Agritourisme
« Plan de redressement » et dégrèvement en vue

Mis en ligne par Cédric MICHELIN
-

Le 23 juin, le réseau des chambres d’agriculture a annoncé « un plan de redressement » pour l’agritourisme, et la commission des finances de l’Assemblée nationale a ouvert une voie pour que cette activité puisse bénéficier d’un dégrèvement exceptionnel de CFE.

« Plan de redressement » et dégrèvement en vue

Le réseau Bienvenue à la ferme annonce que les chambres d’agriculture lancent un « plan de redressement à court terme » de l’agritourisme. Ce plan comprend trois axes : « permettre un accès aux mesures de soutien » ; « apporter des éléments de réassurance à travers l’élaboration de protocoles sanitaires adaptés » ; et « accompagner la reprise des activités pour la saison estivale à travers un plan de communication national ».

Le même jour, à l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement ouvrant le bénéfice du dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) à certaines entreprises en pluriactivité, comme les exploitations agricoles pratiquant l’agritourisme. L’écriture actuelle du projet de loi réserve cette mesure aux entreprises exerçant à titre principal les activités mentionnées par le président de la République (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel).

Avis défavorable du rapporteur

L’amendement du député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, permet aux entreprises exerçant ces activités à hauteur minimale de 30 % de leur chiffre d’affaires d’en bénéficier. « Lorsqu’une exploitation agricole détient une ferme-auberge, son code Naf ne lui permettrait pas de bénéficier de cette mesure liée à l’activité touristique », a expliqué Joël Giraud en commission. L’amendement a reçu un avis défavorable du rapporteur, mettant en avant une « réalité administrative » rendant impossible l’application d’une telle mesure.

Selon une enquête du réseau Bienvenue à la ferme, menée entre le 21 avril et le 15 mai auprès de ses 2.500 adhérents pratiquant l’agritourisme, sur 600 répondants 70 % avaient déclaré leur chiffre d’affaires affecté depuis la mi-mars. Près de deux tiers (60 %) des exploitations interrogées avaient subi des pertes supérieures à 5.000 euros par mois ; et 12 % des pertes supérieures à 12.000 euros. Un quart (25 %) était concerné par des suppressions d’emploi, et 20 % par du chômage partiel. Au moment de l’enquête, 34 % des fermes n’avaient pas reçu d’aide dont 43 % seulement qui n’y étaient pas éligibles.