Zones humides

Une révision de la charte nécessaire

Signée en 2011 par des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de la profession agricole, des propriétaires fonciers et des entreprises de travaux, cette charte fixe un cadre de référence visant à concilier la préservation des milieux aquatiques et des zones humides avec la nécessité d’aménagements (travaux en cours d’eau, drainage). Le comité de pilotage a été l’occasion de partager un bilan annuel de la mise en œuvre de la charte.
Cette charte a été un vrai élément de réponse par rapport à tous les travaux hydrauliques et fait encore référence aujourd’hui. Cependant il y a une nécessité de la retravailler. Pour Bernard Lacour, président de la chambre d’agriculture, l’enjeu est aussi de travailler sur la gestion de la ressource en eau à la suite des nombreuses sécheresses : « La situation s’est dégradée et cela doit nous alerter. La situation impose donc de clarifier les choses ».
Ainsi, tout le débat était centré autour de la question : comment intégrer les exigences de la réglementation sans empêcher la réalisation de ces travaux ?

Un bilan de charte plutôt positif 

Près de 200 intentions de travaux ont été déclarées en 2020 (deux fois plus qu’en 2019 !), dont la majorité par des agriculteurs. Après expertise terrain, par l’OFB, la DDT indique à l’exploitant la nécessité ou non de constituer un dossier au titre de la loi sur l’eau, selon la nature des travaux retenus, dans la mesure du possible sous un mois. Ces déclarations concernent principalement des entretiens/curage de cours d’eau, et des projets relatifs à l’abreuvement des animaux (captage, retenue, prélèvements, etc.). 
Sur ces 192 déclarations d’intention, moins de 10 % font l’objet d’un dépôt de dossier de déclaration loi sur l’eau ! Il ne faudrait pas que la charte freine les agriculteurs dans leur volonté d’entretenir les cours d’eau par peur de répression, comme le souligne la profession.

Des contrôles en hausse

Concernant les contrôles réalisés par l’OFB, ceux-ci sont en forte augmentation (+100 %/2019). Cela est dû à l’augmentation du nombre de techniciens après la création de l’OFB. Cependant, sur la période 2015-2020, 73 % des contrôles sont conformes. Il faut aussi noter que les agriculteurs ne sont responsables que de 5 % des contrôles non conformes, en effet, la majorité des infractions constatées concernent les particuliers ou des entreprises non agricoles. La majorité de ces infractions font l’objet d’un procès verbal (PV) d’avertissement, qui consiste à un simple rappel de la règlementation. Moins de cinq par an aboutissent à une poursuite pénale pour les agriculteurs.
Néanmoins, pour réduire encore ces situations d’infraction, tous les participants s’accordent sur la nécessité de renforcer la communication auprès des agriculteurs, des élus du monde rural et des entreprises de travaux, sur ce sujet complexe des travaux hydrauliques et du cadre réglementaire qui s’y rattache.

Une cartographie des cours d’eau toujours en révision

La DDT présentait un point d’avancement de la cartographie des cours d’eau sur le département qui a débuté en 2015. Elle rappelle que cette carte, en ligne sur le site des services de l’État, constitue un outil d’aide à destination des porteurs de projets, mais n’a pas de valeur juridique. Trois critères permettent de distinguer un cours d’eau d’un fossé : écoulement la majeure partie de l’année, lit naturel, alimentation par une source. Si un écoulement ne figure pas sur la carte, son statut est indéterminé et le porteur de projet doit interroger la DDT afin que ce statut soit confirmé.
Concernant l’Ouest du département, les visites terrains de la DDT ou de l’OFB devraient se poursuivre, afin d’actualiser la cartographie. Les visites ont malheureusement été retardées cette année à cause de la sécheresse.

Quelles suites à donner à cette cartographie ?

La charte pourrait être actualisée sur plusieurs points qui sont à travailler. Tout d’abord, il y a un besoin d’actualisation des définitions et références réglementaires. Ensuite, un travail est à mener sur l’ajout d’un volet sur la cartographie des cours d’eau. 
L’ajout d’un chapitre sur les prélèvements d’eau (forages, captages, retenues…) est aussi nécessaire, la problématique de la gestion quantitative de l’eau étant de plus en plus soulevée par les agriculteurs.
Enfin, afin de faciliter les relations avec l’administration et les usagers, un travail est à mener sur une approche plus pédagogique et humaine. Cette nécessité d’intégrer tous les acteurs pourrait aussi passer un élargissement des signataires de la charte, afin d’associer d’avantage les élus locaux, comme le demande la profession. La DDT propose aussi que les maires soient systématiquement informés des visites terrain de l’OFB et de la DDT. 

Loïc Belin