Le 14 avril, le préfet de la Loire a signé le nouvel arrêté-cadré sécheresse visant à faire évoluer les modalités de gestion des situations de crise relative à une sécheresse. Explications sur les raisons de la révision de cet arrêté et sur son contenu.
Un arrêté-cadre réglemente les usages de l’eau en cas de sécheresse. Il définit les conditions de déclenchement et le contenu des mesures de limitation des usages. Il donne ainsi de la visibilité sur les mesures pouvant être prises. Effectivement, lorsque les conditions de sécheresse hydrologiques le nécessitent, le préfet doit prendre un arrêté qui définit, pour une durée précisée, les secteurs qui sont soumis à des mesures de limitation ou de suspension d’usages de l’eau.
Un arrêté-cadre sécheresse était en vigueur depuis 2016 dans la Loire. Les épisodes de rareté de la ressource en eau se multipliant ces dernières années, il a été jugé nécessaire de le réviser. Il a donc été remplacé « par un dispositif harmonisé avec les autres départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes tout en tenant compte des disparités entre les bassins des fleuves Loire et Rhône, explique la préfecture de la Loire. Il permet également de renforcer la coordination avec les départements limitrophes. »
L’arrêté-cadre sécheresse signé par Alexandre Rochatte, préfet de la Loire, le 14 avril 2023 révise les modalités de gestion de la crise sécheresse dans le département. Il fait suite à « une concertation des parties prenantes conduite en continu depuis avril 2021, et relancée en mars/avril 2023 » ainsi qu’à « une consultation du public par voie électronique réalisée du 12 janvier au 1er février 2023 ».
Principes de la révision
La préfecture de la Loire informe que « cette révision est fondée sur l’application de principes visant à préserver davantage la ressource en eau en période de sécheresse ». Ils sont les suivants :
- l’arrêt de la distinction de la provenance de la ressource en eau pour les usages non économiques des particuliers et des collectivités ;
- le maintien de la distinction de la provenance de la ressource en eau pour les usages économiques des collectivités, des entreprises et de l’agriculture ;
- la mise en place d’un principe de gradation des restrictions pour les activités économiques des industries pouvant aller jusqu’à l’arrêt total de consommation d’eau selon les préceptes du cadrage de la préfète de région ;
- l’introduction d’un régime dérogatoire pour le barrage de Grangent, qui permet notamment d’ajuster le débit entrant dans le canal du Forez et de réguler les différents usages de l’eau du canal ;
- l’introduction dans l’arrêté-cadre sécheresse d’une gestion différenciée pour les retenues agricoles en travers de cours d’eau ;
- le maintien d’une disposition permettant la possibilité de demander individuellement
l’adaptation des mesures en période de crise (examinée au cas par cas par les services de l’État).
Ce document réglementaire fait désormais état de douze zones d’alerte délimitées à l’échelle communale, sauf pour les trois zones concernant les fleuves de la Loire et du Rhône, dont les limites correspondent aux nappes d’accompagnement des fleuves. La carte de ces zones d’alerte est à consulter en cliquant ici.
Mesures progressives
Les mesures de gestion sont progressives et varient en intensité selon quatre niveaux de gravité (Cf. tableau en cliquant ici) :
- la vigilance informe d’une dégradation des ressources et invite chacun à économiser davantage la ressource ;
- l’alerte instaure les premières mesures de restriction des usages ;
- l’alerte renforcée vise à intensifier les restrictions ;
- la crise priorise l’approvisionnement en eau potable, les usages liés à la santé, la salubrité et la sécurité.
La préfecture rappelle, qu’en situation de sécheresse, la Direction départementale des territoires (DDT) « anime régulièrement, en fonction de la situation hydrologique des cours d’eau, des comités Ressource en eau. Ils réunissent différents services de l’État, collectivités et représentants des usagers de l’eau afin de présenter la situation hydrologique et des usages, ainsi que les mesures de gestion prises ou à venir sur les différentes zones d’alerte. » Des communications par voie de presse sont régulièrement faites sur la situation hydrologique et à chaque nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau.
L'arrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de la Loire : https://www.loire.gouv.fr/l-arrete-cadre-secheresse-r1605.html.
D’après communiqué
