Les brèves du 27 janvier 2023

Mis en ligne par Cédric Michelin
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Voici les brèves du 27 janvier 2023.

Les brèves du 27 janvier 2023

Pesticides : recours imminent au Conseil d’État contre les processus d’autorisation

La Confédération paysanne, Générations futures, l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française), ainsi que plusieurs députés écologistes (Marie Pochon, Julien Bayou…) et LFI (Manuel Bompard, Sophia Chikirou, Alma Dufour…) s’apprêtent à déposer un recours auprès du Conseil d’État pour demander de renforcer les processus d’autorisations de pesticides en France, notamment par rapport au risque d'« effet cocktail », rapporte l’AFP. Début octobre, la campagne « Secrets toxiques » – revendiquant le soutien de 29 organisations et 28 députés – avait mis en garde la Première ministre Élisabeth Borne contre « l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France ». L’absence de réponse du gouvernement à ce recours gracieux après plus de deux mois équivaut à un « refus tacite » d’agir, ouvrant la voie à un recours auprès du Conseil d’État, qui sera déposé le 2 février, a indiqué à l’AFP l’avocat de la campagne, Guillaume Tumerelle. Pour les requérants, « le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes ».

 

Néonicotinoïdes : le conseil de surveillance avait été prévenu de la procédure européenne

« La procédure de la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne, N.D.L.R.) était bien portée à connaissance des membres du conseil de surveillance » sur les néonicotinoïdes, a confirmé l’entourage de Marc Fesneau. La surprise de la décision, détaille-t-on, « réside dans le fait que la CJUE n’a pas repris les conclusions de l’avocat général, allant plus loin avec une interprétation directe de l’article 53 allant contre l’avis de la Commission ». Comme le détaille la décision de la CJUE, des agents du ministère des Affaires étrangères, ainsi que le représentant de la France auprès de la CJUE, ont même présenté des observations aux juges européens, avant d’assister aux conclusions de l’avocat général en septembre 2022. Or, ces recommandations soulignent notamment que, puisque les abeilles sont des animaux domestiques, « l’objectif de protection plus élevé de la santé animale est concerné ». Pour l’avocat général, toute dérogation ne se justifie donc que par « des dangers particulièrement graves », et « de simples considérations économiques ne devraient pas suffire ». Ces arguments ne figurent pas dans les documents officiels de la consultation publique qui avait été lancée par le gouvernement le 3 janvier 2023, trois semaines avant la publication de la décision officielle de la CJUE, en vue d’accorder une dérogation supplémentaire d’un an aux néonicotinoïdes.

 

Émissions d’ammoniac : 14 États membres rappelés à l’ordre par Bruxelles

La Commission européenne a adressé le 26 janvier des lettres de mise en demeure (première étape de sa procédure d’infraction) à 14 États membres* qui n’ont pas respecté leurs engagements de réduction d’émission de polluants atmosphériques, comme l’exige la directive européenne sur le sujet. L’ammoniac, dont le secteur agricole est la principale source, est le polluant pour lequel la plupart de ces États membres ne respectent pas leurs obligations. Le dernier rapport européen, publié en 2021, sur les plafonds d’émission des principaux polluants atmosphériques montre que 22 États membres doivent encore réduire leurs émissions d’ammoniac pour atteindre leurs objectifs de réductions pour 2030. En proposant dans sa révision de la directive sur les émissions industrielles d’étendre le champ d’application au secteur de l’élevage, la Commission européenne espère à terme aboutir à une baisse de 10 % de ces émissions.
* Bulgarie, Danemark, Irlande, Espagne, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie et Suède

 

Crise viticole : Fesneau promet des « premières réponses concrètes » début février

Des « premières réponses concrètes » à la crise viticole seront apportées « au tout début du mois de février », a annoncé au Sénat Marc Fesneau lors des questions au gouvernement le 25 janvier. Un rendez-vous de la filière avec le ministre de l’Agriculture a été décalé du 26 janvier au 6 février « en raison de contraintes d’agenda et de sujets et propositions qui nécessitent un temps d’expertise supplémentaire », indique son entourage. Interrogé par le sénateur Henri Cabanel (RDSE, Hérault), Marc Fesneau a admis que la situation est « grave » pour le secteur vitivinicole. « On a sur la table trois ou quatre dispositifs », à la fois conjoncturels, avec la poursuite du PGE (Prêt garanti par l’État), l’aide au stockage ou à la distillation, mais aussi structurels, avec l’arrachage, a expliqué le ministre. Autre chantier, « la capacité de la filière à s’ouvrir des perspectives à l’export ». Il s’agit, dans la perspective du 6 février, de construire « des mesures d’urgence et des mesures qui donnent des perspectives sur le moyen à long terme », d’après lui. Particulièrement touchés par la crise, les vignerons de Bordeaux ont à nouveau manifesté le 26 janvier devant la préfecture de Gironde, à l’appel de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs. Une première manifestation avait eu lieu le 6 décembre.

 

Viande bovine : bientôt un observatoire de la contractualisation à Interbev

« Les abatteurs se sont engagés à fournir des données pour alimenter un observatoire interprofessionnel de la contractualisation », a annoncé le président de la section bovine d’Interbev, Emmanuel Bernard, le 25 janvier. L’objectif ? Apporter « une visibilité individuelle et collective pour donner des éléments de confiance », a précisé celui qui est aussi vice-président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA). Contacté, le directeur de Culture Viande, Paul Rouche, indique que cet observatoire permettra de suivre le taux de production sous contrat selon le type racial (viande, lait, mixte) et la catégorie d’animaux (jeune bovin, génisse ou vache). Selon lui, la remontée des informations par les abattoirs sera « facultative », et les données seront « anonymisées ». De son côté, l’interprofession bétail et viandes précise qu’une première consolidation est envisagée « au cours du premier semestre », mais que « cet observatoire n’a pas vocation à être diffusé ». Pour rappel, la loi Egalim 2 a rendu la contractualisation obligatoire en bovins viande entre les éleveurs et leurs premiers acheteurs. Ces derniers sont des abattoirs pour environ 15 % de la production, la majorité étant écoulée via un négociant (deux tiers des cas).

 

Egalim 2 + : une nouvelle modification de l’article 3 est envisagée (industriels)

Une nouvelle piste serait sur la table pour corriger d’éventuels effets de bord de l’article 3 de la proposition de loi Descrozaille, examinée au Sénat à partir du 8 février, a indiqué Jean-Philippe André, le président de l’Ania (industriels « privés »), à la presse le 25 janvier. Cet article vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars, date butoir des négociations commerciales annuelles. Les tarifs fournisseurs pourraient s’appliquer de façon rétroactive au 1er mars si un accord venait à être trouvé entre l’industriel et le distributeur au cours ou à la fin de la période de médiation d’un mois qu’instaurerait l’article 3 s’il est adopté. « Cela entérine le fait que la date butoir des négociations est le 1ermars », souligne Jean-Philippe André. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée, le ministre de l’Industrie Roland Lescure avait pointé le risque de surcharger les services du médiateur et de repousser la fin des négociations au 1er avril. Actuellement, lorsqu’aucun accord n’est trouvé au 1er mars, les tarifs de l’année précédente continuent de s’appliquer pendant une période de préavis. Alors que leurs charges flambent, « les industriels ne peuvent plus se permettre d’attendre plusieurs mois », alerte le président de l’Ania. Les besoins de revalorisation de tarif des adhérents de l’Ania s’établissent entre 10 et 13 %. [Voir tous nos articles sur Egalim 2 +]

 

Porc : hausse historique de trois semaines, le MPB repasse au-dessus des 2 €/kg

Lors de sa séance du 26 janvier, le Marché du porc breton (MPB) a clôturé à 2,017 €/kg (+5 ct€), après trois semaines de hausse maximale. Une telle augmentation continue en janvier est « sans précédent dans l’histoire » du marché de référence. En tout, depuis le 26 décembre 2022, le cours du MPB a repris 20,9 ct€. « L’offre en élevage est particulièrement basse et soutient l’évolution positive du prix », expliquent les analystes de Plérin. Un contexte qui a permis aux groupements vendeurs de refuser des propositions d’achat pour « amener les abattoirs à augmenter progressivement leurs enchères ». Cette faiblesse de l’offre « est la même partout en Europe », notait le MPB le 19 janvier, mais la France est la seule à connaître une hausse aussi fulgurante. En semaine 3 (du 16 janvier), seuls l’Espagne et le Portugal ont vu leurs prix croître, d’après la note hebdomadaire du MPB. En revanche, au Danemark, fortement orienté vers l’export, le prix d’acompte a perdu 17 ct€ en cinq semaines, illustrant « l’inertie des ventes vers les pays tiers ». Selon les experts du MPB, la situation devrait s’améliorer début février et les autres producteurs européens devraient connaître « une amélioration de la demande et de la fermeté sur les prix ».

 

Horticulture : Val’hor prend cinq engagements sur le plastique d’ici 2030

L’interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (Valhor) a signé une « charte d’engagement » pour « renforcer l’éco-conception » des poteries horticoles en plastique à usage professionnel, selon un communiqué du 25 janvier. Cette signature annoncée dans nos colonnes a eu lieu à l’occasion du salon horticole européen IPM à Essen (Allemagne), aux côtés de huit fabricants de poteries agricoles (pots, conteneurs, godets, clayettes, barquettes, suspensions, coupes, jardinières)*. Les parties prenantes ont souscrit à cinq objectifs. Elles s’engagent à rendre « triables et recyclables » toutes les poteries plastiques « au plus tard le 1er janvier 2024 », en supprimant notamment le pigment noir de carbone. Elles promettent de supprimer progressivement le polystyrène « au plus tard le 1er janvier 2025 ». Elles s’engagent à porter à 75 % (contre 60 % actuellement) le taux minimum de plastiques recyclés dans les poteries qui ne comportent pas de matières biosourcées « d’ici 2030 ». Enfin, elles promettent de privilégier les poteries « mono-matériau » et de « poursuivre la recherche ».
* Bachmann Plantec Ag, Cep, Chapelu Frères, Desch Plantpak, Modiform, Pöppelmann, Soparco et Tarpin Chavet.

 

Coopératives : Bruno Didier élu président du groupe EMC2

Le conseil d’administration d’EMC2 a élu son nouveau président, Bruno Didier (48 ans), a annoncé la coopérative à dominante céréalière dans un communiqué de presse du 25 janvier. Agriculteur à Lécourt (Haute-Marne), il exploite une ferme en polyculture élevage avec l’aide notamment de son fils aîné, salarié à plein temps et en cours d’installation. Adhérent d’EMC2 depuis 25 ans, M. Didier est devenu administrateur au sein de la coopérative en 2010 et fait partie du bureau depuis 2011. Sept ans plus tard, il prend la fonction de secrétaire du conseil d’administration. Bruno Didier succède à Philippe Mangin, qui a décidé de passer la main après plus de 30 ans à la présidence du groupe coopératif. Souhaitant s’inscrire dans la continuité de Philippe Mangin, le nouveau président espère faire en sorte « qu’EMC2 reste une entreprise compétitive », alors que les agriculteurs « font face à des défis de plus en plus complexes tant sur le plan économique, environnemental que sociétal », rapporte le communiqué.