Troisième sécheresse consécutive en Bourgogne Franche-Comté

Savoir en tirer les leçons

Parmi les mesures de très court terme, les dérogations récemment accordées concernant les jachères et les cultures dérobées sont les bienvenues et demeurent plus que jamais nécessaires. Toutefois, elles sont insuffisantes pour les agriculteurs. La FRSEA BFC réitère sa demande d’extension y compris aux exploitations céréalières.
Concernant les cultures dérobées SIE, la dérogation à la levée pour certains départements, et une possibilité de décalage du début de la période de présence obligatoire au 1^er septembre pour d’autres départements ont été proposées.

Or les prévisions météorologiques ne laissent pas entrevoir d’amélioration notable de la pluviométrie durant les prochaines semaines. Cela ne permettra pas aux cultures dérobées ni de lever ni d’être maintenues pendant huit semaines.
Au regard de ces éléments ainsi que de l’impact sur la date de versement de l’avance du paiement vert, la proposition du décalage des dates de présence obligatoire est donc insuffisante.

Apport de trésorerie

La FRSEA BFC réitère donc sa demande d’une dérogation au semis des cultures dérobées, afin d’éviter l’absurdité d’un semis inutile, ou, à défaut, d’une dérogation à la levée étendue à l’ensemble des agriculteurs concernés par la sécheresse, sans impact sur l’avance du paiement vert.
Le ministre a évoqué le versement anticipé d’acomptes « plus élevés » de la Pac : les taux de paiement des avances des aides de Pac seront portés à 70 % pour les aides découplées et à 85 % pour l’ICHN, ce qui permettra de garantir un apport de trésorerie dès la mi-octobre.
Des reports ou allégements des cotisations sociales des exploitants agricoles pour les agriculteurs les plus en difficulté pourront être mis en place. Ces exploitants peuvent dès maintenant solliciter un échéancier auprès de leur caisse de Mutualité sociale agricole (MSA). Mais il est important que les enveloppes financières disponibles soient réévaluées en fonction des départements sinistrés.

À la suite de la sollicitation du ministère des Comptes publics, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation confirme que des dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti pourront être mis en œuvre pour les exploitants sinistrés. Les représentants de la profession demandent que ces démarches soient collectives pour les secteurs fortement impactés par cette nouvelle sécheresse.
Le régime des calamités agricoles sera également activé et permettra d’indemniser des producteurs dès lors que les seuils de déclenchement seront atteints.
Pour la FRSEA, il faudra aussi revoir les critères de l’assurance récolte qui pénalisent fortement les producteurs des zones intermédiaires.

Mesures à plus long terme

Au-delà des mesures de très court terme indispensables, il est urgent de préparer l’avenir. Aussi, il est impératif que le volet agricole du plan de relance prévoit des mesures d’investissement pour faire face au changement climatique.

Dans ce cadre, la FRSEA BFC identifie quatre axes prioritaires à accompagner :
- l’amélioration de la gestion des ressources et des mesures de prévention, en particulier pour l’eau,
- l’adaptation des systèmes avec le financement de la recherche pour avoir des variétés mieux adaptées au changement climatique,
- un système assuranciel qui prend en compte la diversité des systèmes et des productions,
- un soutien pour les bâtiments du futur (stockage, isolation et énergies renouvelables, etc.).

À l’heure les transitions doivent être prises en compte, les mesures agricoles du plan de relance doivent être clairement annoncées et précisées.