Réduction des pesticides
Une téléprocédure en ligne

Cédric MICHELIN
-

FranceAgriMer a annoncé le 29 juillet dans un communiqué de presse, qu’une téléprocédure était opérationnelle pour aider les agriculteurs à investir dans de nouveaux matériels « permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ».

Une téléprocédure en ligne

« L'État accompagnera l'achat des pulvérisateurs les plus performants et de certains équipements alternatifs à l'utilisation de produits phytosanitaires », indique le communiqué de presse de FranceAgriMer du 29 juillet. Les paiements seront effectués selon l’ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite d’une enveloppe de 30 millions d’euros. Les demandes sont à effectuer à l’adresse suivante avant le 31 décembre 2020 :

https://pad.franceagrimer.fr/padpresentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PULVE2020

Le dispositif pourra être clôturé avant le 31 décembre 2020 si l’enveloppe budgétaire est épuisée avant cette date. FranceAgriMer précise que le taux de l’aide s’élève à 30 % ou 40 % du coût hors taxe des dépenses éligibles, en fonction des équipements envisagés. Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 500 € et le montant maximum à 40.000 €. En outre, le taux de base est majoré de 10 points pour les entreprises dont 20 % au moins du capital social est détenu par des jeunes agriculteurs ou des exploitants agricoles installés depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande auprès de FranceAgriMer. Cette majoration s’applique également aux Cuma.
Chaque entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels. Pour tout renseignement avant le dépôt du dossier, consulter le site FranceAgriMer.