Les brèves du 28 avril 2023

Pesticides : il sera « difficile » de boucler le règlement Sur en 2023, prévient Madrid

« Nous ne sommes pas dans une perspective de clôture » du projet de règlement européen sur l’utilisation durable des pesticides (Sur), a indiqué le ministre espagnol de l’Agriculture Luis Planas le 27 avril, alors que son pays prendra pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’UE au 1er juillet. « Nous attendons l’étude d’impact supplémentaire de la Commission », a-t-il rappelé lors d’une conférence de presse avec son homologue français Marc Fesneau, ajoutant qu’il sera « très difficile de conclure des dossiers législatifs » vu la proximité des élections européennes (mai 2024). Pour lui, le projet de règlement Sur est un texte « très complexe, du point de vue technique comme des conséquences pour la production agricole ». « Un dossier si complexe que celui-là va être difficile à boucler [sous présidence espagnole] au Conseil comme au Parlement européen ». Le ministre espagnol souhaite toutefois « avancer » sur plusieurs points du règlement, comme « la délimitation des zones sensibles » ou les pulvérisations par drone (aujourd’hui assimilés à des traitements aériens). Inclus dans le Pacte vert, « l’objectif européen de -50 % [de pesticides] est très ambitieux », a estimé M. Planas. « L’approche d’une grande majorité de ministres [de l’Agriculture] et de parlementaires est qu’il faut garder un équilibre entre les avancées du Pacte vert et la production agricole et agroalimentaire ».

Présidence de l’UE : Luis Planas esquisse le programme de l’Espagne pour 2023

Lors d’une conférence de presse le 27 avril avec son homologue français Marc Fesneau, le ministre espagnol de l’Agriculture Luis Planas a esquissé le programme du second semestre, pendant lequel son pays assurera la présidence tournante de l’UE. M. Planas « espère conclure » la réforme des indications géographiques, qualifiée de « dossier très important pour la valorisation de nos productions ». Le ministre ibérique a listé plusieurs textes, sans préciser ses objectifs : NBT (nouvelles techniques de sélection), normes de commercialisation, restauration de la nature, certification des absorptions de carbone, ou encore santé des sols, bien-être animal et zones rurales. De manière générale, « il sera très difficile de conclure des dossiers législatifs en cette dernière année de mandature » pour le Parlement européen, a-t-il estimé, à l’instar du règlement sur l’utilisation durable des pesticides (lire ci-dessus). Enfin, dernier dossier ne relevant pas des ministres de l’Agriculture : l’accord de libre-échange UE/Mercosur. Luis Planas a rappelé que « l’Espagne est favorable à la conclusion de l’accord » cette année. Comme Paris, Madrid souhaite y inclure des clauses miroir. « Une idée portée à l’origine par l’Espagne et la France, et qui recueille de plus en plus de soutien », a rappelé le ministre espagnol.

Aides Pac : face à des « problèmes techniques », la FNSEA demande deux semaines de délai

En raison des « problèmes techniques de la plateforme de déclaration », la FNSEA a demandé le 26 avril au ministre de l’Agriculture « un report de la date limite au 31 mai » pour le dépôt des demandes d’aides Pac, au lieu du 15 mai comme prévu. Une requête formulée lors de la première rencontre entre Marc Fesneau et les nouveaux dirigeants du syndicat, Arnaud Rousseau (président) et Hervé Lapie (secrétaire général). « Nous avons alerté sur les difficultés de déclaration et le risque très élevé de ne pas pouvoir tenir les délais », précise le syndicat majoritaire dans un communiqué. Malgré cette demande de délai supplémentaire, Arnaud Rousseau a insisté sur « la nécessité que les agriculteurs soient payés le 15 octobre comme habituellement, et pas au-delà », lors d’un échange avec quelques journalistes le 25 avril. Lors de son rendez-vous avec M. Fesneau, le nouveau patron de la FNSEA a aussi alerté le ministre au sujet de la définition de l’agriculteur actif, qui risque d’exclure certaines catégories d’agriculteurs du bénéfice des aides Pac. Enfin, le ministre et le président de la FNSEA ont abordé la crise de la bio – pour laquelle le syndicat demande un « plan d’aide ambitieux » de 50 à 100 M€ –, ainsi que la gestion de l’eau et les alternatives aux phytos.

Ukraine : feu vert des eurodéputés au renouvellement de la suspension des droits de douane

Les eurodéputés de la commission du Commerce international ont approuvé le 27 avril, à une large majorité (27 voix pour, 1 contre et 7 abstentions) leur projet de résolution visant à donner leur accord à la proposition de la Commission de renouveler pour un an la suspension (qui expire le 5 juin) de tous les droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. Le Parlement européen réuni en plénière du 8 au 11 mai devrait l’approuver définitivement. Les États membres doivent également procéder la semaine prochaine au vote pour approuver son renouvellement. En matière d’agriculture, cette mesure porte sur les importations de fruits et légumes soumis au système de prix d’entrée, ainsi que sur les produits agricoles et les produits agricoles transformés soumis à des contingents tarifaires. Pour protéger le marché de l’UE, Bruxelles a également intégré dans sa nouvelle proposition une clause de sauvegarde exceptionnelle. En raison de l’afflux des céréales ukrainiennes bon marché qui perturbent les marchés des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Hongrie, Slovaquie, Roumanie et Bulgarie), la Commission européenne a proposé le 19 avril de l’activer en autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux sur leur territoire.

Pesticides : quatre ans après les recommandations du Parlement européen, beaucoup reste à faire

Après l’adoption, en 2019, des 109 recommandations du rapport de la commission spéciale du Parlement européen sur la procédure d’autorisation des pesticides (PEST) – mise en place à la suite de la réautorisation polémique du glyphosate –, beaucoup reste à faire. Éric Andrieu, qui présidait cette commission, et cinq autres de ses membres ont fait le point le 27 avril sur les avancées enregistrées depuis quatre ans. Selon l’analyse de PAN Europe présentée à cette occasion (document en anglais), à ce jour 15 % des recommandations ont été suffisamment mises en œuvre, 28 % l’ont été partiellement (ou les travaux sont en cours). Restent 57 % de recommandation qui n’ont pas été mises en œuvre ou pour lesquelles la mise en œuvre n’a pas conduit à l’amélioration demandée. « Avec la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (Sur, N.D.L.R.) proposée par la Commission, une proportion supplémentaire de 7 % des recommandations pourrait être mise en œuvre, dont celle demandant l’interdiction de l’utilisation des pesticides dans les zones utilisées par le grand public », souligne ce travail. Parmi les avancées enregistrées : l’interdiction de 144 co-formulants en mars, le règlement sur les statistiques d’utilisation des pesticides (qui entrera en vigueur en 2027), la clause miroir imposée sur les résidus de néonicotinoïdes dans les importations, etc. Et « le combat continue », assure la sociale-démocrate allemande Maria Noichl avec les discussions en cours sur la proposition de règlement Sur.

Justice : la FNSEA Grand bassin parisien saisit le Conseil d’État contre un juge administratif

Dans un message envoyé à Agra Presse, la FNSEA Grand bassin parisien indique avoir saisi « par courrier, le vice-président du Conseil d’État sur le contenu des prises de position à caractère politique de monsieur Marc Clément ». Celui-ci, président du tribunal administratif de Lyon de son état, avait publié en mars une tribune sur le site du quotidien La Croix, dénonçant « une vision de court terme » des politiques agricoles. Dans le viseur du magistrat : une protection insuffisante de la biodiversité par la Pac ou par le label HVE (haute valeur environnementale). « Il est plus que certain que le développement de l’agriculture intensive, combiné à l’artificialisation des sols ou encore la perte de zones humides, est à l’origine du phénomène » de perte de biodiversité, déplorait-il. Or, pour la branche régionale de la FNSEA, ces propos dérogent aux « obligations en réserve en qualité de magistrat administratif ». Les représentants agricoles requièrent donc « une procédure disciplinaire pour manquement », conformément à l’article L236-3 du Code de justice administrative. Cet article précise que des blâmes et avertissements aux juges administratifs peuvent être prononcés par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs, une instance dirigée par le vice-président du Conseil d’État.

Confédération paysanne : jeunesse et parité au menu d’un congrès de renouvellement

« Après un congrès comme ça, on aurait presque envie de continuer son mandat », sourit Nicolas Girod, à l’occasion de la clôture du congrès de la Confédération paysanne le 27 avril. Alors que les adhérents étaient invités à renouveler le comité national, composé d’environ 80 personnes (entre délégués et titulaires), la proportion de femmes est passée de 30 à 47 %, se réjouissent l’ensemble des représentants du syndicat. Le nouveau comité se réunira fin mai pour élire son nouveau secrétariat national, alors que sept des secrétaires actuels (sur neuf) quitteront leur poste. Seules Laurence Marandola et Véronique Marchesseau devraient rester en place, la première candidatant en tant que porte-parole et la seconde en tant que secrétaire générale. Après les mobilisations de Sainte-Soline ou de l’A69, près de 400 personnes auraient assisté à ce congrès de la Conf’, dont beaucoup de nouveaux adhérents de moins de 40 ans. « Notre vision correspond aux aspirations des jeunes », défend Fanny Métrat, nouvelle déléguée nationale pour l’Ardèche. Le syndicat vise désormais « les élections professionnelles » début 2025, avec l’ambition de gagner des chambres et de proposer au moins une liste par département.

Congrès de la Conf’: la Coordination rurale de Haute-Vienne joue les trouble-fêtes

Le président de la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne et le président de la Coordination rurale (CR) de la Haute-Vienne sont venus le 25 avril aux portes de la ferme qui accueillait le congrès de la Confédération paysanne pour déposer du fumier. Des tas de branches ont à nouveau été déposés en travers de la route le 27 avril, avec un avis de manifestation en préfecture. « On a l’impression qu’un syndicat qui est ici majoritaire tente de faire taire l’opposition. Notre congrès n’a rien d’une zone à défendre : nous sommes 400 paysans réunis pour travailler autour d’un projet politique », réagit Thomas Gibert, porte-parole de la Confédération paysanne de Haute-Vienne. « Il est plus que jamais difficile de faire croire que la CR et la FNSEA n’usent pas de moyens d’actions violents », complète Nicolas Girod, porte-parole national. Le fumier et les branches ont été évacués sous la surveillance des gendarmes, avec l’aide d’un agriculteur voisin, lui-même adhérent à la Coordination rurale. « La plupart des gens ne s’en sont pas aperçus puisque nous étions déjà en plein débat », s’amuse Fanny Métrat, porte-parole de la Confédération paysanne d’Ardèche et présente au congrès.

Vin : la Cnaoc appelle à pérenniser l’autorisation de déplafonner les rendements

Face au changement climatique, la Cnaoc (vignerons en AOC) a appelé le 27 avril à pérenniser l’autorisation de déplafonner les rendements lors d’une bonne récolte. « J’en appelle à la bienséance de l’Inao, des pouvoirs publics pour très vite travailler sur ce dispositif » de mise en réserve à titre exceptionnel, a déclaré lors de son congrès le président Jérôme Bauer. Un décret et un arrêté, parus le 31 janvier au Journal officiel (JO), ont autorisé bourgognes blancs et champagnes 2022 à dépasser leur rendement butoir après la faible récolte 2021. « On a une clause de revoyure », a indiqué le président Thiébault Huber (vignerons de Bourgogne), souhaitant « pérenniser les textes ». « Il faut revoir quelques critères, qu’on puisse éventuellement déplafonner sur deux années. » Quelque 900 vignerons bourguignons (sur environ 4500) ont bénéficié de la mesure l’an dernier, soit 1,75 million de bouteilles mises en réserve. En Champagne, ils sont 5500 (sur 20 000) à en avoir profité. « Ça a bien fonctionné », a souligné Jérôme Bauer en marge du congrès : « Il est possible d’augmenter le rendement en gardant la qualité. »

Haies : le ministère ouvre une concertation en vue d’un « pacte en faveur de la haie »

Après la parution du rapport du CGAAER sur la haie (voir dans ce même Agrafil), « une concertation sera lancée dans les jours qui viennent pour construire un pacte en faveur de la haie avec la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard », promet le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 27 avril. « Nous devons réimplanter des haies dans les paysages où elles étaient présentes il y a cinquante ans, comme dans les paysages où elles ne l’étaient déjà plus », défend le ministre de l’Agriculture, cité dans le communiqué. Dans le détail, le ministère retient quatre pistes de travail du rapport remis par le CGAAER (lire ci-dessous) : développer « la connaissance de la haie », construire des « projets de filières », poser « la question des réglementations » et accompagner le « déploiement et la gestion durable dans les territoires ». Alors que le rapport pointe des arrachages atteignant 23 600 km par an, Marc Fesneau salue un document « qui met sur la table les questions auxquelles nous allons maintenant, par un travail collectif, apporter des réponses ».

Haies : les propositions du CGAAER pour freiner des arrachages qui atteignent 23 600 km par an

Dans un rapport publié le 26 avril, l’inspection du ministère de l’Agriculture (CGAAER) estime que le cadre de conditionnalité protégeant les haies dans la Pac au travers de la BCAE 8 (anciennement BCAE 7) « est peu lisible et entretient la confusion sur la protection accordée aux haies ». Renforcer l’efficacité du dispositif serait d’autant plus important, pointent les inspecteurs, que près de 23 600 km auraient disparus par an entre 2017 et 2021. Sur la période 2006-2014, alors que la BCAE 7 n’existait pas, les arrachages étaient deux fois moindres (environ 10 400 km). Pour vérifier la bonne application des dérogations, le CGAAER propose, en cas de transfert d’une parcelle entre deux exploitations, de « remplacer le système de déclaration par un système d’autorisation du déplacement par la DDT (M) ». Autre piste : « soumettre les alignements d’arbres aux mêmes obligations que les haies dans la Pac ». Car l’exclusion des alignements de la BCAE « conduit certains exploitants agricoles à supprimer la végétation ligneuse entre des arbres au sein d’une haie », regrette le CGAAER. Du côté des incitations, les inspecteurs recommandent de renforcer le bonus haies dans la Pac, de mieux intégrer la haie dans les cahiers des charges des filières, mais également d’étudier « une incitation fiscale » sur le modèle des travaux forestiers.

Porcs : relaxe pour les propriétaires d’un élevage de l’Allier mis en cause par L214

Condamnés en première instance pour maltraitance animale, les propriétaires d’un élevage de porcs ciblé par une plainte de l’association L214 ont été relaxés, le 26 avril, par la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), rapporte l’AFP. En avril 2022, ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Moulins (Allier) à une amende de 50 000 € dont 25 000 € avec sursis. Le tribunal avait alors considéré que la coupe systématique des queues des animaux (caudectomie) était un acte de maltraitance. La cour d’appel de Riom n’est pas allée dans ce sens en relaxant les propriétaires. La caudectomie systématique est une pratique interdite par l’Union européenne depuis 1994 et en France depuis un arrêté de 2003. Elle reste cependant pratiquée par les éleveurs porcins qui y voient « un acte préventif » pour éviter que les porcs ne se mordent la queue et se blessent, a expliqué l’avocat des éleveurs, Me Pierre Morrier. « Pour les intérêts économiques d’une filière, on estime que cette pratique ne doit pas être condamnée sur un plan pénal. C’est un signal qu’on envoie aux éleveurs en leur disant : "Continuez à ne pas appliquer le droit" », estime l’avocate de L214, Me Caroline Lanty. L’association avait mis en cause l’élevage dans plusieurs vidéos en 2020 et en 2021.

Soja : une nouvelle ligne de trituration pour Aliane (Avril, Vivescia) dans les Ardennes

Associées au sein de leur filiale industrielle commune Aliane, les entreprises spécialisées dans la nutrition animale Sanders (groupe Avril) et Nealia (Vivescia) ont investi 7 M€ dans un nouvel outil de trituration de graines de soja en tourteaux sur le site industriel de Rethel (Ardennes), rapporte un communiqué de presse le 27 avril. Le projet a par ailleurs bénéficié du soutien financier de FranceAgriMer dans le cadre du Plan de relance, qui a investi un peu plus de 1 M€. Selon le communiqué, l’outil permettra la trituration de « 25 000 tonnes de graines de soja locales et françaises par an, 100 % non OGM et pour moitié en culture biologique ». Directement impliquée dans le développement de la production, la coopérative Vivescia coordonnera l’approvisionnement en graines non-OGM de l’usine, précise le communiqué. Ce nouveau site de trituration répond à « l’enjeu prioritaire de réduire l’importation de tourteaux de soja biologiques provenant de pays hors Europe », estiment les porteurs du projet. Pour rappel, entre 3,3 et 5 Mt de tourteaux sont importées chaque année en France pour satisfaire les besoins des filières animales, dont 500 000 t sont non-OGM. Les travaux de ce projet commenceront fin 2023 pour une mise en service au printemps 2024.

Local : Rennes projette d’expérimenter une « carte alimentation durable »

La ville de Rennes prévoit de lancer à la fin de l’année 2023 un dispositif de « carte alimentation durable » permettant d’acheter « à moindre coût » des produits bio et locaux dans le commerce, indique Ludovic Brossard, conseiller municipal délégué à l’alimentation durable et à l’agriculture urbaine, à Agra Presse. Le dispositif sera expérimenté dans un premier temps à l’échelle du quartier du Blosne, un quartier prioritaire situé au sud-est de la métropole bretonne. Il permettra à tous les habitants de bénéficier de promotions sur des produits bio et des produits Terres de sources, une marque locale portée par la collectivité. La liste des produits ciblés doit encore être arrêtée en concertation avec les habitants. La carte pourra être utilisée dans tous types de commerces, du magasin en circuit court à l’enseigne de hard discount. La municipalité de Rennes se portera candidate pour bénéficier de financements dans le cadre du fonds gouvernemental pour les « nouvelles solidarités alimentaires », dont 20 M€ seront consacrés à des initiatives locales comme des expérimentations de chèque alimentaire, par exemple. L’initiative rennaise s’inscrit dans une volonté plus large de « changer l’environnement alimentaire des habitants », avec notamment des ateliers de cuisine et des projets d’agriculture urbaine, explique Ludovic Brossard.

Protéines animales : des sources « essentielles » de nutriments, rappelle la FAO

Dans un rapport publié le 25 avril (document en anglais), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que la viande, les œufs et les produits laitiers sont des « sources essentielles de nutriments » pour la population mondiale. Ces derniers « fournissent des protéines de qualité supérieure, un certain nombre d’acides gras essentiels, du fer, du calcium, du zinc, du sélénium, de la vitamine B12 […], qui assurent des fonctions essentielles pour la santé et le développement », selon la FAO. « C’est particulièrement vrai à certaines périodes clés de la vie, telles que la grossesse, l’allaitement, l’enfance, l’adolescence et le grand âge ». Face à l’ampleur de la malnutrition – jusqu’à 828 millions de personnes souffraient de la faim en 2021, selon l’ONU –, la FAO encourage les gouvernements à « promouvoir les bienfaits des aliments issus de l’élevage d’animaux terrestres ». Toutefois, le secteur de l’élevage devra « relever un certain nombre de défis », en premier lieu environnementaux, soulignent Maria Helena Semedo, numéro deux de la FAO, et Maximo Torero Cullen, économiste en chef. L’organisation rappelle aussi qu’une « consommation, même faible, de viande rouge transformée peut augmenter le risque de mortalité et de maladies chroniques, notamment de maladies cardiovasculaires et de cancer colorectal ».

Fruits et légumes : Alexandre Bonneau est le nouveau délégué général de la Gefel

Alexandre Bonneau a été confirmé dans ses fonctions de nouveau délégué général de la Gouvernance économique des fruits et légumes (Gefel), a appris Agra Presse le 25 avril. Diplômé de l’IEP (Sciences Po) de Bordeaux, Alexandre Bonneau a réalisé son stage de fin d’études sur le développement de la méthanisation chez GRDF en 2021. Il est ensuite passé par le syndicat Jeunes agriculteurs en Île-de-France avant de rejoindre, en novembre, la Gefel qui fédère les associations d’organisations de producteurs (OP) de fruits et légumes frais et transformés. Il prend la suite de Paul Faburel qui, après six ans à ce poste, a rejoint en décembre la fédération du négoce agricole (FNA) en tant que délégué régional du comité Nord Est.