Cnaoc

Jérôme Bauer, Président de la Cnaoc, veut « déplafonner les rendements » en vue d’une excellente récolte

Quels sujets comptez-vous aborder avec le ministre de l’Agriculture ce 25 juillet ?
Jérôme Bauer : Nous avons de nombreux points sur la table : la nécessité de penser la régulation des volumes et la gestion de stocks régulateurs, la question de la mise en œuvre de la rénovation du dispositif d’assurance récolte, la question de la moyenne olympique. Je suppose que le ministre posera des questions sur les demandes d’arrachages primés ou de distillation. La question de l’adaptation au changement climatique, la nécessité de continuer à œuvrer pour l’ouverture des marchés extérieurs sont aussi des thèmes importants. Nous ne pourrons pas tout aborder et nous ferons des choix en amont entre organisations.

Parmi ces sujets, quels sont ceux qui doivent être traités en priorité ?
J.B. : Pour les AOC, la priorité des priorités, c’est de tenir compte des demandes qui s’expriment en ce moment même auprès de l’Inao et que nous avons déjà relayées auprès du cabinet du ministre. Ces demandes ont trait aux besoins de plusieurs appellations d’origine contrôlées qui, à la suite d’aléas climatiques ces dernières années et bénéficiant d’un marché dynamique, ont besoin de reconstituer des stocks de précaution pour gérer les futurs aléas, qui ne manqueront pas de se produire. C’est le cas en Champagne, en Bourgogne et en particulier à Chablis. Nous avons là des appellations qui ont devant elles une récolte qui s’annonce généreuse en qualité et en quantité.

Nous savons en tant que professionnels que la quantité n’est pas exclusive de la qualité. Il arrive que les deux s’annoncent simultanément. Or, l’histoire des AOC, c’est souvent le réflexe de la réduction des rendements. Nous avons un arsenal réglementaire très élaboré de gestion des rendements afin de piloter qualité et économie. Pour faire simple : nos rendements sont plafonnés avec des mécanismes de souplesse limitée. Or, avec un millésime comme celui-ci, s’il se confirme, nous aurons plus de vin de qualité que les règles de souplesse ne le permettent. Il faut donc déplafonner à titre exceptionnel.

Une telle demande a-t-elle déjà été formulée dans le passé ?
J.B. : Non, c’est la première fois. Jusque-là nous avions une relative stabilité climatique. Il faut maintenant trouver le mécanisme réglementaire par lequel, lors d’une année exceptionnelle, on déplafonne pour reconstituer des stocks régulateurs déficitaires. Il ne s’agit pas de déplafonner pour mettre en marché immédiatement, mais de déplafonner pour abonder une réserve en vue des futurs aléas. Au nom des AOC concernées, je ne peux pas sortir de ce rendez-vous avec le ministre sans un engagement à trouver cette solution réglementaire. Il serait catastrophique de détruire des vins qualitatifs au lieu de les mettre en réserve. Ce sujet est prioritaire. Il doit être mis en œuvre, y compris à titre expérimental si c’est nécessaire.

Quels sont les sujets qui vous semblent les plus importants ?
J.B. : Le sujet qui me paraît le plus important est celui du traitement de la vigne. Si je simplifie la situation, nous avons de moins en moins de molécules disponibles, nous sommes confrontés à des restrictions d’usage de plus en plus strictes (pas de drones dans les vignes en pentes, horaires et distances stricts avec les riverains). L’implantation de variétés résistantes sera nécessairement moins rapide en zone AOC, compte tenu de la nécessité de maintenir le profil aromatique des vins. Le sens de l’histoire est probablement de moins recourir à la chimie de synthèse. Pour autant, nous devons protéger nos récoltes. C’est vital pour la France, les vins et eaux-de-vie AOC font 80 % environ de la valeur des exportations de vins et spiritueux, deuxième poste excédentaire de la balance commerciale ; le ministère doit donc avoir en tête de nous accompagner pour trouver des solutions y compris des solutions réglementaires. Les produits agréés AB (agriculture biologique, N.D.L.R.) devraient par exemple être exemptés de ZNT (zones de non-traitement). À propos des ZNT, il faudrait que l’État français, qui protège les riverains, protège aussi les vignerons. Ainsi, quand une surface devient constructible, le promoteur devrait intégrer lui-même une ceinture de sécurité. Nous déposerons des amendements en ce sens lors des prochaines discussions au Parlement sur l’artificialisation des terres ou sur le foncier.

Quels outils voulez-vous privilégier pour réguler les volumes de vin : l’arrachage primé ? La distillation ?
J.B. : J’entends que la question de la distillation pourrait se poser y compris en AOC, mais cela m’inquiète, même si je comprends bien la situation. Ce qui doit nous amener à réfléchir, c’est l’utilisation d’un outil de distillation de crise aidée à deux ans d’intervalle. Ce que je pense, c’est que la distillation de crise aidée, si elle devait se répéter trop souvent, coûterait très cher.

En revanche, nous avons été amenés à débattre de la question de la demande d’arrachage primé à Bordeaux. Il s’agit d’arracher avec prime pour réduire le potentiel de production. La question de fond sera : « Qui paie la prime ? » Les fonds OCM existent, mais la mesure d’arrachage primé n’existe pas en l’état dans les textes. Mais je sais aussi que la Commission européenne a des pouvoirs assez larges pour prendre par actes délégués, et donc rapidement, des mesures de régulation de la production pour venir au soutien d’un secteur en crise. Les Bordelais sont prêts à plafonner leur enveloppe OCM si elle devait être utilisée. Si Bordeaux est en crise, il faut actionner les bons outils et surtout éviter les dommages collatéraux, à savoir l’entraînement des autres dans la crise, ainsi qu’un arrachage qui ne serait pas souhaité dans d’autres vignobles. Il faudra faire du sur-mesure.

Pour le moment, la question des fonds, sans être secondaire, doit d’abord laisser place à un travail de description de la situation de déséquilibre sur les marchés : il faut caractériser le risque économique pour cette filière régionale. Certains évoquent les fonds régionaux, serait-ce suffisant ? Il ne faut se fermer aucune porte. Et continuer à travailler au sein de la filière et avec le ministère. Nous ne pouvons pas laisser la situation pourrir, ni à Bordeaux ni ailleurs si cela devait se présenter.

Au niveau européen, que pensez-vous de la proposition de la Commission de confier l’examen et la publication de demandes d’enregistrement indications géographiques (IG) à l’Office européen de la propriété intellectuelle (Euipo) ?
J.B. : Il faut d’abord constater que nous n’étions pas demandeurs d’une réforme des indications géographiques. Ce qui nous semble le plus important, c’est de ne pas déconnecter la réglementation des IG viticoles de la réglementation du vin. C’est pourquoi nous voulons que notre réglementation des IG viticoles reste rattachée à l’OCM unique. La simplification passe par la lisibilité des textes. Nous avons par ailleurs besoin de réactivité dans l’enregistrement de nos cahiers des charges au niveau européen. La Commission nous propose une délégation à un tiers. Or, nous ne voyons pas en quoi cela permettra d’accélérer les procédures d’enregistrement. Bien au contraire. L’Euipo, qui travaille en sous-main pour la Commission depuis plusieurs années pour l’enregistrement des IG, n’a en rien réduit les délais. Il est scandaleux de vouloir entériner quelque chose qui ne fonctionne pas.

Quelles propositions formulez-vous ?
J.B. : Nous estimons que nous avons intérêt à ce que le monde des marques prenne mieux en compte l’existence des indications géographiques en termes de protection. Loin de nous l’idée que l’Euipo ne puisse pas être utile aux IG, mais, pour nous, il n’est pas pertinent de lui confier l’enregistrement des IG. Très schématiquement, laissons l’enregistrement des noms géographiques au niveau européen et la gestion des cahiers des charges au niveau national. Nous allons travailler à des amendements en ce sens.