Les brèves du 29 septembre 2023

Corse: Macron ouvert à une «autonomie» et à des «transferts de compétences» 

Le président de la République Emmanuel Macron a proposé le 28 septembre qu'«une nouvelle étape soit franchie» avec «l'entrée de la Corse dans la Constitution française» et «une autonomie» pour l'île, qui pourrait inclure des transferts de compétences à la collectivité de Corse. «Je suis favorable à ce que soit étudiée la possibilité pour la collectivité de Corse de définir des normes sur des matières ou des compétences transférées, a déclaré Emmanuel Macron. Cette capacité normative devra évidemment s’exercer sous le contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil». Le président de la République a donné «six mois» aux groupes politiques corses et à l'Assemblée territoriale corse pour arriver à un «accord» avec le gouvernement sur un «texte constitutionnel et organique» qui permettra de modifier le statut de la Corse. À l’occasion d’une réunion extraordinaire de l’Assemblée de Corse le 4 juillet, le président du Conseil exécutif Gilles Simeoni avait proposé qu'à l’exception des compétences régaliennes (p.ex. justice, police), «toutes les autres compétences ont vocation à être transférées à la Collectivité autonome», dont l’agriculture et la forêt. Avec ce discours à Ajaccio, Emmanuel Macron clôturait 18 mois de discussions entre gouvernement et responsables politiques locaux, discussions entamées après une explosion de violences insulaires en 2022 consécutives à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna.

Groupes vétérinaires: l'Ordre menace de radier définitivement 120 sociétés pour non-conformité 

Dans un communiqué du 28 septembre, le président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et les présidents des conseils régionaux informent de leur intention de «reprendre le suivi des procédures et de notifier les radiations administratives» d'environ 120 sociétés vétérinaires qui font l’objet d’une procédure de radiation après avoir été rachetées par un groupe d’investissement et qui ne se sont pas engagées dans une démarche de mise en conformité après les décisions rendues par le Conseil d’État en juillet. L’Ordre tire les conclusions des décisions rendues par la plus haute juridiction administrative dans les dossiers de quatre sociétés vétérinaires qui, elles, ont depuis mis en œuvre des actions (changement de domicile d’exercice, nouveaux statuts en cours d’instruction par l’Ordre). L’Ordre a donc décidé de notifier, à partir du 12 octobre, les sociétés vétérinaires n'ayant rien changé en dépit de leur radiation du tableau de l’Ordre. «Dès lors, l’interdiction d’exercer la médecine et la chirurgie des animaux sera effective huit jours après la réception de la notification», indique le communiqué. Les présidents «suggèrent aux vétérinaires associés des sociétés concernées par les radiations (...) de prendre sans attendre les décisions de mise en conformité qui s’imposent».

Influenza: le ministère officialise la vaccination et simplifie le cadre réglementaire 

Alors que la campagne de vaccination contre l’influenza aviaire doit démarrer le 2 octobre, un arrêté paru au Journal officiel le 28 septembre autorise l’utilisation de ce moyen de prévention. En général, la vaccination contre l’influenza reste «interdite», sauf par dérogation pour «les établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie»; elle est alors obligatoire. L’arrêté (n°17) fixe également le cadre de la surveillance et de la traçabilité qui y sont associées. Un second arrêté (n°18) ajoute l’acte de vaccination, ainsi que les visites de surveillance, à la liste des actes vétérinaires pris en charge par l’État. Il fixe des barèmes pour l’injection d’une dose de vaccin, ainsi que pour les opérations de vaccination (réalisées par un vétérinaire ou par un tiers sous sa supervision). Par ailleurs, l’arrêté n°17 permet aussi de «regrouper et de mettre à jour la réglementation relative à l’IAHP aviaire dans un texte unique», a indiqué le ministère de l’Agriculture à la presse: niveaux de risque, zonages, mesures de biosécurité, mesures applicables en cas de suspicion et de confirmation. Parmi les nouveautés, ce texte permet au préfet, «selon une analyse de risque locale, d’instaurer des mesures de surveillance et de prévention adaptées au contexte épidémiologique local» (plus dures qu’au niveau national). Enfin, un troisième arrêté (n°16) abroge les textes rendus caducs.

Bovins/MHE: Elvéa appelle au «rétablissement» de l’export «dans les plus brefs délais» 

Alors que les trois récents cas de MHE (maladie hémorragique épizootique) dans le Sud-Ouest de la France bloquent une partie des exportations de bovins vifs vers l’UE – malgré que le gouvernement a rapidement levé les obstacles réglementaires –, Elvéa demande à l’État de «tout mettre en œuvre pour rétablir les flux commerciaux», d’après un communiqué du 28 septembre. Le réseau d’organisations de producteurs exhorte les autorités à obtenir des «accords bilatéraux» avec l’Espagne et le Portugal (déjà touchés par la MHE), ainsi qu’avec l’Italie, premier débouché des broutards français. Et de plaider également pour une «déclassification de la maladie au niveau européen», une demande similaire à celle exprimée par la Confédération paysanne. Par ailleurs, à l’image du Modef, Elvéa réclame aussi une indemnisation des éleveurs, car «les mesures sanitaires pourraient amener au stockage des animaux qui auraient dû être vendus». La MHE, prévient Elvéa, «ne doit en aucun cas affecter les prix payés aux éleveurs», alors que «la pression se fait sentir sur les marchés du maigre». Selon l’Idele, «le prix des broutards s’est raffermi» ces dernières semaines avec la réouverture du marché algérien (refermé depuis), à 3,50 €/kg vif (charolais de 350 kg, semaine 36). Côté volumes, dans un contexte de décapitalisation, les exportations de broutards ont chuté de 7% sur un an (du 1er janvier au 20 août), à 609 000 têtes.

Directive nitrates: la Flandres (Belgique) encore rappelée à l’ordre, deux mois pour réagir 

La Commission européenne a adressé le 28 septembre un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) à la Belgique l’appelant à se conformer pleinement à la directive Nitrates et à prendre des mesures urgentes contre la pollution en région flamande, qui compte parmi les pires de l’UE en la matière. Depuis 2020, les rapports officiels montrent que la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface s’est fortement détériorée en région flamande, et que presque toutes les eaux de surface sont désormais dans un état eutrophique. Les programmes d’action flamands successifs sur les nitrates n’ont clairement pas produit les résultats escomptés depuis 2015, constate Bruxelles. Une concentration maximale en nitrates de 50 mg/L est permise par la réglementation de l’UE. La Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la Belgique au mois de février. Mais des actions ne devraient pas être attendues avant 2024, déplore l'exécutif européen. La Commission laisse donc deux mois à la Belgique pour prendre les mesures nécessaires. Dans le cas contraire, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Travail détaché: Laboral Terra condamné à dédommager quatre travailleurs étrangers (presse) 

Le tribunal correctionnel d'Avignon a condamné le 27 septembre les deux gérants de l'agence d'intérim Laboral Terra à verser un total de près de 100 000 € d'indemnités à quatre travailleurs agricoles employés dans les Bouches-du-Rhône et dans le Vaucluse, rapporte le quotidien La Provence. Le tribunal était appelé à statuer sur le préjudice moral subi par les salariés, sachant que les dirigeants de Laboral Terra avaient été condamnés au pénal pour «travail dissimulé» en juin 2022. L’affaire remonte à 2018. Quatre saisonniers étrangers avaient dénoncé leurs conditions: temps de travail jusqu’à 50 heures par semaine, heures supplémentaires non payées, aucune solution de logement, pressions. «C'est une grande victoire d'obtenir un préjudice moral. Dans ce type d'affaires, le symbole est important. Cela montre que la justice a compris l'enfer qu'ils ont vécu», a commenté l’avocat des plaignants, Me Yann Prévost, au quotidien. L’affaire n’est pas close pour autant. En 2024, les quatre travailleurs agricoles viendront devant la cour d'appel de Nîmes, pour obtenir réparation de leur préjudice matériel. Ils réclameraient à l'agence d'intérim, en liquidation judiciaire depuis, des sommes se chiffrant en dizaines de milliers d'euros chacun.

Consommation: les Français se détournent du bio au profit des produits «alternatifs» 

Une étude dévoilée récemment par NielsenIQ montre que les consommateurs délaissent les produits bio au profit des offres «alternatives». Dans le détail, les ventes de produits bio ont reculé de 10% en volume au mois d’août par rapport à 2022. Les personnes qui renoncent à acheter du bio considèrent à 60% «que les produits bio sont trop chers par rapport aux bénéfices qu’ils apportent». En parallèle, la «consommation alternative» résiste mieux (-1% en volume). Ce marché pèse 18,3 Md€ de chiffre d’affaires, contre 5,7 Md€ pour le bio. NielsenIQ y inclut, entre autres, le «plein air», le «sans résidus de pesticides», le «sans nitrites» et le «sans conservateurs». Sur un an, le plein air progresse de 15%, le sans conservateurs de 12% et le sans pesticides de 7%. «La concurrence des nouvelles offres alternatives ne fait que souligner le manque de compréhension du label bio», explique NielsenIQ. Près de 60% des consommateurs considèrent qu’il «vaut souvent mieux acheter un produit de bonne qualité (avec un label, fermier, local) qu’un produit bio». Quelque 40% d’entre eux pensent que «les produits sans résidus de pesticides permettent une agriculture vraiment plus écologique». Pour 38% des répondants, «les produits sans résidus de pesticides sont une bonne alternative aux produits bio, et moins chers».

États-Unis: vers un solde commercial agricole significativement déficitaire en 2023 et 2024 (USDA) 

Dans une note parue le 5 septembre, le service économique du ministère de l'Agriculture étasunien (USDA) prévoit que le solde commercial agricole des États-Unis sera significativement déficitaire en 2023 et 2024. Il chuterait à -19 milliards de dollars (Md$) en 2023, puis à -27 Md$, largement lesté par le recul des exportations, qui baissent de 24 Md$ en deux ans (à 172 Md$), notamment pour le soja, le tourteau de soja et les produits laitiers. Les exportations de soja baisseraient de 5,8 Md$ en 2024, en raison «d'une production nationale plus faible, de la concurrence d'Amérique du sud, et d'une forte demande intérieure de trituration», expliquent les analystes. Les produits laitiers reculeraient d'1,2 Md$ en raison de «la baisse des prix mondiaux de produits clés». Depuis cinq ans, le solde commercial agricole des États-Unis atteignait des niveaux de plus en plus bas, passant de +12 Md$ en 2018 et +2 Md$ en 2022, alors qu'ils culminaient autour de +40 Md$ au milieu des années 2010. Par comparaison, le solde de l'Union européenne restait largement positif en 2022, à +33,4 Md€, grâce à 229,1 Md€ d'exportations.

Agrivoltaïsme: TotalEnergies rachète la start-up Ombrea et crée un pôle dédié 

TotalEnergies a annoncé le 28 septembre l’acquisition d’Ombrea, spécialiste de l’agrivoltaïsme basé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). La start-up fondée en 2016 affiche «une dizaine de sites déjà construits», selon le communiqué du groupe pétrolier. Ombrea avait annoncé en 2021 une deuxième levée de fonds de 10 millions d’euros. Son rachat doit permettre à TotalEnergies «d’accélérer le développement de son portefeuille de 1,5 GW de projets agrivoltaïques, répondant aux critères de la loi pour l’accélération des énergies renouvelables de mars 2023». Le groupe crée dans le même temps un pôle d’expertise dédié. L’opération consiste à regrouper à Aix-en-Provence la quarantaine de salariés d'Ombrea et les fondateurs Christian Davico et Julie Davico-Pahin, avec les collaborateurs de TotalEnergies spécialisés dans l’agrivoltaïsme. L’ambition du groupe est d’«accélérer son développement dans le domaine de l’agrivoltaïsme en France mais aussi à l’international».

Satellites: lancement d'un partenariat entre le Copa-Cogeca et l'Agence spatiale européenne 

Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) et l'Agence spatiale européenne (ESA) ont annoncé le 28 septembre le lancement d’un partenariat pour «soutenir la transformation durable du secteur agroalimentaire grâce à la numérisation et à l'espace». Ce partenariat, signé à Paris, avec le programme Business applications and space solutions (BASS) de l’ESA doit permettre le développement et la démonstration de solutions spatiales répondant aux besoins des agriculteurs. Il s’agira à terme de mettre au point des services pour améliorer la gestion des ressources naturelles, d'optimiser les outils de prise de décision et de suivre les performances environnementales, tout en générant du profit. Dans un premier temps, l’ESA ouvrira le 13 octobre un appel à propositions dédié intitulé «la transformation durable de l’agriculture grâce à la numérisation et à l’espace».

Chambres d'agriculture: le réseau salue la hausse du Casdar, pas le plafond maintenu sur la TATFNB 

Réagissant à la présentation, plus tôt dans la journée, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, Chambres d'agriculture France (ex-APCA) s'est félicitée, dans un communiqué le 27 septembre, de la hausse du budget du ministère de l'Agriculture, et en particulier du relèvement du plafond du Casdar (développement agricole) de 15 millions d'euros. La tête de réseau demande d'ailleurs que ces fonds – qui peuvent être alloués aussi bien aux instituts techniques, aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar) qu'aux chambres d'agriculture – permettent de «répondre aux enjeux immédiats des agriculteurs sur le plan environnemental et économique et de tester l'impact de nouvelles pratiques avec des projections à l'échelle des exploitations». En revanche, comme elles le craignaient, les chambres regrettent que le projet de loi ne prévoit pas de hausse de sa taxe affectée (TATFNB), alors que la taxe sur le foncier non bâti, sur laquelle elle est assise, va augmenter de plus de 7% en raison de l'inflation. «Il n'est pas acceptable que les agriculteurs qui vont voir leur impôt augmenter (...) ne bénéficient pas du retour de la taxe qui est affectée aux chambres.»

Agroalimentaire: devant la «fonte» de leurs marges», les PME-ETI veulent négocier en priorité 

Alors que le président de la République Emmanuel Macron appelle à un «accord sur la modération des marges» dans l’agroalimentaire, la Feef publie le 28 septembre les conclusions d'une étude réalisée par la Banque de France démontrant une «fonte des marges» des PME et ETI fournisseurs de la grande distribution. Les résultats donnent une baisse de 26,5% du taux de marge brute d’exploitation de ces entreprises (alimentaires et non alimentaires) entre 2021 et 2022. De plus, 30% des sociétés étaient déficitaires en 2022, contre 23% en 2021. Ces chiffres montrent, d’une part «de fortes pertes de rentabilité» et, d’autre part, «l’incapacité des PME-ETI à couvrir l’intégralité de leurs charges et à répercuter la hausse de leurs coûts dans les prix finaux», affirme un communiqué. Les PME et ETI demandent à négocier leurs tarifs avant les grandes entreprises, ces dernières étant concernées par l’avancée des négociations commerciales. «Les multinationales vont cannibaliser les budgets de la grande distribution et préempter une grande partie du linéaire disponible, laissant très peu de contreparties accessibles aux PME-ETI», explique le président de la Feef Léonard Prunier. Selon l’Observatoire de la formation des prix et des marges, la marge brute des industries agroalimentaires – toutes tailles d’entreprises confondues – a progressé de 4%.

Réutilisation d’eau: les amidonniers veulent «assouplir» la réglementation à venir 

Lors d’une conférence de presse le 28 septembre, l'Union des syndicats des industries des produits amylacés (Usipa) a appelé à «un assouplissement du cadre réglementaire» lié au recyclage des eaux usées traitées (Réut) pour les industries agroalimentaires. «Nous n’avons pas attendu la sécheresse de 2022 pour nous préoccuper de la question de l’eau», a souligné Mariane Flamary, déléguée générale de l’Usipa, rappelant par ailleurs que «l’eau est une composante essentielle des process de fabrication de l’amidon et des produits dérivés». Selon le syndicat, la consommation collective des amidonniers a baissé de 13% ces quatre dernières années. Reste que la filière a aujourd’hui atteint «un palier», et «attend avec impatience la publication du décret Réut fin octobre». Non sans inquiétude. «La profession alerte depuis plusieurs mois sur les conséquences qu’aurait une culture maximaliste du risque alors que le sujet est, au contraire, de libérer les initiatives afin d’économiser toujours plus d’eau», soutient l’Usipa. À ce propos, Mme Flamary s’inquiète notamment des éventuelles «lourdeurs administratives» qui pourraient remettre en question certains projets de Réut. «De récents échanges avec les différents ministères chargés de l’élaboration du décret semblent rassurants», précise l’Usipa.