Au 1er janvier, le RSA Activité et la prime Emploi seront remplacés par la prime d’activité. Détails de la MSA de Bourgogne.
Le 1er janvier 2016, la MSA mettra en œuvre la Prime d’activité qui permettra à ses assurés, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide pour compléter leurs revenus. Celle-ci remplacera deux dispositifs de soutien à l’activité des travailleurs modestes : la Prime pour l’emploi et le RSA Activité.
Les adhérents de la MSA susceptibles de remplir les conditions d’attribution de la Prime d’activité recevront un courrier en janvier présentant cette prestation et les démarches à réaliser pour en bénéficier.
La demande pourra être réalisée dès janvier sur le site Internet de la MSA. Le service en ligne est accessible depuis "Mon espace privé". Si l’adhérent n’a pas encore d’espace privé, il peut en créer un facilement à partir de la page d’accueil. A noter que les actuels bénéficiaires du RSA Activité n’ont aucune démarche à effectuer, ils basculeront automatiquement dans le nouveau dispositif début 2016.
Les personnes éligibles
La Prime d’activité sera ouverte à tous les travailleurs dès 18 ans. Elle est destinée aux :
- salariés dont les revenus d’activité sont inférieurs à environ 1.500 € net par mois ;
- exploitants dont les bénéfices agricoles annuels ne dépassent pas environ 16.330 € (pour une personne seule) ;
- étudiants salariés et apprentis justifiant de revenus professionnels compris entre environ 890 € et environ 1.500 € net par mois, sur une période d’au moins trois mois.
Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime sont les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie…) déclarés au cours du trimestre précédent, ainsi que les prestations, aides sociales ou encore les revenus imposables.
Le montant de la Prime d’activité - versée mensuellement par la MSA à ses adhérents - dépendra des ressources, mais aussi de la composition du foyer. Par exemple, elle pourra atteindre 132 € par mois, pour une personne seule qui travaille à plein temps au Smic.
Les adhérents de la MSA susceptibles de remplir les conditions d’attribution de la Prime d’activité recevront un courrier en janvier présentant cette prestation et les démarches à réaliser pour en bénéficier.
La demande pourra être réalisée dès janvier sur le site Internet de la MSA. Le service en ligne est accessible depuis "Mon espace privé". Si l’adhérent n’a pas encore d’espace privé, il peut en créer un facilement à partir de la page d’accueil. A noter que les actuels bénéficiaires du RSA Activité n’ont aucune démarche à effectuer, ils basculeront automatiquement dans le nouveau dispositif début 2016.
Les personnes éligibles
La Prime d’activité sera ouverte à tous les travailleurs dès 18 ans. Elle est destinée aux :
- salariés dont les revenus d’activité sont inférieurs à environ 1.500 € net par mois ;
- exploitants dont les bénéfices agricoles annuels ne dépassent pas environ 16.330 € (pour une personne seule) ;
- étudiants salariés et apprentis justifiant de revenus professionnels compris entre environ 890 € et environ 1.500 € net par mois, sur une période d’au moins trois mois.
Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime sont les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie…) déclarés au cours du trimestre précédent, ainsi que les prestations, aides sociales ou encore les revenus imposables.
Le montant de la Prime d’activité - versée mensuellement par la MSA à ses adhérents - dépendra des ressources, mais aussi de la composition du foyer. Par exemple, elle pourra atteindre 132 € par mois, pour une personne seule qui travaille à plein temps au Smic.
