Certifications HVE

La Rue de Varenne précise les « axes » de la réforme

Dans le cadre des échanges avec Bruxelles sur la déclinaison française de la future Pac, les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture) ont précisé leurs « axes » de travail concernant la réforme de la Haute valeur environnementale (HVE), le troisième niveau de la certification environnementale des entreprises (C2E), qui doit permettre d’accéder au plus haut niveau de paiement des futurs éco-régimes. Dans un document qui sera présenté le 20 mai aux parties prenantes, la DGPE expose notamment sa position sur l’avenir de la voie B d’accès à la HVE, plaidant pour sa suppression.

Les fonctionnaires écrivent que leur « objectif » est de « réserver un accès à l’éco-régime à la certification HVE par la voie A, et [d’] arrêter un calendrier de suppression de la voie B ». Une orientation qui reste toutefois à confirmer. Basée sur la part des intrants dans le chiffre d’affaires des exploitations, la voie B est critiquée depuis plusieurs mois par la Fnab (producteurs bio), car jugée trop permissive, notamment pour les domaines viticoles haut de gamme. Interpellé en novembre au Parlement, Julien Denormandie avait reconnu « un vrai sujet » autour de la voie B, sans toutefois trancher sur son avenir. Au 1^er janvier 2021, elle représentait 24 % des exploitations labellisées HVE.

Entrée en vigueur en septembre

Concernant la voie A, la DGPE travaille aussi sur la révision des référentiels des indicateurs de fréquence de traitement (IFT) et la grille de notation associée, avec une possible « exclusion de la certification des exploitations utilisant des molécules classées CMR1 ». En matière de biodiversité et de fertilisation, elle planche également sur l’alignement de certains critères sur « le niveau minimum requis par la conditionnalité lorsque la pratique se recoupe avec les exigences des BCAE ou ERMG ». Les fonctionnaires évoquent enfin l’ajout de « potentiels nouveaux items, comme la taille des parcelles ».

Le document est aussi l’occasion de préciser le calendrier, serré en ce qu’il doit s’insérer dans celui de la réforme de la Pac et du lancement des éco-régimes, auxquels la HVE permettra d’accéder. Selon la DGPE, les exploitations souhaitant bénéficier d’un éco-régime bonifié via la HVE devraient être « certifiées au plus tard au 15 mai 2023 (ou au minimum avoir réalisé à cette date l’audit en vue de cette certification) ». Le projet de réforme de la HVE doit être présenté en CNCE (commission de la certification environnementale) d’ici « fin mai-début juin 2022 », pour une entrée en vigueur « dès septembre 2022 ».