agricole, mais aussi sur l’emprise de l’aménagement. Une approche partagée par le député Rémy Rebeyrotte, qui rappelait au passage la loi autour de l’antériorité d’installation ; et soulignait qu’un certain nombre d’associations qui s’opposent aux traitements, s’opposent aussi plus globalement aux constructions en zone rurale. Pour le président de la FDSEA 71, Christian Bajard, il faut insister « sur la nécessité de ne pas en rajouter dans les futurs textes ». Enfin, chacun s’accordait sur la nécessité de poursuivre la communication. Marie Mercier soulignait de son côté l’importance de l’éducation.

Gestion des risques : des points de vigilance à avoir….

La réforme de l’assurance récolte et plus globalement de la gestion des risques était le second sujet abordé par les élus de la FDSEA. Membre du groupe de travail « gestion des risques » de la FNSEA, Luc Jeannin réexpliquait le contexte et les enjeux dans le cadre plus global du changement climatique. Il soulignait également le caractère novateur de l’architecture proposée par le texte de loi avec une architecture de la gestion des risques à trois niveaux : une part considérée comme supportable par l’agriculteur ou le viticulteur, une part supportée par l’assureur et enfin, une part relevant de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles. Avec une grande nouveauté qui est le principe d’un accès différencié à la solidarité nationale à terme pour les personnes assurées et les personnes non assurées. L’élu FRSEA Bourgogne Franche-Comté insistait aussi sur la nécessité que les décrets soient pris rapidement suite au vote du texte de loi. Rappelant au passage que si le seuil de déclenchement de la prise en charge assurantielle semble globalement validé à 20 % pour toutes les productions, il appartient désormais à chaque filière de faire des propositions sur le seuil le plus pertinent pour le déclenchement de la solidarité nationale.

Sur ce point, Marc Sangoy soulignait qu’un taux à 60 % pour la viticulture était bien trop élevé, quand on constate que même en 2021 avec l’ensemble du vignoble impacté par le gel un certain nombre d’appellations n’atteint toutefois pas ce seuil de 60 % de pertes en global. Il en profitait aussi pour alerter les parlementaires présents sur le projet gouvernemental de mise en place d’un abattement pour pertes sanitaires de 25 % sur le montant des indemnités calamités pour les viticulteurs non assurés. Une proposition inacceptable pour notre département. Alors que le travail d’enquête de terrain réalisé conjointement par la profession et la DDT, mais aussi les données du BSV faisaient état juste avant vendanges de pertes sanitaires moyennes liées aux maladies de l’ordre de 5 %. Toujours sur cette question des risques climatiques, Christian Bajard rappelait le sentiment d’abandon des agriculteurs touchés par les inondations de juillet 2021, pour lesquels, à ce stade les mesures d’accompagnement sont totalement dérisoires… 
Pour conclure l’échange avec les parlementaires, le président de la FDSEA 71 rappelait la problématique de la très forte hausse des matières premières qui va impacter les trésoreries des exploitations. Il soulignait également les attentes fortes par rapport à la mise en place de la loi Egalim 2. La loi donne des outils, charge à chacun désormais, à son niveau, de contribuer à leur mise en place pour avoir un effet réel sur la rémunération des éleveurs.

Thibault Laugâa