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Directive Sud : les négociations commencent !

La Commission européenne a présenté le 22 juin sa proposition pour réviser la directive sur l'utilisation durable des pesticides dite directive Sud (Sustainable Use of Pesticide Directive). Les négociations devraient, selon le gouvernement français, prendre environ deux ans.

Directive Sud : les négociations commencent !

Dans l’entourage du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, le ton est à l’apaisement et même à la sérénité : « La révision de cette directive est une proposition qui lance le processus de négociation. Nous n’en sommes qu’au début. Il y a un long travail à mener et des débats à conduire. Cela devrait prendre deux ans », indique-t-on dans l’entourage de Marc Fesneau. Pourtant, le dossier déposé la Commission européenne entend fixer des objectifs plutôt contraignants. Bruxelles envisage en effet de réduire de 50 % d’ici à 2030 l’utilisation des pesticides chimiques et les risques ainsi que l’utilisation des pesticides les plus dangereux, indique clairement le document. Cependant, les efforts déjà consentis pourraient être récompensés et la Commission souhaite que l’on tienne compte des progrès historiques et de l’intensité de l’utilisation des pesticides. Dans ces conditions un nouveau seuil minimal peut être  fixé à 35 % mais ce taux, c’est pour la Commission, une ligne rouge. Il restera bien entendu à déterminer à partir de quelle année les États pourront commencer à calculer leurs efforts et sur la foi de quels documents… La Commission propose la date de 2011 mais tous les États seront-ils d’accord ? 

Période transitoire de cinq ans

Le document révisant la directive Sud propose aussi l’interdiction de tous les pesticides dans les zones sensibles. « Mais qu’est-ce qu’une zone sensible ? Quelle est sa définition exacte ? », s’interroge-t-on au ministère de la Transition écologique. En effet, les nuances de « zone sensible » semblent varier au gré des pays et au sein même des règlements de la Commission : Natura 2000, proximité de cours d’eau, de captage d’eau potable, des écoles, zones de non traitement, etc. La Commission souhaite une harmonisation sinon une uniformisation des règles mises en œuvre, sur la base de rapports annuels détaillés. De même, la Commission souhaiterait l’application, par les États membres, d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques : contrôles culturels et mécaniques, développement de variétés résistante, biocontrôle etc. Sans doute pour ne pas heurter la sensibilité des agriculteurs, la Commission prévoit dans son texte, de nouvelles règles dans la PAC « visant à garantir que les agriculteurs reçoivent une compensation pour tous les coûts liés à la mise en œuvre des nouvelles règles, durant une période transitoire de cinq ans, y compris les règles obligatoires ».

PSN compatible ?

Pour sa part, le gouvernement français entend bien que la Commission ne lâche rien sur « l’harmonisation et la réciprocité des normes », aussi bien au sein qu’en dehors de l’Union européenne. « L’Europe des 27 doit être impliquée ainsi que le reste du monde afin de limiter les distorsions de concurrence, y compris pour les produits importés », glisse-t-on dans l’entourage de Marc Fesneau. L’ambition affichée par le futur règlement est de partir à la reconquête de l’eau (en quantité et en qualité), de la biodiversité (en protégeant les sols et les pollinisateurs notamment) ainsi qu’assurer la souveraineté alimentaire européenne. « Quand le texte deviendra une réglementation, on pourra alors vérifier si le Plan stratégique national répond ou pas aux objectifs fixés. Il faut avoir le thermomètre avant de vérifier la température », a vulgarisé un proche du ministre de l’Agriculture. Mais il se peut qu’avant son adoption définitive, ce texte donne quelques poussées de fièvre aux agriculteurs européens !

Christophe Soulard

Une carte interactive d’utilisation de pesticides en ligne

Ce n’est sans doute pas un hasard du calendrier. L’entreprise associative spécialisée dans le conseil et l’ingénierie pour les transitions environnementales, Solagro, a publié le 22 juin, jour de la publication de la proposition de révision de la directive Sud, une carte interactive sur l'utilisation des pesticides en France métropolitaine. Cette carte appelée Adonis permet d’estimer l’utilisation moyenne des pesticides par commune et par culture. Les données sont, selon Solagro, issues des enquêtes statistiques produites par le ministère de l'Agriculture. Pour mettre leur carte au point, les agronomes ont utilisé l’indice de fréquence de traitement (IFT).

https://solagro.org/nos-domaines-d-intervention/agroecologie/carte-pesticides-adonis