Curage de fossé à Versaugues
Les députés Corneloup et Rebeyrotte interpellent le Premier ministre et sa ministre des Territoires
La récente condamnation du maire de Versaugues pour avoir curé un fossé n’en finit pas de faire réagir. Après l’émoi des habitants, des maires ruraux, de la profession agricole…, c’est maintenant au tour des députés de Saône-et-Loire, par la plume de Josiane Corneloup et de Rémy Rebeyrotte, de monter au créneau face à cette criante injustice.
La députée de la 2e circonscription, Josiane Corneloup, s’est fendue d’une lettre au Premier ministre, Jean Castex, pendant que son confrère Rémy Rebeyrotte écrivait à Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Dans sa lettre, Josiane Corneloup rappelle d’emblée « l’indignation » de l’ensemble des maires de Saône-et-Loire après la condamnation de leur collègue, Louis Accary, maire de Versaugues, à une amende de 1.000 € avec sursis. Et la députée du Charolais d’énoncer les faits ou le « crime » qui lui est reproché : « Louis Accary, muni de l’autorisation de la DDT, a simplement procédé au curage d’un banal fossé, rebaptisé à son insu un an avant les travaux, « cours d’eau » par l’Office français de la biodiversité. Ce maire s’est ainsi rendu « coupable d’exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique » alors que la DDT, informée de ce changement de statut dès juin 2017, avais omis d’en aviser la commune et de modifier la carte des cours d’eau ; l’entreprise de travaux publics qui réalisa ces modestes travaux de curage, fut quant à elle, condamnée à 3.000 € d’amende dont 1.500 € avec sursis », écrit Josiane Corneloup. La députée sort donc de son rôle de « ne pas commenter une décision de justice » pour « dénoncer l’enclenchement de cette procédure judiciaire qui n’avait pas lieu d’être ». Et de refaire le jugement, elle écrit à Jean Castex ce que le jugement a oublié dans son rapport de 15 pages : « Alors que la bonne foi du maire de Versaugues et les « oublis » de l’administration sont avérés, il est scandaleux qu’une quelconque culpabilité ait été imputée à Louis Accary. Quand bien même la peine prononcée s’avère minime, elle n’en demeure pas moins infamante pour un élu innocent de toute infraction, qui consacre son temps et son énergie au service de sa commune et de ses habitants », conclut-elle à l’attention du Premier ministre. Faut-il rappeler que Versaugues est une commune, comme il en existe tant, de 200 habitants n’ayant pas de services techniques pour "décrypter" les multiples et incessantes réglementations des non moins multiples administrations et services de l’État.
Nul doute que le courrier de Rémy Rebeyrotte, député de l’Autunois (3e circonscription), conclut à l’identique et appelle la ministre de la Cohésion des territoires « à ne pas considérer les maires, indispensables piliers de notre démocratie, comme des adversaires mais comme des personnes responsables qui, dans leur immense majorité, accomplissent au mieux leurs missions au profit de tous nos concitoyens ».
Alors qu’un énième dossier de ce genre vient de s’ouvrir à Savigny-en-Revermont, en attendant les réponses à ces courriers ou l’application du « droit à l’erreur » promis par le candidat Macron, le préfet de Saône-et-Loire a promis de réunir la commission en charge de ce dossier « pour aplanir la situation » (lire en page HH).
