Communes exclues des ZDS : les recours juridiques avancent, FDSEA + JA restent mobilisés !
Depuis fin mars, huit communes du Clunisois sont exclues par arrêté ministériel des Zones défavorisées simples (ZDS). Alors que des recours juridiques sont en cours, et en l’absence de visibilité sur les mesures d’accompagnement existantes, FDSEA et JA ont réuni les agriculteurs concernés pour une réunion de travail.
Deux procédures juridiques sont en cours. Le premier recours, intenté par la Communauté de Communes du Clunisois et la commune de Bray, conteste le refus opposé par l'Etat aux demandes des communes et de la communauté de communes de modifier le rattachement de six communes en termes de "petite région agricole" (PRA), pour les passer de la PRA du Mâconnais à celle du Clunisois. L'audience a eu lieu le 12 novembre. Malgré les arguments techniques forts apportés par Jean-Luc Delpeuch qui représentait à cette occasion la communauté de communes du Clunisois, le Tribunal administratif de Dijon a délibéré de manière défavorable à cette demande. Ce dernier considère que les PRA sont de natures statistiques et non administratives. Pour autant, la bataille juridique se poursuit. En effet, un second recours est lui toujours en cours porté par des agriculteurs exclus des ZDS, la FDSEA et la communauté de communes. Ce recours attaque l’arrêté Ministériel modifiant le zonage des ZDS. La procédure suit son cours. Le jugement devrait être rendu au printemps 2020.
Mesures d’accompagnement ?
A Cortambert, la réunion a aussi permis aux exploitants de faire un point sur les mesures d’accompagnement pour les sortants évoqués au début de l’été par les services de l’Etat. Et le constat est sans appel, malgré deux réunions en préfecture, le compte n’y est pas. Ainsi, sur les MAEC, concernant la possibilité pour quelques exploitants de la zone d’y souscrire, un travail devait s’engager par la DDT. Mais celui-ci n’a pas été engagé à ce jour. En parallèle, les exploitants présents dénonçaient n’avoir aucun retour de l’administration quant à leur demande d’avoir des exemples de MAEC mises en place dans d’autres régions pour les exploitants sortant de ZDS. Une demande que FDSEA +JA vont à nouveau porter dans les jours à venir auprès de la DDT.
Dernier volet abordé, il s’agit de la démarche zone de montagne. Sur ce point les démarches sont enclenchées et il faut aller vite pour profiter d’une « fenêtre de tir » ouverte au niveau national suite à la révision des ZDS. Si le dossier avance. Il est cependant encore bien trop prématuré pour communiquer de manière précise sur l’entrée ou non de certaines communes en zone de montagne. D’ores-et-déjà, certains exploitants - à l’image de Sébastien Pocheron de Bray - dénonçaient une démarche qui allaient encore accroître les divisions sur la zone entre ceux qui passeraient de ZDS en zone de plaine et ceux qui au final seraient reclassés en zone montagne.
Thibault Laugâa
Communes exclues des ZDS : les recours juridiques avancent, FDSEA + JA restent mobilisés !
Deux procédures juridiques sont en cours. Le premier recours, intenté par la Communauté de Communes du Clunisois et la commune de Bray, conteste le refus opposé par l'Etat aux demandes des communes et de la communauté de communes de modifier le rattachement de six communes en termes de "petite région agricole" (PRA), pour les passer de la PRA du Mâconnais à celle du Clunisois. L'audience a eu lieu le 12 novembre. Malgré les arguments techniques forts apportés par Jean-Luc Delpeuch qui représentait à cette occasion la communauté de communes du Clunisois, le Tribunal administratif de Dijon a délibéré de manière défavorable à cette demande. Ce dernier considère que les PRA sont de natures statistiques et non administratives. Pour autant, la bataille juridique se poursuit. En effet, un second recours est lui toujours en cours porté par des agriculteurs exclus des ZDS, la FDSEA et la communauté de communes. Ce recours attaque l’arrêté Ministériel modifiant le zonage des ZDS. La procédure suit son cours. Le jugement devrait être rendu au printemps 2020.
Mesures d’accompagnement ?
A Cortambert, la réunion a aussi permis aux exploitants de faire un point sur les mesures d’accompagnement pour les sortants évoqués au début de l’été par les services de l’Etat. Et le constat est sans appel, malgré deux réunions en préfecture, le compte n’y est pas. Ainsi, sur les MAEC, concernant la possibilité pour quelques exploitants de la zone d’y souscrire, un travail devait s’engager par la DDT. Mais celui-ci n’a pas été engagé à ce jour. En parallèle, les exploitants présents dénonçaient n’avoir aucun retour de l’administration quant à leur demande d’avoir des exemples de MAEC mises en place dans d’autres régions pour les exploitants sortant de ZDS. Une demande que FDSEA +JA vont à nouveau porter dans les jours à venir auprès de la DDT.
Dernier volet abordé, il s’agit de la démarche zone de montagne. Sur ce point les démarches sont enclenchées et il faut aller vite pour profiter d’une « fenêtre de tir » ouverte au niveau national suite à la révision des ZDS. Si le dossier avance. Il est cependant encore bien trop prématuré pour communiquer de manière précise sur l’entrée ou non de certaines communes en zone de montagne. D’ores-et-déjà, certains exploitants - à l’image de Sébastien Pocheron de Bray - dénonçaient une démarche qui allaient encore accroître les divisions sur la zone entre ceux qui passeraient de ZDS en zone de plaine et ceux qui au final seraient reclassés en zone montagne.
Thibault Laugâa
