Pac 2022
Quelques conseils pour sa télédéclaration
Comme chaque année à la même époque, vous allez devoir réaliser votre déclaration Pac sur le site TéléPac. Cette année, les dossiers sont à déposer du 1er avril au 16 mai 2022 inclus. À compter de cette semaine, la FDSEA 71 vous donne rendez-vous pour vous apporter des conseils et vous faire part des principales évolutions, afin de vous accompagner dans votre déclaration Pac. Cette semaine, quelques conseils pratiques pour réaliser sa déclaration sur TéléPac.
Pensez à vos transferts de DPB !
Les clauses de transfert de DPB et la notice explicative sont disponibles sur TéléPAC dans l’onglet "Formulaires et Notices 2022". Attention, depuis 2021, l’instruction des demandes de transfert de DPB a été durcie. Ainsi tout dossier de transfert de DPB incomplet (ex : pièces justificatives manquantes) ou erroné (ex : erreur de clause, absence de signature, erreur de date…) qui n’aura pas été corrigé ou complété par l’exploitant avant le 16/05/22 sera rejeté. Afin de limiter les risques d’erreur et de rejet des dossiers, l’administration conseille de renvoyer les dossiers de transfert de DPB avant mi-avril, afin que la DDT puisse vérifier la complétude du dossier et revenir vers l’exploitant pour les modifications éventuelles, pour que le dossier soit complet au 16 Mai 2022.
Nouvelle orthophoto
La Saône-et-Loire fait partie des 38 départements français pour lesquels les orthophotos ont été mises à jour pour 2022. Les prises de vue datent de l’été 2020. Les SNA (surfaces non agricoles) ont été actualisées par la DDT. Pensez bien à vérifier la caractéristique de la SNA (haie, alignement d’arbres, bosquet, etc.) et à la mettre à jour si nécessaire. N’hésitez pas à joindre des photos à votre déclaration TéléPAC pour justifier la caractéristique de l’élément en cas de modification de votre part. Cette mise à jour de l’orthophoto peut également avoir une incidence sur le dessin de vos îlots. Un message d’avertissement a été mis en place sur TéléPAC à l’entrée du RPG pour les dossiers dont les îlots ont été retouchés. Le message précise la liste des îlots concernés par ces recalages de dessin. La remise en cause de ces dessins d’îlots doit être absolument justifiée (acquisition de parcelles, défrichage…) pour que l’administration accepte vos modifications.
Dans certains cas, il est possible que le dessin des parcelles déborde ou bien ne couvre pas totalement l’îlot. C’est ainsi au télédéclarant de réajuster le dessin de sa parcelle sur celui de l’îlot de référence. Afin de simplifier la démarche, certains outils de dessin ont été créés tels que l’outil "Rogner selon les limites de l’îlot" (voir photo ci-contre), qui permet de réduire automatiquement le dessin d’une parcelle qui déborderait de l’îlot.
Attention, si la parcelle à redessiner est une bande tampon le long d’un cours d’eau, veillez à ce qu’après les modifications de dessin, la bande tampon mesure toujours un minimum de 5 m de large, afin de pouvoir la comptabiliser en surface d’intérêt écologique (SIE).
En cas de reprise d’un nouvel îlot
Dans le cas où vous exploitez un nouvel îlot en 2022, vous devez copier et coller l’îlot en question via la couche îlots de références. En effet, si vous redessinez vous-même un ilot, un message d’erreur apparaitra, vous demandant la filiation de l’îlot (=reprise d’un îlot déjà existant).
Séverine REMAQUE et Loïc BELIN
Conseillers PAC FDSEA 71
Accompagnement Pac
La télédéclaration sur Internet –TéléPac– est obligatoire pour effectuer la demande des aides Pac. TéléPac permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur télédéclaration.
Pour télédéclarer, rendez-vous sur www.telepac.agriculture.gouv.fr
Les dossiers Pac 2022 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2022 inclus. Comme les années précédentes, la FDSEA 71 propose trois types d’accompagnement par rapport à la Pac.
▶ le service individuel : un conseil personnalisé sur rendez-vous (payant et réservé aux adhérents) ;
▶ l’accompagnement collectif : un appui de proximité sur inscription préalable (payant et ouvert à tous les exploitants). Cinq sessions sont organisées : à Charolles (11 avril), Mâcon (19 avril), Châtenoy-le-Royal (21 avril), Autun (26 avril) et Louhans (28 avril), pour couvrir l’ensemble du département.
Si vous souhaitez être accompagné en individuel (pour les adhérents uniquement) ou en collectif, inscrivez-vous sans tarder auprès de la FDSEA 71, tél. : 03.85.29.55.16.
▶ Pour les exploitants qui réalisent eux même leur déclaration Pac, la FDSEA propose à ses adhérents une réunion d’information en visioconférence le vendredi 1er avril à 13h30, ainsi qu’une assistance téléphonique (service gratuit réservé aux adhérents). Cette année, deux conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions, les mardis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h, et les lundis et jeudis de 14 h à 17 h. Pour cela, contactez vos conseillers au 03 85 29 55 16.
Séverine REMAQUE et Loïc BELIN
Conseillers Pac FDSEA
Pensez à utiliser le bloc-notes !
L’outil bloc-notes vous permet de noter toutes remarques ou précisions qui vous semblent importantes à porter à connaissance de l’administration qui instruira votre dossier. À cet emplacement, vous pouvez expliquer par exemple ce que vous auriez aimé modifier sur votre RPG mais que vous n’êtes pas parvenu à réaliser (ex : suppression d’une SNA). Veillez cependant à bien mentionner le numéro de l’ilot, la parcelle, le numéro de SNA…
