Les brèves du 29 décembre 2022

Inflation : le gouvernement espagnol supprime temporairement la TVA sur certaines denrées
Le gouvernement de gauche espagnol a annoncé le 27 décembre une série de mesures pour aider les plus modestes, destinées à atténuer l’impact de l’inflation dans le secteur alimentaire, dont la suppression totale de la TVA sur les denrées de première nécessité. Durant les six prochains mois, « la TVA baissera de 4 % à 0 % pour toutes les denrées de première nécessité », comme le pain, le lait, le fromage, les fruits, les légumes ou les céréales, a déclaré M. Sánchez lors d’une conférence de presse. Réuni pour le dernier conseil des ministres de l’année, et à moins d’un an des prochaines élections générales en Espagne, le gouvernement a également décidé d’accorder une aide de 200 euros aux familles les plus modestes. Il s’agit là des deux mesures phares d’un nouveau paquet d’aides anti-crise d’une valeur de 10 milliards d’euros, qui porte à 45 milliards d’euros le total des mesures prises cette année par le gouvernement du Premier ministre Pedro Sánchez pour aider les Espagnols à faire face à l’explosion de l’inflation résultant en grande partie du conflit en Ukraine.

Egalim 2 : un décret liste les produits exemptés de la contractualisation écrite obligatoire
Le ministère de l’Agriculture fixe, dans un décret du 26 décembre paru au Journal officiel du 28 décembre, la liste des produits et catégories de produits agricoles « pour lesquels le contrat de vente ou l’accord-cadre peut ne pas être conclu sous forme écrite » dans le cadre de la mise en place de la contractualisation pluriannuelle obligatoire entre le producteur et son premier acheteur qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 (y compris pour l’accord-cadre d’une organisation de producteurs). Le décret vient compléter l’article 1 de la loi Egalim 2, promulguée en octobre 2021, qui stipule que « tout contrat de vente de produits agricoles livrés sur le territoire français est conclu sous forme écrite ». Les produits exemptés de l’obligation de contractualiser par écrit sont : les céréales, le riz, la canne à sucre, les fourrages séchés, les semences, l’huile d’olive et les olives de table, le lin, le chanvre, les fruits et légumes (y compris les bananes), les produits transformés à base de fruits et légumes, les vins (à l’exception de certains), les plantes vivantes et les produits de floriculture, l’alcool éthylique d’origine agricole, les produits de l’apiculture et d’autres produits comme les pommes de terre de semence, les légumes à cosse et les fruits à coque.

Egalim 2 : pas d’obligation de contractualisation en dessous de 10 000€ de CA
Les producteurs réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000€ pour une production agricole donnée ne seront pas soumis à l’obligation de conclure un contrat écrit avec leur premier acheteur en vigueur au 1er janvier 2023, entérine un décret du 26 décembre, paru au Journal officiel du 28 décembre. Ce seuil est fixé à titre « général » : des seuils spécifiques ont été déterminés pour certains produits. Ainsi, le décret introduit des seuils plus bas pour la vente d’ovins de moins de douze mois destinés à l’abattage ou à l’engraissement (5 000€ CA producteur), de pommes à cidre (5 000€) et de poires à poirés (5 000€). Pour les porcs charcutiers entiers, le seuil est fixé à 10 000€ pour le producteur et à 780 000€ pour l’acheteur. Ce sont les mêmes règles que pour les porcs charcutiers castrés, concernés par la contractualisation obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Les seuils pour la viande bovine, également concernée par une entrée en vigueur anticipée de la contractualisation, restent inchangés (voir Agrafil du 28 décembre 2021). De même pour les laits de vache, de chèvre et de brebis.

Compensation carbone du secteur aérien : les contours du futur bonus biodiversité
En application de la loi Climat qui impose au secteur aérien de compenser ses émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national, en priorité par l’agriculture et la forêt, le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret établissant les conditions d’obtention des bonifications « biodiversité » pour ces crédits carbone. La loi Climat prévoit en effet que des crédits supplémentaires puissent être accordés aux porteurs de projets favorables à la biodiversité. Pour les projets agricoles, les critères d’éligibilité proposés sont les suivants : « être sur des surfaces certifiées en agriculture biologique ou en conversion, assurer le non retournement des prairies permanentes et le bon maintien des infrastructures agroécologiques, et s’appuyer sur un plan de gestion durable des haies ». En consultation jusqu’au 16 janvier, le projet de décret propose de fixer à 50 % par projet le taux de la bonification « biodiversité » sur les montants des crédits carbone. Pour chaque compagnie, un maximum est fixé à la réduction possible des obligations de compensation par la bonification « biodiversité » (-15 %). Dans un entretien accordé à Agra Presse en août 2021, le directeur du développement durable d’Air France estimait que l’offre de crédit carbone en Europe et en Europe demeurait « encore faible ».

Volailles : création d’une base de données nationale de traçabilité (JO)
Un décret est paru au Journal officiel le 28 décembre qui crée une « base de données informatiques contenant des informations en matière de traçabilité des animaux des espèces avicoles ». À partir du 1er janvier 2023, les détenteurs de volailles devront y déclarer « les mouvements d’animaux à destination et au départ de leur établissement » (déplacements entre élevages, mises en place, départs pour l’abattoir, etc.). Cette mesure « s’inscrit dans le cadre de la maîtrise des maladies contagieuses », comme l’influenza aviaire, précise Les Marchés (article payant). Citant la secrétaire générale de la CFA (aviculteurs, FNSEA) Isabelle Leballeur, nos confrères indiquent que le décret « confirme et systématise une pratique déclarative déjà en vigueur en aviculture ». Les interprofessions des volailles gèrent déjà la base de données nationale BD avicole, et la déclaration des mouvements est obligatoire dans le cadre de la lutte contre l’influenza. « Toutefois les opérations de dépeuplement au cours des récents épisodes de grippe aviaire ont entraîné des erreurs dans le fichier national », relève Les Marchés, tandis que « les peuplements sont moins connus dans les circuits courts ». Par ailleurs, un défaut de déclaration des mouvements d’animaux constitue un motif de réfaction des indemnisations liées à l’influenza.

À nos abonnés : possible ralentissement des parutions durant les fêtes de fin d’année
En raison du ralentissement de l’actualité durant les fêtes de fin d’année, les brèves pourront être diffusées à un rythme moins soutenu jusqu’au 1er janvier. En vous remerciant de votre compréhension.