Service de remplacement 71

Le service de remplacement victime de son succès

Premier interlocuteur en matière de remplacement agricole sur notre territoire depuis 50 ans, le service de remplacement dispose d’une équipe d’environ 90 salariés pour près de 1.700 adhérents. Des adhérents qui ont pris, l’année dernière, 4.825 jours de congés, dont 2.794 jours de congés fiscaux ; 2.807 jours d’arrêt maladie ; 1.121 jours en raison d’un accident ou encore 1.229 de congés après une naissance, à savoir 487 jours de maternité et 742 jours de paternité. Un chiffre qui en dit long sur l’évolution des mentalités dans la société en général et dans le milieu agricole en particulier.

Si les jeunes mamans bénéficient depuis longtemps de congés maternité, les papas n’hésitent plus à en demander, eux aussi, pour pouvoir rester à la maison avec le nouveau-né. Une tendance qui s’accélère et qui s’accentue. « De plus en plus de jeunes papas aimeraient attendre que les mamans reprennent leur activité avant d’enchaîner à leur tour avec un congé paternité pour prendre la relève à la maison » estime un jeune adhérent en élevage bovin qui rappelle la réglementation en vigueur. La MSA accorde aux agriculteurs 25 jours de congé paternité et d’accueil de l’enfant, 32 jours pour une naissance multiple. Le remplacement est financé par une allocation versée par la MSA, hors prélèvements sociaux CSG CRDS. « Pour en bénéficier, la durée minimale de remplacement est de sept jours consécutifs, immédiatement à compter de la date prévisionnelle de la naissance. Le reste du congé est fractionnable en trois périodes d’au moins cinq jours calendaires chacune, à prendre dans les six mois suivants la naissance de l’enfant. En cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né après la naissance, comme ce fut le cas pour l’un des adhérents du SR 71 l’année dernière, le congé paternité peut-être augmenté d’une durée maximale de 30 jours consécutifs », précise la MSA. Le coût total de ces remplacements s’élève à 244.407 € pour 1.229 journées maternité/paternité.

Les aides complémentaires à la MSA

Pour plus de sécurité en ce qui concerne les congés maladie ou accident, le service de remplacement 71 conseille d’adhérer au Contrat d’assurance groupe de Groupama. 285 adhérents ont pu en bénéficier l’année dernière, sachant que le montant de l’indemnité journalière était en 2022 de 80 € pour des cotisations allant de 464 à 535 € (selon la durée maximale de remplacement souhaitée). Pour ceux qui y ont déjà souscrit, il suffit de retourner la déclaration de sinistre, accompagnée de l’arrêt, sous cinq jours. Une déclaration de sinistre est nécessaire en cas de prolongation. N’oubliez pas non plus d’envoyer les factures Groupama Demeter, ou à défaut la FMO mensuelle. Le Crédit Agricole Centre-Est peut, lui aussi, donner un coup de pouce aux remplacements pour maladie, accident ou formation sans aide extérieure à raison de 10 € par jour, dans la limite de 21 jours par an. Une aide majorée à 15 € pour les moins de 40 ans qui peuvent également en bénéficier, eux, pour les congés. Pour bénéficier de cette aide, il faut se tourner vers sa caisse locale. Et c’est justement ce que plusieurs adhérents ont fait sans obtenir gain de cause pour autant. « Certaines caisses ne sont pas informées de ces aides » se désole une poignée d’exploitants. Le président du SR 71 insiste, il faut absolument lui rapporter ces cas pour résoudre le problème de communication sur le long terme.

L’épineuse question des formations

Si le nombre de congés paternité augmente, les chiffres globaux du service de Saône-et-Loire traduisent un recul de 1 % des remplacements en 2022, soit 84 journées en moins pour des maladies, des accidents ou des formations pour la simple et bonne raison qu’elles ne bénéficiaient pas de financement que ce soit en maladie, en accident ou en formation. Ce dernier point suscite de nombreuses interrogations dans l’assemblée. Certains s’étonnent en effet que des formations obligatoires, à l’instar du Certiphyto*, ne soient pas pris en charge pour les adhérents du service de remplacement 71. Une formation qui n’est pas prise en charge par le Casdar (lire encadré) en Saône-et-Loire, selon le président qui admet que les informations concernant Certiphyto ont pu être contradictoires. En revanche, l’exploitant agricole a le droit à un crédit d’impôt de 50 % à hauteur du Smic sur le nombre d’heures de formation. En règle générale, pour les exercices 2022, 2023 et 2024, un crédit d’impôt est alloué à hauteur de 50 % des dépenses de remplacement effectivement supportées, dans la limite annuelle de quatorze jours de remplacement pour congé. Le taux est porté à 60 % pour un congé engendré par une maladie ou un accident du travail. Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect du règlement européen sur les aides de minimis, plafonnées à 20.000€ sur trois exercices fiscaux.

Les motifs psycho-sociaux

Le Département a déboursé l’année dernière 40.000 € pour la prévention des risques psycho-sociaux en milieu agricole. Une enveloppe qui doit permettre, en partenariat avec les services locaux Agrisolidarite et la MSA de mieux détecter et prévenir les risques.

Pour rappel, vous pouvez bénéficier de service de remplacement pour les motifs suivants :

· Maladie grave enfant avec ou sans hospitalisation : 8 jours maximum.

· Maladie infantile : trois jours maximum par enfant et par foyer.

· Hospitalisation conjoint : trois jours.

· Décès : 30 jours dans les six mois suivant le décès.

· Décès conjoint : huit jours dans les six mois suivant le décès.

· Décès enfant : huit jours par foyer dans le mois suivant le décès.

· Complément répit : Au cas par cas.

Auxquels se sont ajoutés de nouveaux motifs :

· Décès des parents de l’exploitant : trois jours dans le mois suivant le décès.

· Accompagnement d'étudiant en recherche de logement : trois jours.

· Rendez-vous PMA : huit jours dans les trois mois suivant le rendez-vous.

· Mariage de l’exploitant : trois jours dans le mois suivant le mariage.

Le soutien de la Région

De son côté, la Bourgogne-Franche-Comté a déboursé 400.000 € pour le service régional, dont 86.789 € pour le SR 71. L’objectif de cette subvention est de professionnaliser les services de remplacement en développant la formation au sein des différentes structures. Il s’agit, bien sûr, de former les agents de remplacement et les salariés administratifs, mais aussi les adhérents pour une meilleure prise en charge, et enfin de former les administrateurs. La Région souhaite rendre accessible le remplacement à tous les agriculteurs (rices) en optimisant les charges afin de garantir un coût résiduel accessible à tous. Pour cela, elle a besoin de connaître les besoins des agriculteurs pour adapter l’offre de remplacement et donc de créer de la coopération entre collaborateurs des SR départementaux. Des échanges de pratiques au sein des SR ont été mis en place à cet effet. Mais quels que soient les échanges, le manque de main-d’œuvre se fait de plus en plus sentir et explique le recul du nombre de remplacements alors que la demande, elle, ne cesse de croître. Certes, le manque de main-d’œuvre est généralisé, mais le service de remplacement est d’autant plus touché qu’il a une mauvaise image, celle d’un "commis de ferme" à qui l’on donnerait les basses besognes. Or ce n’est pas du tout le cas, comme le rappelle le président du Service de remplacement, Paul Copret : « aujourd’hui, nous avons besoin d’agromécaniciens, d’administrateurs expérimentés, bref d’ouvriers qualifiés ».

*Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) obligatoire pour utiliser, vendre ou acheter des produits phytosanitaires.