Elections Européennes
Européennes : quelle place pour l'agriculture
Passé la crise, le soufflé est un peu retombé. L’agriculture tient, certes, une place importante dans les programmes des principales formations politiques françaises se présentant aux élections européennes du 9 juin, mais les têtes d’affiche « agricoles » que beaucoup s’attendaient à voir fleurir ne sont pas si nombreuses et pas si bien placées.
Hormis chez les Républicains qui ont inscrit la céréalière Céline Imart au deuxième rang de leur liste, ailleurs, les personnalités agricoles retenues sont sensiblement les mêmes que celles qui siégeaient déjà au Parlement européen lors de la mandature qui se termine : l’éleveur de Saône-et-Loire, Jérémy Decerle pour Renaissance (relégué en 14e position de sa liste), Christophe Clergeau pour les Socialistes, Benoît Biteau pour les Verts. Chez RN, toutefois, l’éleveuse Valérie Deloge, éleveuse de Saône-et-Loire également, devrait être le nouveau visage agricole du parti alors que Reconquête et LFI n’ont pas mis de représentant spécifique en position éligible. Si l’agriculture reste bien placée dans la plupart des programmes, d’autres dossiers prennent aussi de la place : réindustrialisation, sécurité, défense, immigration, élargissement. Globalement dans une période post-pandémie de Covid-19 marquée par la guerre en Ukraine, les questions de souveraineté, notamment alimentaire, dominent l’ensemble des programmes. À leur lecture, il ressort que deux visions de l’agriculture s’opposent. À droite, des idées communes émergent, notamment celle visant, avec certaines nuances, à remettre en cause les dispositions issues du Green Deal et de sa déclinaison agricole, la stratégie De la ferme à la table, considérées comme favorisant la décroissance agricole. À gauche plus encore, les grandes lignes des propositions se rejoignent : remplacer les aides de la Pac à l’hectare par des aides à l’actif, réguler les marchés ou encore fixer des objectifs ambitieux de réduction des pesticides. Mais, quelle que soit la position sur l’échiquier politique, un dénominateur commun s’impose : la méfiance, voire le rejet, vis-à-vis des accords de libre-échange et en particulier de celui avec le Mercosur et l’imposition de clause miroir. Tour d’horizon des principales listes et de leurs propositions :
- Renaissance : l’agriculture entre autres
Attendu au tournant après le mouvement de contestation agricole du début d’année, force est de constater que le parti présidentiel ne répond pas totalement aux attentes placées en lui. Si l’agriculture ne figure pas parmi les propositions centrales du programme publié le 6 mai qui se place dans la lignée des idées développées par le président Macron lors de son discours prononcé à la Sorbonne le 25 avril, l’architecture du volet agricole s’articule toutefois autour du triptyque : simplifier, produire et protéger. La proposition phare du parti centriste est la mise en place d’un « ÉGAlim européen », promis par l’Élysée depuis des semaines et devant permettre « d’assurer des revenus dignes à nos agriculteurs ». Renaissance souhaite aussi simplifier les procédures et uniformiser les contrôles de la Pac, adopter la « préférence locale » et privilégier les circuits courts dans les marchés publics, mais également accélérer la mise sur le marché des nouveaux produits utilisant des mécanismes naturels (biocontrôle) et des nouvelles techniques génomiques (NBT) pour réduire l’utilisation de pesticides. Sur le plan international, la principale mesure concerne la mise en place d’un bouclier commercial européen censé concrétiser les « règles miroirs » et permettre une réponse rapide en cas de différend avec un pays tiers. En outre, les candidats s’engagent à abandonner « l’accord actuel avec le Mercosur » et à créer un « Frontex sanitaire » devant permettre de contrôler le respect des normes sanitaires et environnementales.
Au niveau des personnalités qui défendront ce projet, la liste dévoilée le 4 mai et intitulée Besoin d’Europe, mise, dans les places éligibles, sur de nombreux eurodéputés déjà en poste et visant un second mandat. Au-delà de la tête de liste, Valérie Hayer, qui aime à rappeler sa proximité avec le secteur en raison de ses origines familiales, la présence de Bernard Guetta, spécialiste des relations internationales, en 2e, montre la volonté du parti présidentiel de se tourner vers les questions internationales et de défense. Présent dans le quatuor de tête en 2019, Jérémy Decerle, seul représentant issu du monde agricole de la liste, recule lourdement à la 14e place. À l’heure actuelle, cette position lui garantirait tout juste un siège à Strasbourg, au regard des récentes intentions de vote qui donnent entre 15 et 19 élus à Renaissance, avec moins de certitudes que lors des précédentes élections européennes. Cette année, la 4e place de la liste centriste est dévolue à Pascal Canfin, président de la puissante commission de l’Environnement du Parlement européen mais également repoussoir pour une certaine frange du monde agricole qui lui reproche une trop grande proximité idéologique avec les ONG. S’ajoutent à ces noms, la présence en 3e position de Marie-Pierre Vedrenne, vice-présidente de la commission du Commerce international et présidente de la délégation française au sein du groupe Renew (auquel appartient Renaissance), ou celle de l’ancienne secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, à la 17e place.
- Les Républicains : le parti des agriculteurs
Peu représentée à Strasbourg lors de la mandature qui se termine en raison de son échec lors du scrutin de 2019, la droite française, membre du plus large parti du Parlement européen (PPE), reste toutefois influente sur certains sujets, dont l’agriculture. Rien d’étonnant donc que le programme du parti Les Républicains (LR), présenté le 14 mai et intitulé « Maîtriser notre destin », place l’agriculture et la « souveraineté alimentaire » parmi les priorités de la droite pour la prochaine législature. Sur les presque soixante pages du document, une dizaine est consacrée aux problématiques agricoles, rurales et de la pêche. Faisant fortement écho aux demandes des principales organisations agricoles, LR propose notamment « d’inscrire dans le droit européen le fait que l’agriculture et la pêche sont d’intérêt général européen majeur ». La droite invite aussi à revoir à la hausse le budget de la Pac, en particulier les paiements directs, tout en prônant l’abrogation des éléments du Green Deal « qui favorisent la décroissance agricole » comme la stratégie De la ferme à la table. Parmi les autres propositions de ce texte qui se veut exhaustif sur les enjeux agricoles, LR souhaite notamment favoriser les NBT, mettre en place des clauses miroir dans les accords de libre-échange et des clauses de sauvegarde avec l’Ukraine, réviser d’urgence le statut du loup dans la directive Habitat ou encore inscrire « les modes de vie traditionnels ruraux » au patrimoine mondial immatériel de l’humanité de l’Unesco et lutter contre « l’agribashing ».
Dans la lignée de leur programme, la trentaine de noms de la liste LR dévoilée le 30 avril, met en avant des personnalités en lien avec l’agriculture ou la ruralité. Comme annoncé au mois de février, la céréalière Céline Imart en sera bien la figure de proue. Elle se trouve en 2e position derrière la tête de liste, François-Xavier Bellamy. À ce titre, il s’agit de la personnalité issue du monde agricole la mieux placée de l’ensemble des listes des principaux partis politiques français. De son côté, l’Alsacienne Anne Sander, issue d’une famille agricole du Bas-Rhin et qui a remplacé Michel Dantin en commission de l’Agriculture lors de la 9e législature (2019-2024), se situe à la 10e place, soit deux rangs plus loin qu’en 2019. Une place en trompe-l’œil pour la référente des LR en Comagri puisque compte tenu des récents sondages créditant la droite d’environ 7 % des intentions de vote (soit entre 6 et 9 élus), cette position ne lui assure pas nécessairement un siège à Strasbourg, bien au contraire. À l’opposé, Nadine Morano (6e), Brice Hortefeux (7e), Nathalie Colin-Oesterlé (8e) postulent pour un nouveau mandat, à l’inverse du saône-et-loirien Arnaud Danjean qui ne se représente pas. À noter, la présence l’ancien président du parti Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) de 2008 à 2016 et candidat à l’élection présidentielle de 2007, Frédéric Nihous à la 13e place de la liste. Ce rang ne devrait toutefois pas lui permettre d’obtenir un siège dans le prochain hémicycle.
- Rassemblement National : renationaliser la Pac
Grand favori du scrutin en France où il semble hors de portée des autres partis politiques dans les intentions de vote, le Rassemblement National espère un scénario similaire pour les membres d’Identité et Démocratie (ID) dans les autres pays de l’UE afin de peser sur la composition du prochain Parlement européen et obtenir quelques postes à responsabilité comme celui de président de la Comagri. Leur projet, présenté dans un document succinct intitulé « Bâtir l’Europe du XXIe siècle », comprend plusieurs points communs avec celui de LR. Le parti frontiste s’oppose notamment au Green Deal qui « instaure l’écologie punitive au détriment de notre agriculture », souhaite remettre en cause la stratégie De la ferme à la table, qualifiée de « stratégie de décroissance » ou imposer la réciprocité dans le commerce international (avec un moratoire sur les nouveaux accords). D’une manière générale, le RN reste sur ses positions classiques marquées par la volonté de défendre « l’exception agriculturelle française ». L’extrême droite propose notamment la renationalisation de la Pac en adjoignant des aides nationales ou la mise en place « d’une grande loi "Mangeons français" pour accorder la priorité d’accès aux marchés publics pour nos producteurs ». Enfin, le RN propose aussi de baisser la contribution de la France au budget de l’UE tout en « sanctuarisant » les aides de la Pac.
À l’occasion d’une réunion publique de campagne se déroulant le 1er mai à Perpignan, le Rassemblement national a dévoilé les premiers candidats de sa liste pour les élections européennes du 9 juin. Aux noms déjà annoncés de Jordan Bardella (tête de liste), Malika Sorel (2e position) et Fabrice Leggeri (3e) s’ajoute celui de Valérie Deloge, éleveuse d’ovins en Saône-et-Loire, en 20e place. À la lecture des derniers sondages qui placent le parti d’extrême droite aux alentours de 30 % (soit entre 25 et 29 élus), cette position devrait vraisemblablement lui permettre d’obtenir un siège à Strasbourg. Elle devrait donc remplacer Gilles Lebreton, eurodéputé RN membre de la Comagri, qui ne se représente pas. Arrivée au Parlement européen en 2022, en cours de mandature, l’eurodéputée Marie Dauchy, suppléante mais peu présente en Comagri, est en 22e position et devrait, elle aussi, être reconduite. À noter, enfin, la présence de Marine Le Pen en dernière position de la liste (non éligible).
- Socialistes : une Pac sociale et écologique
La liste Réveiller l’Europe emmenée par Raphaël Glucksmann (réunissant le Parti socialiste et le mouvement Place publique) a présenté, le 15 mai, son programme pour les élections européennes qui fait la part belle aux questions agricoles. Des propositions qui s’inscrivent dans la droite ligne des positions adoptées au cours de la mandature actuelle avec l’objectif de « donner à l’Europe les moyens de se défendre ». La liste socialiste s’engage donc à assurer la souveraineté alimentaire de l’UE en régulant les marchés pour renforcer l’emploi et le revenu des agriculteurs et à instaurer des mesures miroir « pour appliquer aux produits importés les mêmes normes que celles que nous imposons à nos producteurs ». La Pac actuelle jugée « socialement injuste et anti-écologique » devra être remplacée par une Politique agricole et alimentaire commune (PAAC), estime la liste socialiste en « éliminant les aides à l’hectare pour aller vers des aides à l’emploi et à l’utilité écologique » et « en garantissant le revenu des agriculteurs via des prix planchers rémunérateurs et en sortant l’agriculture du libre-échange pour la protéger de la concurrence déloyale ». Réveiller l’Europe promet également de limiter au maximum l’élevage en cage ainsi que d’interdire l’usage des pesticides les plus néfastes – dont le glyphosate et les néonicotinoïdes.
Créditée d’environ 14 % d’intention de vote, ce qui lui assurerait près d’une quinzaine d’élus contre six actuellement, la délégation socialiste française pourrait gagner en poids au sein du groupe européen social-démocrate qui devrait rester dominé par les délégations espagnole et allemande. Christophe Clergeau est le principal candidat de la liste (en 5e position) ayant un profil « agricole », lui qui siège depuis un an à la commission de l’Agriculture du Parlement européen en remplacement d’Éric Andrieu (par ailleurs directeur de campagne de Raphaël Glucksmann). Il a beaucoup travaillé depuis son arrivée sur des sujets comme les NBT, les semences, les pesticides mais aussi la Pac.
- Les Verts : une politique alimentaire commune
En nette perte de vitesse par rapport à la mandature actuelle qui les avait vus se renforcer en 2019 avec 13 eurodéputés, les Écologistes ont fait des questions agricoles et plus largement d’alimentation un des axes majeurs de leur campagne pour les élections du mois de juin. « La transition écologique de l’agriculture doit s’accompagner d’une transition de notre alimentation. Plus largement, cette transition doit être celle de l’ensemble des filières agricoles et impliquer tous leurs acteurs, de l’amont jusqu’en aval », soulignent les Verts. Pour y parvenir, il est proposé de mettre en place une Politique agricole et alimentaire commune (PAAC) soutenant l’emploi avec des subventions distribuées par unité de main-d’œuvre plutôt que par hectare, avec des outils permettant la régulation par les prix « avec des prix planchers qui garantissent de couvrir les coûts de production ». Les Verts souhaitent aussi un « ÉGAlim européen » pour redistribuer les marges des transformateurs et de l’agro-industrie, lutter contre la concurrence intra-européenne et favoriser les circuits courts. Autres mesures principales : des clauses miroirs sur l’ensemble des réglementations sociales et écologiques européennes, réduire d’ici 2030 l’utilisation des pesticides et des engrais de synthèse d’au moins 50 %, à commencer par les plus dangereux, appliquer le principe de précaution sur ces nouvelles techniques génomiques, soutenir les élevages pastoraux, herbagers et plein air.
Les Verts devraient, selon les derniers sondages qui les créditent de 5 à 6 % des intentions de votes, redescendre à environ six élus. Le médiatique Benoît Biteau (agriculteurs, vice-président de la commission de l’Agriculture) figurant en 6e position, pourrait donc rempiler. Ce sera plus compliqué pour Caroline Roose (très engagée sur les questions de bien-être animal) en 7e position et vraisemblablement pas le cas pour Claude Gruffat (l’ancien président de Biocoop arrivé dans l’hémicycle après le Brexit) qui est 12e sur la liste.
- La France insoumise : souveraineté et redistribution
L’agriculture n’a jamais été un sujet central pour la France insoumise. Lors de la précédente mandature, seul Manuel Bompart s’est réellement un peu fait entendre lorsqu’il siégeait au sein de la commission de l’Agriculture du Parlement européen mais il a quitté son poste en 2022 pour devenir député français et n’a jamais réellement été remplacé sur les sujets agricoles. Toutefois cela n’empêche pas le parti de gauche radicale d’accorder plusieurs pages de son programme à l’agriculture, proposant une liste de mesures détaillées allant parfois plus loin que les écologistes comme la proposition de « viser un système 100 % biologique au plus tard en 2050 ». Le reste des propositions rejoint dans les grandes lignes de celles de la gauche en général : « Bloquer l’ensemble des accords de libre-échange en cours de négociation, de signature, ou de renouvellement et abroger ceux en vigueur », « interdire le glyphosate et établir un plan de sortie de l’ensemble des pesticides de synthèse et des engrais chimiques », « réviser le processus d’autorisation des pesticides pour que la toxicité à long terme et les effets cocktails soient dûment évalués », « refuser tout assouplissement de la réglementation sur les OGM » , « interdire les agrocarburants ». LFI plaide pour « défendre le budget global de la Pac » mais aussi mieux redistribuer les fonds vers les petits producteurs en passant « du système d’aides à l’hectare à un système d’aides plafonnées à l’actif intégrant des critères sociaux et environnementaux ». Le programme soutient le renforcement des aides couplées aux productions stratégiques pour parvenir à la souveraineté alimentaire (arboriculture, maraîchage, légumineuses à destination alimentaire,…) et une aide à la transition pour les éleveurs industriels se convertissant à l’élevage paysan ou aux cultures végétales. Du côté des personnes, une apicultrice de Lozère, Muriel Pascal, qui a été porte-parole au niveau local de la Confédération paysanne, figure en 15e position de la liste emmenée une nouvelle fois par Manon Aubry. Bien trop loin pour espérer décrocher un siège. LFI est crédité d’environ 6 % des intentions de vote lui assurant 5 à 7 élus.
- Reconquête : la souveraineté avant tout
Absent du scrutin en 2019, le parti Reconquête, créé pour accompagner Éric Zemmour lors de l’élection présidentielle de 2022, va se soumettre pour la première fois au suffrage européen. Il va siéger au sein d’un parti européen, l’ECR, qui devrait beaucoup gagner de poids dans l’hémicycle strasbourgeois et pour qui l’agriculture reste un sujet très important (PiS en Pologne, Vox en Espagne…). Si l’immigration reste le point central du parti d’extrême droite, le programme français contient donc un volet agricole qui se décompose en trois parties. Avec plusieurs propositions très radicales (voire irréalistes), l’objectif est de « viser la souveraineté alimentaire ». Pour ce faire, Reconquête suggère notamment d’abroger le Green Deal, d’abandonner l’objectif de 25 % de production agricole en bio, de stopper l’interdiction des produits phytosanitaires sans alternative, de supprimer la conditionnalité de la Pac et de rendre les écorégimes plus incitatifs. Pour lutter contre la concurrence déloyale, le parti d’extrême droite souhaite, à l’instar du RN, « défendre l’exception agricole française » (et européenne) mais également mettre en place un moratoire sur les accords de libre-échange, au moins concernant les dispositions agricoles. Parmi les autres propositions, sont mentionnées : l’arrêt de la surtransposition des directives, l’indication de l’origine de tous les ingrédients d’un produit, l’instauration de la priorité nationale dans les marchés publics ou encore l’abrogation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine. Enfin, dernier chapitre agricole du programme, Reconquête souhaite « défendre la France rurale contre l’extrémisme vert et l’offensive antispéciste ». Toutefois, en dépit de ses idées, le parti d’extrême droite risque d’avoir des problèmes d’incarnation. Seul agriculteur de la liste, Olivier Cleland est 56e et ne sera pas élu. Crédité d’environ 7 % des intentions de vote, Reconquête ne devrait obtenir qu’une poignée d’eurodéputés en juin (entre 5 et 7).
- Communistes, chasseurs, animalistes…
Au total, près d’une quarantaine (38) de listes se présente en France aux élections européennes dont certaines pour lesquelles l’agriculture est un enjeu central. C’est le cas du Parti communiste français dans la liste duquel figure le député André Chassaigne, bien connu du secteur agricole. L’Alliance rurale, liste montée par Willy Schraen le président de la Fédération nationale des chasseurs, sera emmenée par Jean Lassalle. Et Hélène Thouy mènera une nouvelle fois la liste du Parti animaliste. Mais derrière les huit grands partis, aucune d’entre elles ne devrait passer la barre des 5 % lui permettant d’envoyer des représentants au Parlement européen.
Les modalités du scrutin français
Pour la législature 2024-2029, le Parlement européen comptera un total de 720 députés. La France est le 2e pays le plus représenté avec un total de 81 sièges. Pour ces élections européennes, le mode de scrutin français est un suffrage universel direct à un tour, dans une seule circonscription nationale. Les électeurs choisiront une des 23 listes européennes des partis politiques français. Seules les listes qui récoltent au moins 5 % des voix obtiennent des sièges au Parlement européen. Cela signifie que les votes pour les listes sous ce seuil ne comptent pas dans l’attribution des sièges. Ainsi, c’est le total des votes attribués aux listes les plus représentées qui permet de calculer la répartition des sièges. Ces listes obtiendront l’équivalent en sièges de leur poids dans le total des votes pour les listes majoritaires. Par exemple, selon un sondage Ifop-Feducial de début mai, le total des listes ne dépassant pas la barre des 5 % représentera 9,5 % des votes. Les 81 sièges seront alors répartis entre les 89,5 % des voix restantes. Pour une liste française, l’obtention d’un siège au Parlement européen demandera donc environ 1,11 % des voix. Pour les places restantes, les attributions se feront en utilisant la technique de la plus forte moyenne.
Parlement européen : virage à droite
Les dynamiques électorales françaises et européennes ne se superposent pas totalement, mais elles suivent les mêmes tendances. Sondage après sondage, la montée en puissance de la droite eurosceptique d’un côté et le recul des Verts et des centristes de l’autre se confirment. Une situation qui devrait déboucher sur un Parlement européen encore plus morcelé que le précédent et donc plus difficile à contrôler. Le Parti populaire européen (au sein duquel siègent les élus français Les Républicains) devrait rester la première force politique permettant à sa chef de file, Ursula von der Leyen de briguer un second mandat à la tête de la Commission européenne. Pour s’assurer le poste, elle multiplie depuis des semaines les appels du pied au groupe conservateur (ECR) dont les rangs devraient nettement s’étoffer (avec Fratelli d’Italia de la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni, les Polonais du PiS, et, probablement, le Fidesz du Premier ministre hongrois Viktor Orban ainsi que les Français de Reconquête). Le groupe d’extrême droite (ID) – constitué autour du Rassemblement national (RN), des Allemands de l’AfD et des Néerlandais du Parti pour la liberté de Geert Wilders – devrait, par contre, continuer à être ostracisé derrière un « cordon sanitaire ». Pour autant, le commissaire européen chargé de l'agriculture Européenne, jusqu'aux manifestations de ce début d'année, n'était autre que le populiste, Janusz Wojciechowski. « Il y a un homme en Europe qui a uni tous les agriculteurs européens et polonais contre les réformes qu’il propose. Il doit démissionner ! », avait même estimé, avant son éviction, en février le vice-Premier ministre et Władysław Kosiniak-Kamysz. Janusz Wojciechowski, nommé par le précédent gouvernement du parti populiste nationaliste Droit et Justice (PiS) avait été lâché par le président du PiS, Jaroslaw Kaczynski.