Les brèves du 30 octobre 2023

Commerce extérieur : la France sort à nouveau du top 5 des pays exportateurs en 2022

En 2022, la France a été rétrogradée au sixième rang des pays exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires, indique un communiqué de Business France accompagnant la sortie de sa publication annuelle « Agro, où exporter en 2024 ? ». « Malgré une forte hausse de ses exportations, la France cède à la Chine la cinquième place du classement », explique le communiqué. De son côté, le Brésil brigue la deuxième place du podium « en devançant les Pays-Bas, grâce à la hausse du cours des céréales ». Les échanges mondiaux sont en hausse de 21 % en valeur sur l’année 2022 : les exportations ont représenté au total 1888 milliards d’euros (Md€), un chiffre « record ». Les envois français ont eux aussi fortement progressé et atteignent 84,1 Md€, soit +19,6 % par rapport à 2021. Son excédent commercial s’améliore de 1,9 Md€, pour s’élever à 9,4 Md€ en 2022. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis 2013. Les céréales, les huiles et graisses, et le sucre sont les filières les plus dynamiques en valeur. Néanmoins, la hausse des exportations françaises n’a pas été suffisante pour conserver l’avance sur la Chine. Pékin récupère donc en 2022 la cinquième place du classement à l’export, que la Chine avait cédé à la France en 2021.

Soulèvements de la Terre : au Conseil d’État, le rapporteur public demande sa dissolution

Dans ses conclusions rendues le 27 octobre, le rapporteur public du Conseil d’État a invité la plus haute juridiction administrative à dissoudre les Soulèvements de la Terre. « Les Soulèvements de la Terre incitent à la commission de sabotages et de dégradations matérielles, y compris par la violence. Ces provocations ont été suivies d’effets lors des différentes actions de contestation », a précisé le rapporteur public. Et d’ajouter que « les Soulèvements de la Terre légitiment, assument et revendiquent avoir participé à ces différents évènements ». Par ailleurs, il considère que les provocations des atteintes aux biens « sont documentées ». Il cite notamment une vidéo expliquant comment démanteler des retenues de substitution, publiée par les Soulèvements de la Terre sur son compte social en octobre 2021. Aux yeux du magistrat, « ces actes de provocation relèvent d’un degré de gravité suffisant pour justifier une mesure de dissolution », une telle mesure n’apparaissant pas « disproportionnée au regard de l’objectif d’ordre public poursuivi ». En revanche, il estime que les provocations à des agissements violents à l’encontre des personnes « ne sont pas démontrées ». Pour rappel, la dissolution du mouvement avait été prononcée en Conseil des ministres le 21 juin, avant d’être suspendue deux mois plus tard après la saisie en référé du Conseil d’État par les Soulèvements de la Terre.

Cotisations sociales : baisse de la CSG, hausse des cotisations retraites à horizon 2026

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les cotisations sociales des indépendants (agriculteurs compris) – qu’elles soient contributives (retraite, maladie…) ou non contributives (CSG/CRDS) – seront calculées, à partir de 2026, sur la base d’une même assiette, calculée comme le montant de chiffre d’affaires et de recettes duquel seront déduites les charges professionnelles hors cotisations et contributions sociales. Concrètement, l’institution de cette assiette unique aura pour conséquence une baisse de la CSG/CRDS payée par les agriculteurs et une hausse des cotisations sociales, indique le ministère de l’Agriculture, qui n’a pas encore pu communiquer de simulations précises. La baisse de l’enveloppe de CSG étant plus forte que la hausse des cotisations sociales, le gouvernement demande aux professions de compenser le solde par une augmentation des cotisations des retraites complémentaires, « afin d’augmenter les droits retraite ». Dans le secteur agricole, la décision reviendra directement au ministère de l’Agriculture, en lien avec la MSA et après concertation avec la profession agricole. Dans un communiqué paru le 26 octobre, la FNSEA salue l’annonce comme « un pas décisif pour l’avenir ». Le syndicat rappelle qu’il était opposé au calcul de la CSG et de la CRDS sur une assiette dite « superbrute ».

Bovins/MHE : la FNB précise ses demandes pour l’indemnisation des éleveurs

Alors que la France comptait, au 26 octobre, 2019 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE), la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) a réclamé, dans un communiqué du 27 octobre, des « décisions urgentes » sur les indemnisations des pertes liées à l’épizootie, récemment évoquées par Marc Fesneau. Au niveau sanitaire, le syndicat veut que les éleveurs puissent déposer « très rapidement » sur Internet leur demande d’indemnisation (frais vétérinaires, produits de traitement, temps de travail, mortalité, avortements et problème de fertilité). L’association spécialisée plaide aussi pour des mesures financières pour les « zones touchées » (prise en charge des cotisations MSA, allègements de charges, prêts à taux zéro). Autre demande : la prise en charge par l’État des tests PCR nécessaires pour sortir les animaux de la zone réglementée. Sur le plan économique, la FNB veut que les animaux testés positifs puissent être abattus, avec une « compensation financière de l’État de la moins-value par rapport à [leur] la valeur initiale ». Elle demande aussi une aide au maintien des animaux en ferme (coût moyen de 3 € par jour), une compensation pour la « dévalorisation commerciale des animaux », ainsi que « la confirmation d’une dérogation au seuil de chargement pour la Pac, pour les zones où les sorties d’animaux sont perturbées ».

Biocarburants : le gouvernement espère la distribution d’un GNR décarboné en 2024

À l’occasion d’une réunion de travail avec les représentants des filières de producteurs de biocarburants et de consommateurs de biocarburants le 26 octobre, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé vouloir élargir la distribution du biogazole décarboné XTL en « levant les freins limitant sa commercialisation aux flottes professionnelles captive disposant d’une logistique d’approvisionnement dédiée ». « Nous militons auprès de l’Union européenne pour que le XTL ne soit pas dédié qu’à la flotte professionnelle captive d’ici le printemps 2024 », a souligné Mme Pannier-Runacher. Un carburant décarboné pour les usages non routiers, le « GNR XTL », sera par ailleurs créé afin de faciliter son utilisation par les engins agricoles et de chantier. « L’objectif est de pouvoir se faire livrer directement ce carburant, de partager une cuve entre plusieurs entreprises, voire d’en avoir une distribution dans les stations, le rendant ainsi plus facilement accessible, notamment aux petites entreprises », souligne le ministère de la Transition énergétique auprès d’Agra Presse. En introduction de cette réunion, les ministres ont également annoncé que les filières de l’agriculture, de la forêt et des engins lourds de chantier avaient été retenues parmi les filières prioritaires dans l’accès à long terme aux carburants issus de la biomasse.

HVE : le ministère supprime le niveau 1 de la certification environnementale des exploitations (JO)

Dans un décret paru le 27 octobre au Journal officiel, le ministère de l’Agriculture supprime, à compter du 1er novembre, le niveau 1 de certification environnementale pour les exploitations agricoles (C2E), dont le plus haut niveau est la Haute valeur environnementale (HVE). Ce projet avait reçu un avis favorable de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) le 5 juillet, par 19 voix pour et une abstention, selon la présentation de la proposition postée par le ministère. D’après ce document, la CNCE estimait que le niveau 1 n’est pas une certification, mais une « phase préparatoire » vers la certification intermédiaire de niveau 2 et la HVE. Elle pointait « une forte hétérogénéité des pratiques » sur le terrain, ainsi qu’une surcharge administrative et financière pour l’exploitant. Et la CNCE soulignait qu’il existait désormais des outils d’auto-évaluation pour les agriculteurs visant une certification HVE (module HVE Diagagroéco, fichier d’audit du ministère de l’Agriculture). Un an auparavant, c’est la HVE elle-même qui avait fait l’objet d’une réforme marquée par la disparition de la voie B, basée sur le chiffre d’affaires et les intrants. En parallèle, la réforme de la Pac a introduit en France une équivalence entre HVE et éco-régimes de niveau supérieur, et créé une certification de niveau 2 + donnant accès au niveau de base.

Arboriculture : indemnisation améliorée pour les orages de juin dans le Tarn-et-Garonne

Par un arrêté paru le 27 octobre au Journal officiel, le ministère de l’Agriculture a porté à 40 % le taux applicable pour les pertes de fonds affectant les arbres fruitiers subies par les exploitations agricoles du département du Tarn-et-Garonne à la suite d’épisodes d’orages avec de violentes rafales de vent survenu du 18 au 21 juin. Le taux applicable est habituellement de 25 %, selon l’arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles. Selon la presse locale, le président de la chambre d’agriculture demandait un taux de 75 %. Selon un autre titre de la presse locale, 76 communes ont été reconnues récemment en calamité agricole. Une centaine d’agriculteurs ont été touchés, dont des producteurs de prunes. Dans un entretien accordé à la France agricole, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a estimé que la réforme de l’assurance récolte a permis de multiplier par dix les surfaces assurées en arboriculture, qui sont passées de 1,5 % à 11,2 % cette année.

Spiritueux : chute des ventes de Rémy Cointreau, plombées par le continent américain

Après un premier semestre en large recul (-26,6 %), Rémy Cointreau prévoit 100 M€ d’économies, a-t-il annoncé le 27 octobre. Le groupe de spiritueux a réalisé, d’avril à septembre, 636,7 M€ de chiffre d’affaires contre 867,1 M€ à la même période l’an dernier, selon un communiqué. « Cette année est une année très difficile pour nous », a reconnu Luca Marotta, directeur financier. Rémy Cointreau, qui réalise environ deux tiers de son chiffre d’affaires avec le cognac, a vu les ventes de ce spiritueux chuter de 34,8 %, « dans un environnement de marché dégradé » et face à « une normalisation de la consommation » aux États-Unis. Le groupe entend subir « une baisse maîtrisée » de sa marge opérationnelle via « la mise en œuvre d’un plan important de réduction des coûts ». « Nous recherchons 100 M€ d’économies » sur le court et le long terme, a prévenu Luca Marotta, assurant que les dépenses marketing seraient les premières touchées. En Chine, Rémy Cointreau a vu ses ventes augmenter moins rapidement qu’espéré dans un contexte de « reprise post-Covid moins forte qu’attendu ». Le groupe se félicite en revanche de « bonnes dynamiques dans le reste du monde, notamment dans le reste de l’Asie » et d’une croissance de ses ventes dans les aéroports.

Influenza aviaire : la propagation via les plumes des canards « sous-estimée » (étude)

Les plumes des canards « peuvent constituer une voie sous-estimée de transmission » de l’influenza aviaire, concluent des chercheurs de l’Inrae et de l’ENVT (École nationale vétérinaire de Toulouse) dans une étude parue le 17 octobre dans la revue Emerging Microbes & Infections. Le virus de l’influenza présente un tropisme « marqué et persistant » pour l’épithélium des plumes (cellules des parois), notent les scientifiques, qui ont analysé des canards morts pendant les récentes épizooties en France, ainsi que 50 autres animaux inoculés pour les besoins de l’expérience. L’infection par le virus de l’influenza « conduit à des dommages sévères sur l’épithélium des plumes en croissance », notent-ils. Des fragments de plumes se détachent donc, et « sont aérosolisés dans les bâtiments de volailles », où ils « restent infectieux ». Ces résultats pourraient expliquer en partie pourquoi les canards excrètent plus de virus que les poulets par exemple. Par ailleurs, « la dispersion des plumes peut aussi avoir lieu pendant le transport des canards de la ferme à l’abattoir ». C’est l’un des scénarios qui étaient mis en avant pour expliquer la flambée de février 2022 en Vendée dans le « hub » des Essarts, autour d’une route où sont situés des usines d’aliment, des abattoirs, des couvoirs et des élevages.

Végétaux sauvages : la marque publique Végétal local intègre 37 nouveaux membres

La marque Végétal local, lancée en 2015 et propriété de l’Office français de la biodiversité (OFB), annonce dans un communiqué du 26 octobre l’arrivée de 37 nouveaux bénéficiaires dans ses rangs. Végétal local vise à valoriser la collecte, la multiplication et la distribution de graines et plants issus de collecte en milieu naturel pour une utilisation dans les régions d’origine de ce matériel. Elle s’adresse aux collecteurs, aux producteurs, aux multiplicateurs et aux structures commercialisant des végétaux sauvages d’origine locale. Présente jusqu’alors dans dix régions biogéographiques (régions d’origine des végétaux) en métropole, la marque intègre sept nouveaux collecteurs de graines de ligneux (qui se joignent aux 18 déjà présents), 25 pépinières (plants d’arbres et d’arbustes pour la plantation de haies, la restauration de linéaires arborés, l’agroforesterie…), deux structures de l’économie sociale et solidaire et une pépinière en Guyane – la première en outre-mer. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de plus de 40 % entre 2022 et 2023. « Cette croissance reflète les engagements des professionnels pour la plantation de haies, la restauration des continuités écologiques, l’amélioration des liens entre flore et faune locale et l’adaptation des semences et des plants à chaque territoire, dans le contexte du changement climatique », souligne Végétal local dans son communiqué.

Bananes : une étude montre l’intérêt des bananiers pour lutter contre les feux de forêt

Selon une étude publiée dans le journal scientifique PNAS Nexus, des bananiers irrigués, constitués en zones tampons, pourraient être une « arme » pour ralentir et réduire les incendies de forêts. Une équipe de l’université de Californie du Sud a étudié le potentiel de ces plantes herbacées à agir comme tampon multifonctionnel contre les incendies dans l’interface forêt-zone urbaine, une zone qui présente souvent un risque d’incendie élevé ou extrême. Elle a simulé le comportement de l’incendie de Tubbs en 2017, dans le comté de Sonoma (Californie), si des zones tampons de bananiers avaient été en place. Selon le modèle, des zones de 633 m de large auraient réduit l’intensité de l’incendie de 96 %. Le résultat serait similaire à celui produit par le traitement des zones forestières par éclaircie mécanique et brûlage dirigé. Les bananiers présentent en effet une teneur élevée en eau, idéale pour arrêter le feu selon les chercheurs, qui préconisent la mise en place de couvre-sol qui pourraient empêcher la croissance de graminées inflammables parmi les bananiers. Selon les auteurs, les résultats pourraient être applicables à une grande partie de la Californie, mais aussi au Mexique, au Chili, à l’Australie et à l’Afrique du Sud, ainsi qu’au bassin méditerranéen.

Précision : les statistiques de l’UE excluent les Gaec et EARL des fermes « familiales »

Questionné à la suite de la parution dans la précédente édition d’Agrafil des résultats d’une analyse d’Eurostat classant la France comme le pays où la part de fermes « familiales » est la plus faible en Europe (hors Espagne, Estonie, Lituanie), l’office statistique de l’Union européenne confirme à Agra presse qu’il classe les Gaec et les EARL comme des fermes « non familiales ». C’est ainsi que dans son analyse sur la structure de l’agriculture de l’UE, publiée le 24 octobre, Eurostat compte seulement 58 % de fermes « familiales » en France, contre 42 % de fermes « non familiales ». Calculé à partir des chiffres du recensement agricole 2020 mené par le ministère de l’Agriculture, ce chiffrage part du principe que les exploitants individuels sont à la tête de fermes « familiales », et que les formes sociétaires, dont Gaec et EARL, sont des fermes « non familiales », indépendamment de leur composition. Un choix qui pose question : selon le ministère de l’Agriculture, les Gaec de type non familial (aucun exploitant n’est apparenté) ou mixte (composé à la fois d’exploitants apparentés et non apparentés) représentaient seulement 15 % des Gaec.