Lait AOP : 24 stations individuelles d’assainissement en cours de construction

Les outils d’assainissement des coopératives, tant individuels que collectifs visent à contrôler et à limiter la charge polluante émise dans le milieu naturel. Depuis plusieurs années, le contexte réglementaire politique et environnemental évolue et vient directement impacter la gestion de ces outils.
Des exigences réglementaires toujours plus fortes

Le transfert de la compétence « assainissement » aux communautés de communes entraîne, pour la petite centaine de fromageries (93 fromageries pour 67 STEP collectives) reliées au collectif, un renforcement des contrôles en sortie de fromagerie.

Par ailleurs, les textes imposent aux fromageries, depuis le 1er janvier 2019, de mettre en place des mesures de pollution en sortie de fromageries (bilans 24h) au minimum une fois tous les trois ans.

Enfin, les STEP individuelles « fromagerie » doivent disposer d’un plan d’épandage spécifique à la station au 1er janvier 2020 puis des suivis agronomiques annuels.

« Chaque coopérative raisonne son projet au regard de ses contraintes techniques et par rapport à son territoire. Toutes ne font pas le choix d’une station individuelle mais on constate une augmentation des projets individuels : 24 stations individuelles sont en cours actuellement », constate Louise Fraboul, responsable des services d’appui et de conseil à la FRCL Massif jurassien.

AOP comté et interdiction d’épandage des boues collectives

Le CIGC a décidé en juin 2019, dans le cadre de son projet de nouveau cahier des charges, de refuser l’épandage des boues de STEP sur prairies et cultures, sauf celles émises par les STEP exclusivement « fromagerie ». Cette décision aura des conséquences considérables pour les coopératives raccordées au collectif. Cette situation va amener probablement ces fromageries reliées au collectif à évoluer. La majorité, et notamment les plus petites, aura intérêt à s’orienter vers la construction d’une STEP individuelle, 13 coopératives sont dans ce cas actuellement.

Celles qui choisiront le maintien de leur raccordement sur le collectif subiront probablement une augmentation significative de leur redevance assainissement.

Pour les petites communes raccordées aux fromageries, cette situation est également lourde de conséquences.

« La question est toujours à étudier avec les partenaires de la collectivité. Si le projet est par exemple de sortir de l’assainissement collectif, cela implique des dimensions techniques et financières, notamment si la coopérative a contribué au financement de la station », indique Louise Fraboul.

On note que la concentration de la gouvernance de l’eau provoque également une perte de proximité avec les élus locaux, ce qui complexifie l’approche et les délais des projets.

« Les projets et les situations sont vraiment de natures diverses. L’historique de l’assainissement varie également d’un département à l’autre » , ajoute Louise Fraboul (lire en encadré).

Contrôles inopinés

Fin 2020 et début 2021, les représentants de l’État dans le Doubs et dans le Jura ont programmé des contrôles inopinés dans plusieurs fromageries du Doubs et du Jura afin de vérifier la conformité de leurs rejets. La FRCL a été particulièrement sollicitée pour accompagner les adhérents concernés.
Cette mobilisation des acteurs publics (collectivités locales, agence de l’eau, administration) est accentuée par l’action très vive des associations environnementalistes à l’exemple du courrier extrêmement critique à l’encontre des fromageries que SOS Loue a adressé en mars 2021 à l’ensemble de l’environnement institutionnel.
Cette initiative a nécessité une réponse rapide de la FRCL afin d’amener à tous les destinataires de cette lettre des informations objectives et faire état des contraintes pratiques qui se posent aux coopératives.
Cette intervention de la FRCL, parallèlement à celle du CIGC, a provoqué le lancement par le préfet du Doubs, de la préparation d’un « plan d’accélération de la performance environnementale des fromageries ». Ce plan implique le département, l’Agence de l’eau, le Syndicat mixte Doubs Dessoubre, l’EPAGE et la FRCL. L’objectif est de construire un contrat d’objectifs et de moyens pour améliorer la qualité des rejets environnementaux. Pour la FRCL, cette concertation et cette coordination globale entre les acteurs sont devenues une nécessité pour apporter la meilleure réponse collective possible sur un sujet qui se durcit très nettement.

IR et documents FRCL