Budget Pac 2021-2027

Comment le Covid-19 et l'environnement ont sauvé le budget de la Pac

À l'issue d'un marathon de quatre jours d'intenses pourparlers, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE sont parvenus, le 21 juillet, à un accord à l'unanimité sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027 de 1.074,3 milliards d'euros et un Plan de relance de l'économie post Covid-19 doté de 750 milliards d'euros. Dans ce contexte exceptionnel, la Pac a été relativement épargnée alors qu'il y a un peu plus de deux ans, lorsque la Commission européenne s'apprêtait à présenter sa proposition de budget pour 201-2027, peu après que le Royaume-Uni avait décidé de quitter l'UE, tous les yeux étaient tournés vers les fonds agricoles. Entre-temps, la pandémie de coronavirus mais aussi le Green deal européen qui fixe des objectifs très ambitieux à l'agriculture de l'UE sont passés par là.
« L'ombre au tableau, a admis la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 23 juillet devant le Parlement européen, est un budget de l'UE très maigre. C'est une pilule difficile à avaler. Et je sais que cette Assemblée ressent la même chose ». Le Parlement européen, qui devra en effet se prononcer d'ici la fin de l'année sur ce budget 2021-2027, menace déjà, dans une résolution adoptée le 23 juillet, de le rejeter si des améliorations n'y sont pas apportées. Le député Européen, Arnaud Danjean - membre de la majorité au Parlement - a déjà sonné l'alerte. Mais le Parlement européen a seulement le droit d'accepter ou de rejeter ce compromis, pas de l'amender. Et il n'a pas non plus de prérogatives sur le plan de relance de 750 milliards d'euros adossé à ce budget.

5 milliards d'€ perdus à la fin...

Au final, la Pac hérite donc d'un budget de 356,4 Mrds d'€ dont 258,6 Mrds pour les paiements directs et les mesures de marché et 77,8 Mrds pour le développement rural. Le développement rural voit son enveloppe légèrement revue à la hausse par rapport à la proposition du mois de mai 2020 de la Commission européenne de 75 Mrds d'€ mais, dans le même temps, les 15 milliards  prévus pour le développement rural dans le plan de relance post-Covid-19 sont réduits de moitié à 7,5 Mrds EUR. Au total la Pac perd environ 5 Mrds d'€ dans la dernière ligne droite. Pour 2014-2020, la Pac actuelle disposait d'un budget de 373 Mrds EUR dont 277,9 Mrds (en prix 2011) pour le premier pilier.

La Pac, à la marge

Contrairement à ce qui avait pu être le cas lors des précédentes négociations budgétaires au cours desquelles les tractations autour du budget de la Pac ont pu être extrêmement tendues, cette fois, d'autres dossiers ont occupé le centre des débats, en premier lieu la répartition des fonds du plan de relance post Covid-19 entre subventions et prêts (mais aussi le contrôle exercé sur ces dépenses) sous la pression des pays dits frugaux - peu centrés sur l'agriculture - Autriche, Danemark et Suède, rejoints par la Finlande, avec pour chef de file les Pays-Bas.
L'enveloppe du fonds de relance de 750 milliards d'euros sera composée de 390 milliards d'euros sous forme de subventions (contre 500 milliards prévus au départ) et de 360 milliards d'euros de prêts remboursables (au lieu de 250 milliards initialement).

33 % du budget communautaire

Les pourparlers sur le Cadre financier pluriannuel n'ont pas énormément bougé les lignes au cours des quatre jours et nuits de marchandages. Et les fonds de la Pac ont même gagné au passage 2,8 Mrds d'€ pour compenser une partie des pertes enregistrées au titre du plan de relance. La Pac représentera donc encore sur l'ensemble de la période 2021-2027 quelque 33,1 % du budget communautaire (hors plan de relance) et sa part sera encore de 31 % en 2027, dernière année de programmation (contre 35,7 % en 2021). Sur l'ensemble de la période précédente 2014-2020, elle représentait 38,8 % (et 35,7 % en 2020).
Les exigences des stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité 2030 » qui comptent mobiliser fortement les outils de la Pac ont joué en faveur du maintien du budget agricole. Lors de la révision de la proposition de la Commission européenne en mai dernier, des fonds supplémentaires (d'environ 25 Mrds EUR) avaient été ajoutés au budget de la Pac pour justement répondre à ces nouveaux objectifs très ambitieux (réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytosanitaires, 25 % de surfaces en agriculture biologique...).Au final reste un sentiment que le Covid-19 et l'environnement ont toutefois "sauvé" le budget de la Pac de bien pire.

Les négociations sur la réforme de la Pac vont désormais pouvoir réellement s'engager avec cette pression supplémentaire.