Assollements 2023
Vers un aménagement des rotations des cultures pour 2023
La Commission européenne a proposé, le 22 juillet, de proroger pour 2023 les dérogations accordées pour la rotation des cultures et l’utilisation des jachères. Mais certaines cultures sont exclues du dispositif.
La Commission européenne a fini par céder à la pression des ministres de l’Agriculture qui réclamaient de telles mesures depuis quelques semaines. Elle a autorisé, le 22 juillet dernier, la possibilité de déroger aux règles de la rotation (Bonnes conditions agricoles et environnementales n°7) et des jachères (BCAE n°8) pour la campagne 2023. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a justifié ces deux décisions par la nécessité de « préserver la sécurité alimentaire et renforcer la résilience des systèmes alimentaires », depuis les incertitudes liées à la guerre entre l’Ukraine et la Russie. « Le niveau d’incertitude concernant la situation de l’approvisionnement alimentaire mondial est élevé, ce qui suscite des inquiétudes quant à la sécurité alimentaire mondiale (…) il convient de préserver le potentiel de production agricole alimentaire de l’Union », indique le document préparatoire de la Commission. Ce projet d’acte d’exécution précise que « les infrastructures agroécologiques devront être maintenues » : seules les terres en jachère pourront être utilisées. Ces dernières ne pourront être semées que pour des cultures à destination de l’alimentation humaine. Ainsi le maïs, le soja et les taillis à courte rotation seront exclus. Ce qui a suscité la colère des producteurs de maïs. Le projet précise également que les États membres faisant usage de l’une des dérogations doivent « promouvoir » les éco-régimes et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) programmées dans leurs plans stratégiques nationaux, qui ont pour objectif d’améliorer la biodiversité et de préserver le potentiel des sols. Les États membres ont 30 jours suivant l’entrée en vigueur du règlement pour notifier leurs décisions de dérogations à la Commission.
« Inadmissible »
Par l’intermédiaire de son président, Daniel Peyraube, la Confédération européenne des producteurs de maïs (CEPM) a vivement réagi à l’exclusion du maïs du système de dérogation. « Une inadmissible exclusion du maïs (…) et une mauvaise raison ! », s’emporte la CEPM le 25 juillet. Pour cette organisation qui « condamne l’absence de prise en compte du maïs et du soja au prétexte que ces cultures sont destinées à l’alimentation animale », ce prétexte ne tient pas : nourris au maïs, « les produits animaux participent également à la souveraineté alimentaire européenne (…). Par ailleurs, une part conséquente du maïs européen est également destinée directement à l’alimentation humaine notamment sous forme de semoule, d’amidon et de maïs doux. », rappelle le communiqué. De même, les maïsculteurs européens estiment que la Commission ne tient « pas compte de la réalité » des pays africains, victimes collatérales de la guerre russo-ukrainienne. « Comme pour le blé, chaque tonne de maïs indisponible sur le marché mondial cause une difficulté supplémentaire à ces pays et à leurs populations », argumente la CEPM. Celle-ci réclame à la Commission « une mise en cohérence entre ses politiques commerciales, agricoles et environnementales » sans quoi « la souveraineté agricole et alimentaire de l’Union européenne serait remise en cause ».
La FNSEA demande un « correctif »
Bien qu’elle « salue la décision de la Commission européenne » qui donne la possibilité aux États membres de déroger pour la prochaine campagne (2023) à certaines règles de la nouvelle Pac (rotation des cultures et retrait de 4 % des terres arables de la production – BCAE 7 et 8, N.D.L.R.), la FNSEA « déplore que le maïs et le soja ne puissent être cultivés sur ces terres déclarées en jachères », a-t-elle indiqué. Pour le syndicat agricole, « cette stigmatisation est purement idéologique et devra être corrigée », poursuit-il, justifiant son point de vue : « Si l’alimentation animale reste le principal débouché de ces cultures dans l’Union européenne, la FNSEA rappelle que les produits animaux participent grandement à la souveraineté alimentaire ! ». L’organisation agricole en appelle à son ministère de tutelle « pour mettre en œuvre l’ensemble de ces mesures dérogatoires dans les plus brefs délais. Les agriculteurs doivent pouvoir les intégrer dans leurs assolements pour la prochaine campagne qui se décide maintenant, et mettre en culture toutes les surfaces productives », indique-t-elle, y voyant un moyen de préserver une sécurité alimentaire aujourd’hui « en danger ».
