Voici les brèves du 27 juin 2023
Réserve agricole: feu vert aux 100 M€ pour les pays d'Europe de l'est
La Commission européenne a annoncé le 26 juin que les États membres ont finalement donné leur feu vert au paquet de 100 millions d’euros (M€) d’aides issues de la réserve agricole à destination des pays limitrophes de l’Ukraine (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovaquie). Le même jour, Bruxelles a présenté, comme l'avait annoncé le 13 juin le commissaire européen Janusz Wojciechowski, un autre paquet d’aide de 330 M€ pour les 22 autres pays qui n’ont pas encore bénéficié de cette réserve. Ce second volet doit encore être approuvé par les Vingt-sept. Les fonds ont été répartis en tenant compte des conséquences économiques de la guerre en Ukraine (dans les secteurs du lait, des fruits et légumes, du vin ou encore de l’agriculture bio) et des récents aléas climatiques (sécheresse en Espagne et au Portugal, inondations en Italie) rencontrées par chacun. Les principaux bénéficiaires sont l’Espagne (81 M€), l’Italie (60,5 M€), la France (53,1 M€), l’Allemagne (35,7 M€), la Grèce (15,7 M€), le Portugal (11,6 M€) et la Lituanie (10,6 M€). Les Etats membres auront la possibilité d'utiliser ces aides comme ils l'entendent et pourront les complétées jusqu'à 200% par des fonds nationaux. De plus, la Commission européenne a proposé d’augmenter la part des avances sur les paiements de la Pac qui pourront être débloquées dès le 15 octobre (70% pour les paiements directs et 85% pour les soutiens du deuxième pilier).
Planification écologique: Borne fera le point début juillet, confirme Macron
Élisabeth Borne présentera ou fera le point sur plusieurs réformes «dans les quinze premiers jours de juillet», a annoncé le 26 juin Emmanuel Macron dans un entretien au journal La Provence, semblant couper court aux rumeurs d'un remplacement imminent de la chef du gouvernement. «Elle a ma confiance puisqu'elle est à la tête du gouvernement», a-t-il ajouté. «On aura dans les quinze premiers jours de juillet à présenter la nouvelle stratégie de finances publiques, les avancées sur l'immigration et la planification écologique, et Élisabeth Borne le fera», a dit le chef de l'État à La Provence. Dans le secteur agricole, les hypothèses provisoires de la nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) ont été présentées le 8 juin par le gouvernement, qui doivent encore être précisées. Alimentées en coulisses par les ténors de la majorité, les rumeurs de remaniement et de remplacement de la Première ministre se sont intensifiées ces dernières semaines. En avril, Emmanuel Macron avait donné 100 jours à Élisabeth Borne pour relancer l'action de son gouvernement. Cette période doit s'achever le 14 juillet.
Commerce équitable: bientôt une PPL pour mieux encadrer l’usage du terme «équitable»
Une proposition de loi (PPL) transpartisane est «prête à être déposée» à l’Assemblée nationale «pour mieux qualifier le commerce équitable» et corriger une «ambiguïté» introduite par la loi Pacte de 2019, a appris Agra Presse auprès du député socialiste de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier. La loi Pacte a fixé les conditions d’utilisation du terme «équitable» dans l'objectif de lutter contre son emploi abusif par les marques. Or, ces conditions sont jugées insuffisamment restrictives par les associations qui représentent les labels de commerce équitable. En effet, l'«ambiguïté» de la législation actuelle permet à des marques d’apposer la mention «équitable» sur leurs emballages même lorsque la démarche relève de l’autoévaluation. Ce qui, au sens des labels et des députés dépositaires, affaiblit les labels de commerce équitable qui reposent sur un cahier des charges partagé et évalué par des auditeurs extérieurs aux chaînes de production. Cela «apporte du trouble», estime Dominique Potier. La correction de cette «erreur d’appréciation» lors de la rédaction de la loi Pacte fait «consensus» au sein de la classe politique, indique le député. Des députés de tous les groupes parlementaires s’associent à la PPL, à l’exception du Rassemblement national.
Prédateurs: une douzaine de ministres de l'Agriculture de l'UE demandent à Bruxelles d'agir
Lors de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE, le 26 juin à Luxembourg, une douzaine d'entre eux ont une nouvelle fois demandé à la Commission européenne de revoir les règles encadrant la gestion des populations de grands carnivores (loups et ours en premier lieu) dont le nombre a fortement augmenté au cours des dernières années. La Roumanie, à l’origine de l’initiative (soutenue notamment par la France, l’Italie et l’Autriche), souhaite que le statut du loup notamment soit reclassé de l’annexe IV (statut de protection stricte) à l’annexe V (protection simple) dans le cadre de la directive Habitats. Ces États membres demandent également des fonds supplémentaires en dehors du budget de la Pac pour compenser les pertes de bétail. «Nous sommes en train de mener une évaluation de la situation du loup en Europe (en prenant en compte tous les avis scientifiques) dont les résultats seront présentés d’ici la fin de l’année», s’est contenté de répondre le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius.
Chambres d’agriculture: la CFDT manifeste pour les salaires devant l’APCA ce mercredi
À la veille du démarrage des négociations annuelles, la CFDT Agri-Agro appelle à manifester pour les salaires mercredi 28 juin devant le siège de Chambres d’agriculture France (ex-APCA) à Paris. «Quand s’ouvrira la négociation 2023, ce 29 juin, ce seront à nouveau 5,20% d’inflation qui se seront ajoutés depuis la négociation 2022», note le syndicat, majoritaire parmi les 8000 salariés des chambres, dans un communiqué du 26 juin. Les discussions s’annoncent tendues: début mai, une négociation intermédiaire portant sur une revalorisation salariale liée à l’inflation (clause de revoyure) avait échoué. Selon la CFDT, «les 0,25% de rattrapage 2022 proposés [à cette occasion] par la délégation patronale ont été très mal ressentis par les salariés». Ceux-ci «se sentent méprisés», alors que «la ressource TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) avait été augmentée de 3%». La TATFNB représentant environ 40% du budget des chambres. Début mai, la CFDT demandait «2,45% pour couvrir l’inflation». En 2022, les négociations annuelles avaient abouti à une augmentation collective de 2,75%, qualifiée d’«historique» après dix ans sans hausse concernant l’ensemble des salariés.
Agriculture urbaine: deux repreneurs potentiels pour la start-up Agripolis
Le 29 juin prochain, le tribunal de commerce de Paris désignera le repreneur d’Agripolis, start-up spécialisée en agriculture urbaine, placée en liquidation judiciaire avec continuité d’activité le 25 mai 2023, explique Pascal Hardy, président et fondateur à Agra Presse Deux dossiers sont sur la table, l’un provenant d’un groupe hôtelier et l’autre d’une entreprise dans la domaine des data centers. Ces deux offres conserveraient l’activité de la start-up et le personnel. La période du Covid-19 entre 2020 et 2021 a été très compliquée pour l’entreprise, dont le modèle économique repose sur la vente de fermes urbaines et de leur exploitation, avec une très forte baisse de chiffre d’affaires. Les signatures de contrats ont repris en septembre 2022. En revanche, le cas de Nature urbaine, vitrine du groupe au Parc des expositions de Paris, est différent: son modèle alliant production et prestation de services lui a permis de demeurer rentable (71 000 € en 2022). Cependant, l’endettement de l’entreprise était devenu trop important. Une tentative de refinancement en janvier, au travers du réseau des business angels (mode de financement depuis l’origine d’Agripolis) n’a pas abouti. Après avoir géré une dizaine de sites, Agripolis a réduit la voilure à six sites, principalement des fermes urbaines en rooftop, à Paris et en petite couronne.
Semences: pour préserver les ressources génétiques, le CGAAER propose une gestion nationale
Dans un rapport rendu public le 23 juin, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) émet quatre recommandations pour améliorer la conservation des ressources phytogénétiques (RPG*) en France. Il propose notamment de «renforcer le pilotage des acteurs et la visibilité des réseaux en se dotant d’une politique, d’une stratégie et d’une gouvernance nationale». Pour rappel, «les actions de conservation et de gestion durable des RPG relatives aux plantes cultivées et à leurs apparentées sauvages sont assurées selon une approche en réseaux, décentralisée, constituée par une mosaïque d’acteurs», souligne le rapport. Or, «cette diversité d’acteurs est à la fois une richesse et une source de difficultés», et ce alors même que «la France dispose encore d’un patrimoine RPG important». La mission du CGAAER propose également de confier l’organisation des réseaux de conservation français à un opérateur public, mais aussi de mettre en œuvre un système d’information coordonné pour «inventorier, communiquer, mieux gérer et valoriser les collections». Enfin, il s’agira «d’assurer un financement pérenne combinant plusieurs modes pour la conservation et la gestion de ce patrimoine génétique», suggère le rapport du CGAAER.
* Matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur pour l’alimentation et l’agriculture
Distribution: pour réduire sa dette, Casino veut vendre ses supermarchés sud-américains
Le groupe Casino prévoit de céder ses enseignes sud-américaines, Grupo Pao de Acucar au Brésil et Exito en Colombie, dans le cadre de sa stratégie visant à alléger le poids de sa dette, a annoncé le distributeur à la presse le 26 juin. Casino possède près d’un millier de magasins au Brésil et plus de 2100 en Colombie. Il est aussi présent en Argentine (33 magasins) et en Uruguay (96 magasins). Par ailleurs, le groupe indique avoir cédé sa participation dans l’enseigne brésilienne Assai pour un montant d’environ 326 M€. Le distributeur fait face à une dette nette de 6,4 Mrd€, qu’il espère réduire de moitié dans le cadre d’une procédure de conciliation ouverte fin mai. En outre, il prévoit d’augmenter son capital d’au moins 900 M€. Le groupe a obtenu de l’État un report de paiement de ses charges fiscales et sociales dues entre mai et septembre 2023. En parallèle, les conciliateurs ont demandé aux créanciers de Casino de ne pas demander les sommes dues pendant la période de conciliation, qui peut s’étendre jusqu’au 25 octobre. Casino ne devrait pas rencontrer de problème de liquidité d’ici la fin 2023, anticipe un rapport du cabinet de conseil financier Accuracy, cité dans un communiqué.
Vin: Serge Tintané nouveau président de l’interprofession du vin de France
L’Anivin de France (interprofession) a annoncé l’élection le 15 juin du viticulteur Serge Tintané comme nouveau président. Il succède à Bruno Kessler, directeur du pôle vin chez Cordier (InVivo). Serge Tintané est par ailleurs vice-président de la coopérative Vivadour, en charge de la filière viticole, précise le communiqué. Viticulteur des Landes, il s’inscrit dans la continuité du travail de ses prédécesseurs en matière de «conquête de nouveaux consommateurs» et d’«innovation technique» avec les Vignobles innovants et écoresponsables (VIE), un concept de vigne ultra-optimisée. L’interprofession rassemble 713 opérateurs commercialisant du vin de France, soit 333 millions d’équivalents cols, d’après le communiqué.
