Plans alimentaires territoriaux

PAT : les premières préconisations du rapport Marchand

Quasiment tous les départements français comptent désormais au moins un plan alimentaire territorial (PAT) : 373 ont été recensés au 1^er avril 2022, répartis sur tout le territoire. Le déploiement de ce dispositif, créé par la loi d’Avenir pour l’agriculture de 2014, a été accéléré par la mise en œuvre du plan France Relance qui prévoyait une enveloppe d’aides de 80 M€, apprend-on dans le rapport d’étape remis au ministre de l’Agriculture, le 6 avril, par le sénateur Frédéric Marchand (LREM, Nord).

Ce dernier avait été saisi, en février, d’une mission d’information gouvernementale visant à évaluer les PAT en place et à émettre des préconisations. Dans ce document de trente pages, le rapporteur émet dix propositions et recommande notamment le renforcement du pilotage étatique du dispositif via la création d’une cellule interministérielle dédiée à l’alimentation. En parallèle, il recommande de « doter les collectivités d’une compétence alimentation pour en faire des autorités organisatrices de l’alimentation ».

Une approche plus structurée et systémique

Plus largement, le sénateur note qu’il convient de « structurer davantage » les PAT qui « peuvent parfois se superposer », en fonction de l’échelle à laquelle ils sont développés (commune, communauté de communes, département…). Il propose de faire des EPCI (communautés de communes, métropoles, communautés urbaines…) la « maille pivot » pour établir des contrats alimentaires territoriaux qui seraient la déclinaison de la stratégie nationale de l’alimentation. « Ce contrat peut agréger des projets communaux et s’harmoniser au niveau supra avec les départements et régions », précise-t-il. La « cohérence nationale » pourra, à l’échelon supérieur, être assurée via des contrats État-région.

« L’enjeu des PAT est bien de créer des systèmes singuliers à chaque territoire, mais dans une approche de “généricité” », souligne le rapporteur. Il plaide pour une « approche commune systémique » que chaque porteur de PAT pourra adapter « en fonction de ses priorités, de son agenda ». En effet, l’élu observe « l’émergence de PAT beaucoup plus systémiques » dans les projets les plus récents : aux enjeux de production et de consommation locale, s’ajoutent ceux de « la précarité alimentaire » et de « la santé par l’alimentation ».

Enfin, Frédéric Marchand préconise de poursuivre les soutiens financiers pendant cinq ans « au minimum » à hauteur de 80 M€, soit le montant de l’enveloppe du plan France Relance en 2021. Le rapport ayant été réalisé dans un délai « très court », le sénateur a demandé à poursuivre ses travaux afin de « compléter et affiner les dix propositions actuellement identifiées », précise-t-il.