Comment se préparer à un contrôle ?
La demande et l’attribution d’aides bovine, ovine ou caprine engagent l’éleveur sur certains éléments : durée de détention des animaux, identification et localisation. Le respect de ces points peut faire l’objet de contrôles et de réduction d’aides en cas d’anomalies relevées au titre de l’éligibilité de ces aides. Voici quelques éléments clés sur les engagements à respecter :
Respecter la réglementation relative à l’identification des animaux Le respect de la réglementation relative à l’identification concerne tous les animaux présents sur l’exploitation et consiste notamment, pour les bovins : · à poser sur chaque oreille d’un bovin, au plus tard 20 jours après sa naissance sur l’exploitation, une marque auriculaire agréée comportant le numéro national d’identification ; · à maintenir en permanence les marques auriculaires de chaque bovin et à signaler toute perte de ces marques à l’EDE (Établissement départemental de l’élevage) ; · à remplir le document de notification pour tous les événements de la vie de l’animal (naissance, entrée, mort, sortie) et à transmettre ces informations à l’EDE dans un délai de 7 jours suivant l’événement ; · à tenir à jour le registre des bovins qui comprend le double des documents...
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