Foncier agricole
A la recherche d’un équilibre

La loi de régulation foncière sera examinée le 3 novembre prochain par les sénateurs. Son objet est un meilleur contrôle des cessions de terres via des parts sociétaires… pour éviter leur accaparement, éventuellement par des sociétés étrangères. Le point avec le sénateur Olivier Rietmann, rapporteur de la proposition de loi.

A la recherche d’un équilibre
L’encadrement des transactions foncières est un des grands enjeux du dossier de transmission des exploitations agricoles.

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