Municipales et agriculture
Municipales : une influence grandissante sur l’agriculture
Poussées par plusieurs évolutions réglementaires (lois Maptam, NOTRe, Laaf, Transition énergétique) et la multiplication des initiatives de relocalisation de l’alimentation ou de protection du foncier agricole, les élections municipales de mars prochain revêtent une dimension agricole plus affirmée qu’il y a cinq ans.
Les prochaines élections municipales (15 et 22 mars prochains) nous donnent à voir que les Régions – qui ont gagné l’autorité de gestion du 2nd pilier de la Pac en 2014 – ne sont pas les seules collectivités territoriales à avoir conforté leur influence sur les questions agricoles depuis cinq ans. L’échelon municipal, et surtout intercommunal, a également pris du galon.
Ingénieur d’études à Agro Paris Tech où il est un spécialiste des politiques locales, Xavier Guiomar note à ce sujet que le relèvement des plafonds d’aides dites « De minimis » (de 15.000 à 25.000 euros sur trois ans) ne profitera pas seulement aux aides de crise des États, mais aussi aux soutiens des collectivités locales. « La Pac est plus permissive aux aides locales », estime-t-il.
Mais l’illustration la plus solide est le dynamisme des Projets alimentaires territoriaux (PAT), créés par la Loi d’avenir agricole de 2014, juste après le dernier scrutin municipal. Le premier recensement présenté le 28 janvier, en dénombre 173 sur le territoire, dont 95 portés par des intercommunalités.
Pour Serge Bonnefoy, en charge de l’Observatoire national des PAT, ce chiffre est d’ailleurs sous-estimé ; il y en aurait plutôt entre 190 et 200. Derrière ces projets, des ambitions multiples, voire foisonnantes : approvisionnement local de la restauration collective, soutien à l’agriculture biologique ou à « bas impact », amélioration de la nutrition, lutte contre le gaspillage, accessibilité sociale des produits de qualité …
Mais leur bilan reste encore difficile à réaliser. 40% seulement des PAT en sont au stade de la mise en œuvre.
Reterritorialisation
Cette effervescence profite certainement d’un consensus fort autour de la « reterritorialisation » de l’alimentation. La question de la restauration collective devrait notamment aiguillonner les débats : les objectifs fixés par la loi Egalim (octobre 2018) de 50% de produits de qualité (dont 20% de produits bio) dans les cantines vont, à coup sûr, conduire à des arbitrages nouveaux, et de plus en plus complexes autour du prix, de la qualité, du local, et du durable.
Et il n’y a pas que par les cantines que les municipalités pèsent davantage sur l’agriculture. Le foncier est l’autre grand point d’entrée de débats grandissants. « Depuis les lois Duflot et Grenelle, il y a une vraie tendance à recompacter l’urbanisation », estime Nicolas Portier, délégué général ADCF. « On sent un contrôle de plus en plus fort des PLU », confirme Xavier Guiomar.
Dernière mesure en date : une circulaire sur le « zéro artificialisation nette » parue en juillet. « Aujourd’hui il y a un mouvement massif, dans de nombreux territoires, de déclassement des terres agricoles qui étaient destinées au constructible à moyen et long terme, estime Nicolas Portier. Les documents d’urbanismes des années 70-80 avait trop ouvert cette possibilité ». La question de l’usage qui sera fait de ces terres va donc se poser.
L’eau et l’air aussi
Derrière les cantines et le foncier, d’autres sujets contribuent à la montée en puissance de l’échelon municipal. Depuis 2014 « les réformes territoriales ont donné plus de compétences aux collectivités en termes de compétence écologique et sur l’eau, explique Antoine Villar à la Fnab. Elles montent en puissance sur l’environnement et se rendent compte qu’elles doivent travailler sur l’agriculture. »
En effet, depuis la loi Maptam de 2014, les municipalités et intercommunalités ont hérité de compétences – obligatoires depuis 2018 – dans la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), avec une taxe dédiée.
Et après l’eau, pourrait également venir l’air, car depuis 2015 et la loi de Transition énergétique, les plans « énergie-climat » (PCET), que doivent mettre en place les collectivités, sont devenus « air-énergie-climat » (PCAET).
Une lettre qui a son importance, car les pratiques agricoles ont un lien avéré avec les pollutions de l’air, notamment au NO2. Et depuis la loi NOTRe (2015), l’Etat peut se retourner contre une collectivité pour la faire participer au paiement d’une amende de l’Union européenne, comme celle qui menace sur la pollution au NO2, après un premier jugement de la CJUE en octobre.
Les débats autour de la responsabilité écologique des municipalités devraient d’ailleurs nourrir l’examen du projet de loi 3D, (« décentralisation, différenciation et déconcentration ») présentée en janvier dans les grandes lignes par la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Les prochaines élections municipales (15 et 22 mars prochains) nous donnent à voir que les Régions – qui ont gagné l’autorité de gestion du 2nd pilier de la Pac en 2014 – ne sont pas les seules collectivités territoriales à avoir conforté leur influence sur les questions agricoles depuis cinq ans. L’échelon municipal, et surtout intercommunal, a également pris du galon.
Ingénieur d’études à Agro Paris Tech où il est un spécialiste des politiques locales, Xavier Guiomar note à ce sujet que le relèvement des plafonds d’aides dites « De minimis » (de 15.000 à 25.000 euros sur trois ans) ne profitera pas seulement aux aides de crise des États, mais aussi aux soutiens des collectivités locales. « La Pac est plus permissive aux aides locales », estime-t-il.
Mais l’illustration la plus solide est le dynamisme des Projets alimentaires territoriaux (PAT), créés par la Loi d’avenir agricole de 2014, juste après le dernier scrutin municipal. Le premier recensement présenté le 28 janvier, en dénombre 173 sur le territoire, dont 95 portés par des intercommunalités.
Pour Serge Bonnefoy, en charge de l’Observatoire national des PAT, ce chiffre est d’ailleurs sous-estimé ; il y en aurait plutôt entre 190 et 200. Derrière ces projets, des ambitions multiples, voire foisonnantes : approvisionnement local de la restauration collective, soutien à l’agriculture biologique ou à « bas impact », amélioration de la nutrition, lutte contre le gaspillage, accessibilité sociale des produits de qualité …
Mais leur bilan reste encore difficile à réaliser. 40% seulement des PAT en sont au stade de la mise en œuvre.
Reterritorialisation
Cette effervescence profite certainement d’un consensus fort autour de la « reterritorialisation » de l’alimentation. La question de la restauration collective devrait notamment aiguillonner les débats : les objectifs fixés par la loi Egalim (octobre 2018) de 50% de produits de qualité (dont 20% de produits bio) dans les cantines vont, à coup sûr, conduire à des arbitrages nouveaux, et de plus en plus complexes autour du prix, de la qualité, du local, et du durable.
Et il n’y a pas que par les cantines que les municipalités pèsent davantage sur l’agriculture. Le foncier est l’autre grand point d’entrée de débats grandissants. « Depuis les lois Duflot et Grenelle, il y a une vraie tendance à recompacter l’urbanisation », estime Nicolas Portier, délégué général ADCF. « On sent un contrôle de plus en plus fort des PLU », confirme Xavier Guiomar.
Dernière mesure en date : une circulaire sur le « zéro artificialisation nette » parue en juillet. « Aujourd’hui il y a un mouvement massif, dans de nombreux territoires, de déclassement des terres agricoles qui étaient destinées au constructible à moyen et long terme, estime Nicolas Portier. Les documents d’urbanismes des années 70-80 avait trop ouvert cette possibilité ». La question de l’usage qui sera fait de ces terres va donc se poser.
L’eau et l’air aussi
Derrière les cantines et le foncier, d’autres sujets contribuent à la montée en puissance de l’échelon municipal. Depuis 2014 « les réformes territoriales ont donné plus de compétences aux collectivités en termes de compétence écologique et sur l’eau, explique Antoine Villar à la Fnab. Elles montent en puissance sur l’environnement et se rendent compte qu’elles doivent travailler sur l’agriculture. »
En effet, depuis la loi Maptam de 2014, les municipalités et intercommunalités ont hérité de compétences – obligatoires depuis 2018 – dans la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), avec une taxe dédiée.
Et après l’eau, pourrait également venir l’air, car depuis 2015 et la loi de Transition énergétique, les plans « énergie-climat » (PCET), que doivent mettre en place les collectivités, sont devenus « air-énergie-climat » (PCAET).
Une lettre qui a son importance, car les pratiques agricoles ont un lien avéré avec les pollutions de l’air, notamment au NO2. Et depuis la loi NOTRe (2015), l’Etat peut se retourner contre une collectivité pour la faire participer au paiement d’une amende de l’Union européenne, comme celle qui menace sur la pollution au NO2, après un premier jugement de la CJUE en octobre.
Les débats autour de la responsabilité écologique des municipalités devraient d’ailleurs nourrir l’examen du projet de loi 3D, (« décentralisation, différenciation et déconcentration ») présentée en janvier dans les grandes lignes par la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Les prochaines élections municipales (15 et 22 mars prochains) nous donnent à voir que les Régions – qui ont gagné l’autorité de gestion du 2nd pilier de la Pac en 2014 – ne sont pas les seules collectivités territoriales à avoir conforté leur influence sur les questions agricoles depuis cinq ans. L’échelon municipal, et surtout intercommunal, a également pris du galon.
Ingénieur d’études à Agro Paris Tech où il est un spécialiste des politiques locales, Xavier Guiomar note à ce sujet que le relèvement des plafonds d’aides dites « De minimis » (de 15.000 à 25.000 euros sur trois ans) ne profitera pas seulement aux aides de crise des États, mais aussi aux soutiens des collectivités locales. « La Pac est plus permissive aux aides locales », estime-t-il.
Mais l’illustration la plus solide est le dynamisme des Projets alimentaires territoriaux (PAT), créés par la Loi d’avenir agricole de 2014, juste après le dernier scrutin municipal. Le premier recensement présenté le 28 janvier, en dénombre 173 sur le territoire, dont 95 portés par des intercommunalités.
Pour Serge Bonnefoy, en charge de l’Observatoire national des PAT, ce chiffre est d’ailleurs sous-estimé ; il y en aurait plutôt entre 190 et 200. Derrière ces projets, des ambitions multiples, voire foisonnantes : approvisionnement local de la restauration collective, soutien à l’agriculture biologique ou à « bas impact », amélioration de la nutrition, lutte contre le gaspillage, accessibilité sociale des produits de qualité …
Mais leur bilan reste encore difficile à réaliser. 40% seulement des PAT en sont au stade de la mise en œuvre.
Reterritorialisation
Cette effervescence profite certainement d’un consensus fort autour de la « reterritorialisation » de l’alimentation. La question de la restauration collective devrait notamment aiguillonner les débats : les objectifs fixés par la loi Egalim (octobre 2018) de 50% de produits de qualité (dont 20% de produits bio) dans les cantines vont, à coup sûr, conduire à des arbitrages nouveaux, et de plus en plus complexes autour du prix, de la qualité, du local, et du durable.
Et il n’y a pas que par les cantines que les municipalités pèsent davantage sur l’agriculture. Le foncier est l’autre grand point d’entrée de débats grandissants. « Depuis les lois Duflot et Grenelle, il y a une vraie tendance à recompacter l’urbanisation », estime Nicolas Portier, délégué général ADCF. « On sent un contrôle de plus en plus fort des PLU », confirme Xavier Guiomar.
Dernière mesure en date : une circulaire sur le « zéro artificialisation nette » parue en juillet. « Aujourd’hui il y a un mouvement massif, dans de nombreux territoires, de déclassement des terres agricoles qui étaient destinées au constructible à moyen et long terme, estime Nicolas Portier. Les documents d’urbanismes des années 70-80 avait trop ouvert cette possibilité ». La question de l’usage qui sera fait de ces terres va donc se poser.
L’eau et l’air aussi
Derrière les cantines et le foncier, d’autres sujets contribuent à la montée en puissance de l’échelon municipal. Depuis 2014 « les réformes territoriales ont donné plus de compétences aux collectivités en termes de compétence écologique et sur l’eau, explique Antoine Villar à la Fnab. Elles montent en puissance sur l’environnement et se rendent compte qu’elles doivent travailler sur l’agriculture. »
En effet, depuis la loi Maptam de 2014, les municipalités et intercommunalités ont hérité de compétences – obligatoires depuis 2018 – dans la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), avec une taxe dédiée.
Et après l’eau, pourrait également venir l’air, car depuis 2015 et la loi de Transition énergétique, les plans « énergie-climat » (PCET), que doivent mettre en place les collectivités, sont devenus « air-énergie-climat » (PCAET).
Une lettre qui a son importance, car les pratiques agricoles ont un lien avéré avec les pollutions de l’air, notamment au NO2. Et depuis la loi NOTRe (2015), l’Etat peut se retourner contre une collectivité pour la faire participer au paiement d’une amende de l’Union européenne, comme celle qui menace sur la pollution au NO2, après un premier jugement de la CJUE en octobre.
Les débats autour de la responsabilité écologique des municipalités devraient d’ailleurs nourrir l’examen du projet de loi 3D, (« décentralisation, différenciation et déconcentration ») présentée en janvier dans les grandes lignes par la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Les prochaines élections municipales (15 et 22 mars prochains) nous donnent à voir que les Régions – qui ont gagné l’autorité de gestion du 2nd pilier de la Pac en 2014 – ne sont pas les seules collectivités territoriales à avoir conforté leur influence sur les questions agricoles depuis cinq ans. L’échelon municipal, et surtout intercommunal, a également pris du galon.
Ingénieur d’études à Agro Paris Tech où il est un spécialiste des politiques locales, Xavier Guiomar note à ce sujet que le relèvement des plafonds d’aides dites « De minimis » (de 15.000 à 25.000 euros sur trois ans) ne profitera pas seulement aux aides de crise des États, mais aussi aux soutiens des collectivités locales. « La Pac est plus permissive aux aides locales », estime-t-il.
Mais l’illustration la plus solide est le dynamisme des Projets alimentaires territoriaux (PAT), créés par la Loi d’avenir agricole de 2014, juste après le dernier scrutin municipal. Le premier recensement présenté le 28 janvier, en dénombre 173 sur le territoire, dont 95 portés par des intercommunalités.
Pour Serge Bonnefoy, en charge de l’Observatoire national des PAT, ce chiffre est d’ailleurs sous-estimé ; il y en aurait plutôt entre 190 et 200. Derrière ces projets, des ambitions multiples, voire foisonnantes : approvisionnement local de la restauration collective, soutien à l’agriculture biologique ou à « bas impact », amélioration de la nutrition, lutte contre le gaspillage, accessibilité sociale des produits de qualité …
Mais leur bilan reste encore difficile à réaliser. 40% seulement des PAT en sont au stade de la mise en œuvre.
Reterritorialisation
Cette effervescence profite certainement d’un consensus fort autour de la « reterritorialisation » de l’alimentation. La question de la restauration collective devrait notamment aiguillonner les débats : les objectifs fixés par la loi Egalim (octobre 2018) de 50% de produits de qualité (dont 20% de produits bio) dans les cantines vont, à coup sûr, conduire à des arbitrages nouveaux, et de plus en plus complexes autour du prix, de la qualité, du local, et du durable.
Et il n’y a pas que par les cantines que les municipalités pèsent davantage sur l’agriculture. Le foncier est l’autre grand point d’entrée de débats grandissants. « Depuis les lois Duflot et Grenelle, il y a une vraie tendance à recompacter l’urbanisation », estime Nicolas Portier, délégué général ADCF. « On sent un contrôle de plus en plus fort des PLU », confirme Xavier Guiomar.
Dernière mesure en date : une circulaire sur le « zéro artificialisation nette » parue en juillet. « Aujourd’hui il y a un mouvement massif, dans de nombreux territoires, de déclassement des terres agricoles qui étaient destinées au constructible à moyen et long terme, estime Nicolas Portier. Les documents d’urbanismes des années 70-80 avait trop ouvert cette possibilité ». La question de l’usage qui sera fait de ces terres va donc se poser.
L’eau et l’air aussi
Derrière les cantines et le foncier, d’autres sujets contribuent à la montée en puissance de l’échelon municipal. Depuis 2014 « les réformes territoriales ont donné plus de compétences aux collectivités en termes de compétence écologique et sur l’eau, explique Antoine Villar à la Fnab. Elles montent en puissance sur l’environnement et se rendent compte qu’elles doivent travailler sur l’agriculture. »
En effet, depuis la loi Maptam de 2014, les municipalités et intercommunalités ont hérité de compétences – obligatoires depuis 2018 – dans la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), avec une taxe dédiée.
Et après l’eau, pourrait également venir l’air, car depuis 2015 et la loi de Transition énergétique, les plans « énergie-climat » (PCET), que doivent mettre en place les collectivités, sont devenus « air-énergie-climat » (PCAET).
Une lettre qui a son importance, car les pratiques agricoles ont un lien avéré avec les pollutions de l’air, notamment au NO2. Et depuis la loi NOTRe (2015), l’Etat peut se retourner contre une collectivité pour la faire participer au paiement d’une amende de l’Union européenne, comme celle qui menace sur la pollution au NO2, après un premier jugement de la CJUE en octobre.
Les débats autour de la responsabilité écologique des municipalités devraient d’ailleurs nourrir l’examen du projet de loi 3D, (« décentralisation, différenciation et déconcentration ») présentée en janvier dans les grandes lignes par la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Les prochaines élections municipales (15 et 22 mars prochains) nous donnent à voir que les Régions – qui ont gagné l’autorité de gestion du 2nd pilier de la Pac en 2014 – ne sont pas les seules collectivités territoriales à avoir conforté leur influence sur les questions agricoles depuis cinq ans. L’échelon municipal, et surtout intercommunal, a également pris du galon.
Ingénieur d’études à Agro Paris Tech où il est un spécialiste des politiques locales, Xavier Guiomar note à ce sujet que le relèvement des plafonds d’aides dites « De minimis » (de 15.000 à 25.000 euros sur trois ans) ne profitera pas seulement aux aides de crise des États, mais aussi aux soutiens des collectivités locales. « La Pac est plus permissive aux aides locales », estime-t-il.
Mais l’illustration la plus solide est le dynamisme des Projets alimentaires territoriaux (PAT), créés par la Loi d’avenir agricole de 2014, juste après le dernier scrutin municipal. Le premier recensement présenté le 28 janvier, en dénombre 173 sur le territoire, dont 95 portés par des intercommunalités.
Pour Serge Bonnefoy, en charge de l’Observatoire national des PAT, ce chiffre est d’ailleurs sous-estimé ; il y en aurait plutôt entre 190 et 200. Derrière ces projets, des ambitions multiples, voire foisonnantes : approvisionnement local de la restauration collective, soutien à l’agriculture biologique ou à « bas impact », amélioration de la nutrition, lutte contre le gaspillage, accessibilité sociale des produits de qualité …
Mais leur bilan reste encore difficile à réaliser. 40% seulement des PAT en sont au stade de la mise en œuvre.
Reterritorialisation
Cette effervescence profite certainement d’un consensus fort autour de la « reterritorialisation » de l’alimentation. La question de la restauration collective devrait notamment aiguillonner les débats : les objectifs fixés par la loi Egalim (octobre 2018) de 50% de produits de qualité (dont 20% de produits bio) dans les cantines vont, à coup sûr, conduire à des arbitrages nouveaux, et de plus en plus complexes autour du prix, de la qualité, du local, et du durable.
Et il n’y a pas que par les cantines que les municipalités pèsent davantage sur l’agriculture. Le foncier est l’autre grand point d’entrée de débats grandissants. « Depuis les lois Duflot et Grenelle, il y a une vraie tendance à recompacter l’urbanisation », estime Nicolas Portier, délégué général ADCF. « On sent un contrôle de plus en plus fort des PLU », confirme Xavier Guiomar.
Dernière mesure en date : une circulaire sur le « zéro artificialisation nette » parue en juillet. « Aujourd’hui il y a un mouvement massif, dans de nombreux territoires, de déclassement des terres agricoles qui étaient destinées au constructible à moyen et long terme, estime Nicolas Portier. Les documents d’urbanismes des années 70-80 avait trop ouvert cette possibilité ». La question de l’usage qui sera fait de ces terres va donc se poser.
L’eau et l’air aussi
Derrière les cantines et le foncier, d’autres sujets contribuent à la montée en puissance de l’échelon municipal. Depuis 2014 « les réformes territoriales ont donné plus de compétences aux collectivités en termes de compétence écologique et sur l’eau, explique Antoine Villar à la Fnab. Elles montent en puissance sur l’environnement et se rendent compte qu’elles doivent travailler sur l’agriculture. »
En effet, depuis la loi Maptam de 2014, les municipalités et intercommunalités ont hérité de compétences – obligatoires depuis 2018 – dans la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), avec une taxe dédiée.
Et après l’eau, pourrait également venir l’air, car depuis 2015 et la loi de Transition énergétique, les plans « énergie-climat » (PCET), que doivent mettre en place les collectivités, sont devenus « air-énergie-climat » (PCAET).
Une lettre qui a son importance, car les pratiques agricoles ont un lien avéré avec les pollutions de l’air, notamment au NO2. Et depuis la loi NOTRe (2015), l’Etat peut se retourner contre une collectivité pour la faire participer au paiement d’une amende de l’Union européenne, comme celle qui menace sur la pollution au NO2, après un premier jugement de la CJUE en octobre.
Les débats autour de la responsabilité écologique des municipalités devraient d’ailleurs nourrir l’examen du projet de loi 3D, (« décentralisation, différenciation et déconcentration ») présentée en janvier dans les grandes lignes par la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
