Conseil Européen
Les ministres exigent des assouplissements sur les prédateurs, phytosanitaires, pollutions
Réunis le 27 septembre, les ministres de l’Agriculture ont plaidé pour qu’une nouvelle étude d’impact soit réalisée sur la proposition de la Commission de Bruxelles d’une réduction des pesticides.
Lors de ce conseil agricole, les ministres ont discuté de la proposition de règlement de la Commission européenne visant à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques. La Pologne, qui a initié ce débat, considère que ce règlement va déterminer les conditions de production dans l’Union européenne pour les prochaines années, voire les prochaines décennies. Ce règlement, estime son ministre de l’Agriculture, Henryk Kowalczyk, nécessite une nouvelle étude d’impact sur la production agricole, la sécurité alimentaire et le risque de dépendance accrue des Vingt-sept vis-à-vis d’importations de produits agricoles notamment en temps de crise. Ici aussi, cette analyse a été partagée par la quasi-totalité des délégations, à l’exception de l’Allemagne. La plupart des pays considèrent que l’étude d’impact réalisée par la Commission est obsolète, en raison de la situation de crise engendrée par la crise entre l’Ukraine et la Russie. Le nouveau ministre de l’Agriculture français, Marc Fesneau est également sur la même longueur d’onde. S’il est d’accord avec la proposition de la Commission de progresser vers la transition agroécologique de l’agriculture, il considère que celle-ci n’a pas fourni une analyse suffisamment pertinente sur les impacts économiques de ce prochain règlement, en particulier dans les zones sensibles, ni d’éléments précis sur des clauses de réciprocité concernant les produits importés.
France : un budget à 6 milliards d’euros
La veille, le 26 septembre, en France, le projet de loi de finances pour l’année 2023 a été présenté en conseil des ministres, finançant les priorités du Gouvernement que sont, en matière agricole, la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique. Le budget propre du ministère sera cantonné à un peu moins de six milliards d’euros (Md€) : 5,987 Md€ exactement. Il était l’an dernier de 5,04 Md€ soit une augmentation de +18,79 %, en partie due à l’intégration des crédits (427 M€) du dispositif « Travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi » (TO-DE) qui relevaient auparavant de la MSA et de l’UNEDIC et aux crédits alloués à l’assurance récolte (256 millions d’euros - M€). S’ajoutera au dispositif d’assurance récolte 120 M€ du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) et 184 M€ du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), portant le soutien public à 560 millions l’an prochain.
