Les brèves du 28 décembre 2022

Influenza aviaire: un premier cas en élevage confirmé dans le Gers
Un premier foyer d’influenza aviaire en élevage a été confirmé dans le Gers le 26 décembre, a annoncé la préfecture dans un communiqué. L’exploitation touchée est un élevage de canards situé à Aignan, à l’ouest du département et à une vingtaine de kilomètres de la zone concernée par le «plan Adour» (absence totale de palmipèdes du 15 décembre au 15 janvier dans les 68 communes les plus denses du Sud-Ouest). Les pouvoirs publics ont instauré des zones réglementées (zone de protection, zone de surveillance et zone réglementée supplémentaire) dans un rayon de 20 km autour du foyer; les mouvements de volailles y sont interdits et des autocontrôles rendus obligatoires. Ces derniers jours, le Gers, premier département avicole d'Occitanie, était déjà concerné par de telles zones du fait de la détection de cas en faune sauvage dans les départements limitrophes (Lot-et-Garonne en novembre, puis Hautes-Pyrénées en décembre). Au niveau national, le dernier bilan du ministère de l’Agriculture au 23 décembre fait état de 234 foyers en élevages, dont les trois quarts dans le grand Ouest (Vendée, Maine-et-Loire et Deux-Sèvres).

Engrais: parution du décret sur les trajectoires d’émissions azotées agricoles
En application de la loi Climat du 22 août 2021, un décret «définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030» est paru au Journal officiel le 27 décembre 2022. Celles-ci doivent permettre «d'atteindre progressivement» l'objectif d'une réduction de 13% des émissions d'ammoniac en 2030 (par rapport à 2005), et l'objectif d'une réduction de 15% des émissions de protoxyde d'azote en 2030 (par rapport à 2015). L'atteinte des objectifs sera évaluée «à l’aune des données définitives issues des inventaires nationaux d'émissions les plus récents, réalisés par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) pour le ministère chargé de l'environnement», précise le texte publié au JO (identique à celui mis en consultation). La trajectoire fixée par le décret imposerait, dès 2022, d’atteindre une réduction de 5,5% d’ammoniac par rapport à 2005, soit 449 kt, et de 7% de protoxyde d’azote par rapport à 2015, soit 125 kt. Ces deux cibles ont déjà été atteintes en 2021, avec des réductions de 8% pour chacun des gaz par rapport aux années de référence.

Employeurs: la subrogation des IJ parentales ne sera finalement pas obligatoire
Dans une décision publiée au Journal officiel le 24 décembre, le Conseil constitutionnel a retoqué l’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2023) qui instaurait la subrogation automatique des indemnités journalières (IJ) pour les congés maternité, paternité et adoption. Ainsi, les employeurs ne seront finalement pas obligés de garantir à leurs salariés le versement d’une somme au moins équivalente au montant des lJ dues, pour être ensuite remboursés par la Sécurité sociale. Dans sa décision, le Conseil explique que les mesures contenues dans l’article 90 «ne trouvent pas leur place» dans la LFSS, car elles «n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes» de santé. «Elles sont donc contraires à la Constitution», souligne la haute instance. Introduit par le gouvernement mais dénoncé par le Sénat, l'article avait fait l’objet de réserves de la part de la MSA qui alertait sur «les effets de report de charge pour les employeurs», dans un communiqué le 7 octobre.

Fromages AOP: le roquefort obtient une dérogation pour cause de sécheresse
Le roquefort rejoint la liste des produits laitiers sous appellation d'origine protégée (AOP) ayant obtenu une modification temporaire de leur cahier des charges en raison de la sécheresse: un arrêté du 22 décembre prévoit des dérogations pour une période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. D’ordinaire, l’alimentation des brebis (herbe, fourrage et céréales) provient «au moins aux trois quarts» de l’aire géographique de production. Ce seuil est abaissé à 50%. Quant au plafond d’achats alimentaires (fourrages, céréales et aliments complémentaires) extérieurs à l’exploitation, il est relevé de 200 à 400 kg de matière sèche par brebis laitière. En novembre, une vingtaine de produits laitiers sous AOP ont obtenu une modification temporaire de leur cahier des charges (voir Agrafil du 24 novembre) pour l'année 2022-2023 à cause de la sécheresse. Les dérogations portent principalement sur le temps de pâturage, la part de fourrages conservés ou encore la part d’aliments ne provenant pas de l’aire géographique délimitée.

Vin: annulation d’un arrêté sur le cahier des charges IGP côtes-de-thau (Conseil d’État)
À la suite d'une requête de la Fédération des producteurs et élaborateurs de crémant, le Conseil d’État annule l’arrêté interministériel du 12 octobre 2021 sur les dispositions du cahier des charges de l’IGP côtes-de-thau relatives aux vins mousseux, a-t-il indiqué le 23 décembre. La décision est liée à «l’absence de tout élément de fait ou de droit nouveau» par rapport à l’arrêté du 28 octobre 2011. Ce dernier avait été annulé par le Conseil d’État le 2 mars 2015, car «l’antériorité de la production de vins mousseux de qualité dans la zone géographique délimitée par le cahier des charges litigieux n’était pas établie à la date de l’arrêté attaqué». Dans une autre décision rendue le 23 décembre, le Conseil d’État rejette l’annulation de l’arrêté interministériel homologuant le cahier des charges de l’IGP lorraine. «L’existence d’un lien avec l’origine géographique doit être regardée comme établie pour les "vins mousseux de qualité blancs, rosés et rouges" par ce cahier des charges», considère-t-il notamment.

À nos abonnés: possible ralentissement des parutions durant les fêtes de fin d'année
En raison du ralentissement de l'actualité durant les fêtes de fin d'année, les brèves pourront être diffusées à un rythme moins soutenu jusqu'au 1er janvier. En vous remerciant de votre compréhension.