Les brèves du 28 septembre 2023

Planification écologique : 110 M€ pour les haies en 2024, 80 M€ pour la « décarbonation »

Comme attendu, 110 millions d’euros vont être consacrés au plan en faveur des haies dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, dont le volet agricole a été présenté le 26 septembre par le ministre de l’Agriculture. Autre nouveauté : 80 millions d’euros seront dédiés à la « décarbonation » de l’agriculture, avec des soutiens « tous azimuts » selon les filières, a expliqué Marc Fesneau. Et de citer la « décarbonation des serres » ou la « réduction des émissions des effluents d’élevages ». Le ministre a par ailleurs confirmé l’enveloppe supplémentaire d’1,3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement par rapport à 2023, dont notamment 250 M€ vers la réduction des pesticides et 100 M€ vers les protéines. Sept milliards d’euros pourront ainsi être déboursés en 2024, en hausse de 17 % sur un an. Cela inclut les dépenses des établissements d’enseignement agricole. « C’est l’un des budgets qui connaît l’augmentation la plus grande parmi les ministères », ce qui « montre la volonté de produire des actes au-delà des mots », a relevé M. Fesneau.

Cotisations sociales : délai pour la réforme de l’assiette des agriculteurs, TODE reconduit

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a également été présenté ce 27 septembre, avec des annonces attendues concernant la réforme de l’assiette sociale des indépendants – dont les agriculteurs font partie. Elle ne fait finalement pas partie du document original car les discussions étaient toujours en cours entre ministères, sécurité sociale et organisations de branche. Le bouclage du dossier devrait intervenir d’ici quelques semaines. Cette réforme avait été annoncée par le Premier Ministre, Élisabeth Borne, le 10 janvier dernier. D’une manière générale, le PLFFS confirme la trajectoire des régimes de base améliorée par la réforme des retraites de 6,3 Md€ à horizon 2027, et Bercy confirme aussi l’engagement de revaloriser les pensions au 1er janvier 2024 pour soutenir le pouvoir d’achat des retraités. Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture a précisé le montant du TODE (reconduit pour trois ans depuis la LFSS de 2023) : 584 millions d’euros y seront dédiés pour le soutien de la compétitivité des filières fortement utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière (arboriculture et viticulture).

GNR agricole : les pistes de compensation fiscale de la baisse du tarif réduit (Fesneau)

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l’Agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) agricole. « Nous travaillons sur une hausse du plafond de dotation pour épargne de précaution (DEP), du seuil d’exonération des plus-values, et du plafond de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du micro-BA » de plein droit, a-t-il expliqué. Le ministère de l’Économie avait annoncé le 12 septembre qu’un accord avait été trouvé avec la FNSEA sur une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE, qui conduirait à une fiscalité de « 23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Il avait alors annoncé les compensations suivantes pour 2024 : création d’une « avance de trésorerie pérenne de 50 % du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels » ; « inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles » en projet de loi de finances ; « travail sur l’accès de la filière aux biocarburants » ; « construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024 ».

Biogaz : 800 M€ consacrés au « doublement du rythme d’installations des unités »

À propos du budget consacré à la Planification écologique, le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a confirmé le 27 septembre à Agra presse que les 800 millions d’euros (M€) dédiés à l’injection de biométhane dans les réseaux seront alloués « au doublement du rythme d’installation des unités ». Concernant les petites installations, « cela se fera à travers le tarif d’achat du biométhane, qui a été réévalué au début de l’été par le ministère », souligne le cabinet. Lors d’une conférence de presse le 27 septembre, le ministère de la Transition énergétique a par ailleurs précisé qu’un « appel d’offres sera publié avant fin 2024 », afin de compléter le dispositif de soutien pour les méthaniseurs de grande taille ». Autre sujet évoqué par le cabinet, celui de la pyrogazéification, un procédé de traitement thermique de matières carbonées (biomasse et/ou déchets) relativement sèches, à haute température, en absence d’oxygène. Là aussi, « un appel à projets spécifique est prévu pour développer cette technologie ». Pour rappel, la planification écologique sera dotée de 10 milliards d’euros (Md€) en autorisations d’engagement (AE), 1 Md€ est alloué à la transition agricole, selon le Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE).

Fonds hydraulique agricole : 30 M€ dédiés à la modernisation des équipements d’irrigation

À l’occasion de la présentation de son projet de loi des finances (PLF) 2024 le 27 septembre, le ministère de l’Agriculture a annoncé la création « d’un fonds hydraulique agricole à hauteur de 30 millions d’euros (M€) par an » dès 2024, afin de « remobiliser et moderniser les ouvrages existants ». Autrement dit, de « moderniser les équipements d’irrigation ». Selon le ministère, cette modernisation s’inscrit dans le cadre « des efforts importants » que doit consacrer l’agriculture au « nécessaire effort de sobriété collective ». En plus de ces travaux de modernisation, le ministère de l’Agriculture encourage également « l’évolution culturale » avec le recours à des « plantes moins consommatrices d’eau ». L’objectif étant que « les économies ainsi réalisées en matière de volumes d’eau » permettent, « à consommation constante du secteur agricole et sans prélèvements supplémentaires, d’augmenter les surfaces irriguées, dans le respect de l’équilibre entre disponibilité de la ressource et prélèvement ». Le même jour, le ministère de la Transition écologique a quant à lui rappelé, lors de la présentation de son PLF 2024, que « le Plan eau dote les agences de l’eau de près de 500 millions d’euros supplémentaires par an, soit une hausse de près de 20 % des moyens en faveur de la préservation de la ressource en eau ».

Aide alimentaire/cantines : hausse prévue des budgets pour soutenir des achats de qualité

Dans un contexte d’inflation des prix alimentaires qui met à mal les budgets des associations d’aide alimentaire et des cantines, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, présenté le 27 septembre par le gouvernement, prévoit une hausse des fonds alloués à ces deux secteurs dans le cadre du volet « transition écologique solidaire » du « Pacte des solidarités », présenté le 18 septembre. L’enveloppe dédiée au programme « Mieux manger pour tous » passerait ainsi de 60 M€ à 70 M€ en 2024. En 2023, ce programme s’est décliné en deux volets : l’un national pour aider les associations caritatives à acheter des produits de qualité et l’autre local pour soutenir l’expérimentation de nouvelles formes d’aide alimentaire, comme des chèques. En ce qui concerne les cantines, le gouvernement souhaite « renforcer » le soutien de l’État de 3 à 4€ par repas « pour les communes qui s’engagent en faveur de la qualité des repas ». La restauration scolaire est la plus avancée dans l’atteinte des objectifs fixés par Egalim 1 (50 % de produits durables dont 20 % de bio), cependant les opérateurs témoignent de leur difficulté à poursuivre leurs efforts face à la hausse des prix. Autre mesure qui concerne le secteur : le dispositif « cantines à 1€ » est prolongé pour les familles modestes.

Bovins/MHE : l’Algérie suspend l’importation d’animaux vivants depuis la France (presse)

Après la déclaration de trois cas de MHE (maladie hémorragique épizootique) dans le Sud-Ouest, le ministère algérien de l’Agriculture a annoncé, dans un communiqué du 23 septembre, la « suspension immédiate » des importations de bovins vivants en provenance de France, son premier fournisseur. Une mesure « préventive » et « urgente » selon Alger, apprend-on sur le site de l’agence africaine Ecofin. De son côté, la France a interdit les sorties d’animaux présents dans un rayon de 150 km autour des trois foyers, avec des dérogations, notamment pour l’export. Troisième client de la France pour ses broutards, l’Algérie a importé, entre 2019 et 2022, « entre 41 000 et 69 000 animaux par an » en provenance de l’Hexagone, rappelle Ilona Blanquet, de l’Institut de l’élevage. Après des exportations records en 2022, Alger a suspendu en janvier la délivrance de nouvelles licences d’importation, « peut-être pour des questions d’arbitrage sur l’utilisation de ses devises étrangères », explique l’agroéconomiste. En juillet, l’Algérie avait ensuite annoncé la reprise des importations à partir de septembre, avant la survenue des cas de MHE.

Bovins/MHE : le Modef demande une aide pour « maintenir les animaux dans les fermes »

Alors que la MHE (maladie hémorragique épizootique) menace de pénaliser les exportations de bovins vivants, le Modef demande, dans un communiqué du 27 septembre, « une aide exceptionnelle pour maintenir les animaux dans les fermes ». Après la déclaration de trois foyers dans le Sud-Ouest, le ministère a instauré une interdiction de sortie pour tous les animaux présents dans un rayon de 150 km, avec une dérogation sous condition pour l’export. « Avec ces interdictions, les éleveurs vont devoir (..) engraisser [les broutards habituellement exportés] à condition d’avoir de la place et surtout de trouver de la nourriture », déplore le Modef. « Cette crise supplémentaire risque d’accélérer la faillite de certains éleveurs », craint le syndicat, qui relève que « les petits et moyens producteurs vont être les premiers à faire les frais de cette restriction d’exportation ». Le Modef réitère par ailleurs ses demandes portant plus largement sur l’élevage : développement de l’engraissement en France, « une consommation à 100 % de viandes françaises dans la restauration collective », fixation d’un prix plancher et « interdiction de la vente à perte ».

Influenza aviaire : la Namibie suspend l’importation de poulets sud-africains

La Namibie a suspendu l’importation de poulets et œufs en provenance de son voisin sud-africain, en proie à la plus grave épizootie de grippe aviaire de son histoire, a annoncé le 27 septembre le gouvernement namibien. Cette décision, avec effet immédiat, intervient après une augmentation « alarmante » de cas d’influenza aviaire hautement pathogène, a précisé le ministère de l’Agriculture de ce pays d’Afrique australe. « L’importation et le transit » de poulets vivants, de viande de volailles, d’œufs ainsi que de poussins en provenance d’Afrique du Sud seront suspendus « jusqu’à nouvel ordre », selon la même source. Un des principaux producteurs de volailles du continent, l’Afrique du Sud a signalé les premiers cas de grippe aviaire dans des élevages en avril. En raison de sa proximité, elle était le « fournisseur préféré » de la Namibie en matière de poulets. Mais le pays importe également des volailles d’Europe et d’Amérique du Sud, a indiqué à l’AFP le porte-parole du ministère namibien de l’Agriculture Jona Musheko. La semaine dernière, les éleveurs de volailles en Afrique du Sud avaient mis en garde contre la menace d’une pénurie de poulet dans les prochains mois, en raison de cette épizootie.

Tomate : recul de la récolte sous serre en raison des coûts énergétiques (ministère)

Au 1er septembre, le ministère de l’Agriculture prévoit, dans une note de conjoncture parue le 27 septembre, que la production nationale de tomates recule de 13 % en 2023, à 457 000 tonnes. La baisse est essentiellement imputable à la production sous serre qui recule de 13 % sur un an. Les coûts énergétiques encore élevés et la diversification des surfaces vers des variétés anciennes et des petits fruits, avec des rendements plus faibles, expliquent cette tendance. « Seul le bassin Sud-Ouest échappe à cette tendance baissière grâce à une météo plus favorable pour la culture sous serre, avec des récoltes qui seraient supérieures de 13 % à la moyenne 2018-2022 (80 000 tonnes) », souligne Agreste dans sa note. La bonne météo en août a d’ailleurs permis de redresser les prix à la production à un niveau supérieur de 18 % à 2022 (+10 % à la moyenne 2018-2022), contrairement au mois de juillet maussade (-26 % par rapport à juillet 2022, -16 % à la moyenne 2018-2022). En revanche, les surfaces sont relativement stables au niveau national (-0,2 % par rapport à 2022 et -1 % par rapport à la moyenne 2018-2022). La situation est plus contrastée selon les bassins : -14 % dans le Centre-Ouest et +4 % dans l’Ouest (développement des serres froides) par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Céréales : la Pologne ouverte sur des propositions ukrainiennes, poursuite des pourparlers

Le ministre polonais de l’Agriculture a déclaré le 27 septembre que son pays restait ouvert à la proposition ukrainienne d’un mécanisme de licences sur les importations de céréales, indiquant que les discussions sur ce sujet épineux allaient se poursuivre dans les semaines qui suivent. Kiev a proposé de délivrer des licences aux exportateurs de blé, maïs, colza et tournesol, en fonction des besoins exprimés par la Pologne, a déclaré Robert Telus à l’issue d’une rencontre en ligne avec son homologue ukrainien Mykola Solskiï. « C’est une question que nous devons examiner, mais vue de l’extérieur la proposition semble une bonne chose », a-t-il souligné. Le ministre a cependant insisté que la position polonaise sur le refus des importations des céréales restait « ferme » et que la partie ukrainienne « a accepté notre argumentation ». Il a réitéré la demande polonaise adressée à Kiev de retirer sa plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les négociations doivent se poursuivre « dans les semaines qui suivent ». La Pologne étudiera aussi la proposition ukrainienne qu’une partie des contrôles des importations se déroulent dans les ports allemands et non à la frontière polono-ukrainienne, selon le ministre.

Glyphosate : Pan Europe accuse Bayer de « dissimuler » des données nocives pour la santé

Le réseau Pesticide Action Network (Pan) Europe et certains de ses membres (Générations futures, Pan Germany, Global 2000) ont déposé une plainte pénale contre Bayer et le consortium pour le renouvellement du glyphosate (GRG) auprès du parquet de Vienne (Autriche), le 27 septembre (document en allemand). « Le consortium dirigé par Bayer a demandé la réautorisation du glyphosate, mais a dissimulé des études et/ou données défavorables sur les effets cancérigènes et neurotoxiques du glyphosate » a déclaré l’avocat de Pan Europe Josef Unterweger en conférence de presse. Les associations estiment que « cela a pu influencer l’évaluation des risques » menée par les autorités européennes, qui a conduit la Commission à proposer le renouvellement du glyphosate pour 10 ans. « Sur approximativement 50 études publiées sur la neurotoxicité du glyphosate, je n’en ai trouvé que cinq dans le dossier de demande de Bayer » a indiqué le biochimiste et membre de Global 2000, Helmut Burtscher-Schaden, qui a souligné « l’obligation » pour les fabricants de pesticides de transmettre ce type d’information. Certaines ont finalement été soumises « à la demande de l’Efsa » après alerte des scientifiques lors d’une consultation publique, mais « ce n’est pas le cas pour d’autres », a-t-il ajouté.

Engrais : Yara va partager ses connaissances avec les outils de John Deere

Le fabricant d’engrais Yara et le spécialiste du machinisme John Deere ont annoncé le 27 septembre un partenariat numérique visant à « fournir aux agriculteurs des recommandations sur mesure pour leurs apports d’engrais ». Il s’agit d’assurer une connectivité entre leurs outils respectifs, laquelle sera « testée à partir du printemps 2024 » auprès d’un groupe de producteurs en Allemagne, en France et au Royaume Uni, selon un communiqué commun. Le partenariat s’appuie sur une plateforme Yara permettant de surveiller le développement de la biomasse, l’absorption d’azote et d’accéder à des cartes de préconisation pour chaque parcelle. Un ensemble de données que le fabricant s’engage à partager avec John Deere. « Si nécessaire », les cartes de préconisation peuvent elles-mêmes être transférées automatiquement vers des machines du constructeur, ajoutent les partenaires. « Grâce aux conseils agronomiques de Yara, les essais montrent que les agriculteurs peuvent obtenir jusqu’à 7 % d’augmentation du rendement tout en réalisant jusqu’à 14 % d’économies en azote », selon le communiqué.