Les brèves du 31 janvier 2023

Mis en ligne par Cédric Michelin
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Voici les brèves du 31 janvier 2023.

Les brèves du 31 janvier 2023

Salaires agricoles : vers un nouvel accord de revalorisation

La FNSEA, la FNCuma et la CFDT Agri-Agro se sont mises d’accord sur une nouvelle grille de salaires conventionnels (minimas de branche) pour la branche Production agricole et CUMA, le 27 janvier. En revanche, la CGT a refusé de signer l’accord, selon plusieurs sources proches du dossier. Pour que la nouvelle grille s’applique, il faut désormais qu’au moins un des trois autres syndicats de salariés (CFTC, CFE-CGC, CGT-FO) y souscrive. Ces trois syndicats « ont réservé leur réponse jusqu’à mercredi midi », a indiqué la FNSEA. Interrogée, la CFDT estime « nécessaire qu’il y ait un accord, malgré le fait que ce ne soit pas pleinement satisfaisant car la grille ne rattrape pas l’inflation, ce qui entraîne une baisse de pouvoir d’achat pour les salariés concernés », selon son secrétaire national Benoît Delarce. L’accord prévoit un gain mensuel brut oscillant entre 30 euros et 83 euros, selon les paliers de la grille de salaires minimaux. La CFDT espérait obtenir un gain mensuel d’au moins 63,70 € pour tous les niveaux, ce qu’elle a obtenu pour les paliers 3, 4, 9, 10, 11 et 12 mais pas pour les autres paliers (1, 2, 5, 6, 7 et 8).

 

Betteraves/néonicotinoïdes : manifestation à Paris « début février »

Face à l’interdiction des néonicotinoïdes annoncée le 23 janvier, la FNSEA Grand bassin parisien, la CGB (betteraviers) et plusieurs fédérations départementales des Jeunes agriculteurs (JA) ont lancé le 27 janvier un appel à manifester afin de « dire stop à la liquidation de l’agriculture ». « Nous nous ferons entendre à Paris, en tracteurs dans le cadre d’une mobilisation autorisée début février 2023 », ont-ils annoncé dans un communiqué relayé sur les réseaux sociaux. « La FNSEA soutiendra la mobilisation et sera partie prenante », ajoute par ailleurs Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA. « Nous subissons des retraits de molécules les uns après les autres », s’alarme Damien Greffin, président de la FNSEA Grand bassin parisien. Or « ces interdictions répétées condamnent la production agricole et favorisent les importations massives de produits étrangers, mettant en péril la souveraineté alimentaire de la France », selon les organisateurs de la manifestation. Ces derniers en appellent au gouvernement pour qu’il « sorte » du plafond d’aide nationale « de minimis » et « garantisse des indemnisations pendant trois ans en cas d’attaque de jaunisse », rapporte Damien Greffin. À ces propos, Jérôme Despey ajoute vouloir un « cadre établi » permettant de « définir l’indemnisation totale annoncée par le gouvernement ».

 

Endives/salades : fin du désherbant Bonalan au plus tard au printemps 2024

Dans un règlement d’exécution paru le 20 janvier au Journal officiel européen, la Commission européenne a adopté le non-renouvellement de la substance active « benfluraline ». Commercialisé sous le nom de Bonalan, elle est utilisée comme herbicide en « chicorées, endives, mais aussi cultures porte-graines, persil, laitues, haricots, légumes secs », listent nos homologues du Sillon belge. Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de la benfluraline en tant que substance active au plus tard le 12 août 2023. Tout délai de grâce accordé par les États membres expire le 12 mai 2024 au plus tard. « La benfluraline – qui empêche la germination des chénopodes – sera retirée le 12 août 2023 alors qu’il n’y a pas de plan B », a regretté Patrick Legras, responsable de la section Pommes de terre et membre du comité directeur de la Coordination rurale, lors d’un point presse le 30 janvier. L’Efsa avait rendu en septembre un avis négatif sur la réautorisation, faisant état d’un certain nombre de préoccupations : « risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères, englobant le risque d’empoisonnement secondaire pour les mammifères et les oiseaux se nourrissant de vers de terre » ; « présence d’un risque à long terme pour les organismes aquatiques » ; et un « potentiel génotoxique d’une impureté (qui) ne peut pas être exclu ». Selon la France agricole, la filière colza espérait bénéficier d’une autorisation pour ce produit.

 

Céréales ukrainiennes : Bruxelles réfléchit à mobiliser la réserve de crise agricole

En raison des perturbations engendrées par l’afflux de céréales ukrainiennes bon marché dans les pays de l’UE limitrophes, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a proposé le 30 janvier, de mobiliser tout ou une partie de la réserve de crise agricole d’un montant de 450 M€ pour soutenir les agriculteurs ces pays (Pologne, Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Roumanie et la Slovaquie). Une majorité d’États membres a estimé « n’avoir rien contre cette idée », a indiqué Janusz Wojciechowski à l’issue de la réunion. Il envisage que les fonds, s’ils sont débloqués, puissent servir à financer des capacités de stockage de grains. Mais de prévenir que « la question n’est pas encore tranchée ». Cette mesure sera présentée prochainement au collège des commissaires européens. Dans une note présentée à l’occasion de la réunion du Conseil, la Pologne a notamment alerté sur « la hausse spectaculaire », depuis le lancement de l’initiative des « Voies de solidarité » (dispositif logistique mis en place par l’UE pour faciliter les exportations de produits ukrainiens via l’UE dans le contexte de la guerre en Ukraine) des importations de maïs ukrainien en 2022 par rapport aux années précédentes. Des flux importants qui entraînent sur le terrain des distorsions de concurrence que dénoncent depuis des mois les agriculteurs de ces pays.

 

Émissions industrielles : front commun des ministres de l’Agriculture de l’UE

Tous les ministres de l’Agriculture de l’UE ont exprimé, le 30 janvier à l’occasion de leur réunion à Bruxelles, leur opposition à la proposition de la Commission européenne visant à élargir le champ d’application de la directive sur les émissions industrielles au secteur de l’élevage. C’est le seuil proposé de 150 unités de gros bovins (UGB) à partir duquel les exploitations d’élevage (y compris les élevages extensifs ou bio) tomberaient sous le coup de la directive qui cristallise les critiques. Certains ministres suggèrent, comme l’envisage aussi le Parlement européen, un seuil de 300 UGB et l’exclusion du dispositif pour les exploitations familiales d’élevage extensif. La Suède qui préside le Conseil de l’UE au premier semestre espère pourtant finaliser une position commune des ministres de l’Environnement de l’UE qui ont la main sur ce dossier lors de leur réunion du mois de mars. À l’initiative du ministre autrichien de l’Agriculture, une quinzaine d’États membres a écrit le 25 janvier à la présidence suédoise pour lui demander de mieux impliquer le Conseil Agriculture dans les discussions en cours sur l’environnement, l’énergie ou le climat notamment sur ce dossier des émissions industrielles.

 

Volaille : Fesneau et les eurodéputés français veulent défendre le « plein air »

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a indiqué, le 30 janvier en marge de la réunion des ministres de l’UE à Bruxelles, qu’il se montrerait « très vigilant » sur le projet de révision des normes européennes de commercialisation pour la volaille de plein air. Ce projet est vivement critiqué par l’interprofession des volailles de chair (Anvol). « Il y a actuellement un équilibre qui permet de valoriser les filières de qualité. Et nous devons trouver avec les autres États membres une voie permettant de conforter ces filières d’excellence », prévient Marc Fesneau. Quelque 26 eurodéputés, principalement français et de tous bords politiques (centristes, démocrates-chrétiens, sociaux-démocrates, verts), expriment eux aussi leurs inquiétudes vis-à-vis du projet de Bruxelles dans une lettre adressée à l’initiative d’Irène Tolleret, le 30 janvier au commissaire européen à l’Agriculture. « En vertu de ce règlement, les opérateurs seraient autorisés à commercialiser leurs produits en utilisant des termes fantaisistes, tels que "durable" ou "environnemental", sans fournir aucune garantie aux consommateurs. Cela nuirait à nos types d’agriculture vertueux et entraînerait une concurrence déloyale », écrivent les parlementaires. La Commission européenne mène depuis plusieurs mois, en collaboration avec les parties prenantes, une mise à jour globale de ces normes de commercialisation dont les résultats devraient être dévoilés dans les prochains mois.

 

Transport animal : des États membres une nouvelle fois divisés en Conseil agricole

Réunis le 30 janvier à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont une nouvelle fois montrés assez divisés sur la question du transport d’animaux vivants. À l’initiative du Portugal, une quinzaine d’États membres ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis des propositions de la Commission européenne attendues pour la fin d’année dans le cadre du vaste paquet révisant la législation de l’UE sur le bien-être animal. Ces pays craignent des interdictions notamment pour le transport d’animaux vers des pays tiers. D’un autre côté, une poignée de pays – Allemagne, Danemark, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg – demande que soit fixée une limite stricte de durée de transport des animaux et l’interdiction d’exportations sur de longues distances d’animaux vivants. « Si la science et l’expérience nous indiquent que certaines pratiques de transport sont préjudiciables au bien-être des animaux, nous devrons envisager des moyens d’ajuster ces pratiques. Ne rien faire n’est pas une option », répond la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides. Elle assure, toutefois, que la Commission « tiendra compte des conséquences économiques de ses propositions pour qu’elles soient aussi ambitieuses que pragmatiques et viables ».

 

Transport de bovins : 4,5 t de cocaïne saisies en Espagne dans un navire bétailler

La police espagnole a annoncé le 28 janvier la saisie de 4,5 tonnes de cocaïne au large des îles Canaries à bord d’un cargo togolais qui venait d’Amérique latine. L’Orión V, qui transportait du bétail depuis l’Amérique latine vers des pays du Moyen-Orient, était surveillé de près depuis plus de deux ans : il avait déjà été « contrôlé et fouillé, mais aucune drogue n’avait pu être trouvée à l’intérieur, malgré la présence d’indices suffisants », explique la police. Un dispositif « aéronaval » a finalement permis mardi 24 janvier de mettre la main sur la cocaïne, dissimulée dans un silo censé servir à alimenter le bétail, ajoute-t-elle. Le cargo "Orión V", qui battait pavillon togolais, avait les mêmes dimensions qu’un autre cargo togolais intercepté à la mi-janvier dans la même zone, à 62 miles au sud-est des Canaries, le « Blume », sur lequel avait été retrouvée la même quantité de cocaïne. Ce sont donc au total neuf tonnes de drogue qui ont été saisies au mois de janvier, s’est réjouie la police dans son communiqué. Les liens étroits de l’Espagne avec l’Amérique du sud, d’où provient la cocaïne, en font l’une des principales portes d’entrée de la drogue en Europe.

 

UE/Mercosur : l’Allemagne favorable à une ratification rapide de l’accord

Au premier jour de sa tournée en Amérique latine, le chancelier allemand Olaf Scholz a déclaré le 29 janvier suite à son entretien avec le président argentin, Alberto Fernandez, que « notre objectif est d’arriver enfin à une conclusion rapide de l’accord avec le Mercosur qui a une importance spéciale ». Son homologue argentin a lui aussi indiqué qu’il souhaitait « finaliser une fois pour toutes » cet accord. Avant d’évoquer les difficultés inhérentes aux discussions en cours, notamment celles liées « aux politiques européennes », comme la nouvelle réglementation visant à interdire l’importation de produits dérivés issus de la déforestation. M. Fernandez a ainsi dénoncé « des mécanismes de protectionnisme » qui rendent difficile l’accès de l’agriculture argentine au marché européen. Conclu en 2019, l’accord commercial UE/Mercosur n’a jamais été ratifié en raison du blocage de nombreux États membres qui demandaient des garanties solides en matière d’environnement en particulier sur la question de la déforestation en Amazonie. Depuis l’élection de Lula à la tête du Brésil, plus sensible à cette question, les pourparlers entre les deux parties ont finalement été relancés afin de compléter l’accord avec un chapitre ambitieux sur le développement durable.

 

Photovoltaïque : annulation d’un arrêté sur la révision des contrats (Conseil d’État)

Le Conseil d’État annule l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision en baisse de contrats photovoltaïques anciens, d’après une décision du 27 janvier. « Quand bien même les modalités et les tarifs de rachat fixés par l’arrêté attaqué ont seulement eu pour effet de réduire l’ampleur de l’aide résultant des contrats […], le défaut de notification du régime d’aide mis en place par cet arrêté, qui institue une aide nouvelle […], l’entache d’une illégalité de nature à en entraîner l’annulation », indique la cour suprême administrative. La requête de la filière, complétée par les sociétés Bovi-ER et Pepigreen, portait aussi sur l’annulation du décret d’application, qui elle est rejetée par le Conseil d’État. Une révision rétroactive des tarifs d’électricité photovoltaïque revendue à l’État a été programmée par la loi de finances pour 2021, adoptée en décembre 2020. Elle vise les contrats photovoltaïques conclus à des prix élevés de revente à l’État, pour les installations de plus de 250 kilowatt-crête mises en place avant 2011. L’intention de la loi est de mettre fin à des effets d’aubaine.

 

Climat/adaptation : Béchu veut intégrer les scénarios plus pessimistes

Alors qu’une loi de programmation énergie-climat est attendue pour juin afin de fixer les budgets carbone de chaque secteur au niveau national, « mon souhait est que nous puissions intégrer deux scénarios : une trajectoire optimiste avec un réchauffement de 2°C supplémentaires, et une trajectoire plus pessimiste avec un réchauffement de 4°C », a indiqué le ministre de la Transition Christophe Béchu le 30 janvier. « Si les trajectoires d’atténuation au niveau mondial ne sont pas alignées, il faudra être d’autant plus puissant au niveau national sur l’adaptation », a également prévenu le ministre lors de ce séminaire organisé par France Stratégies et I4CE. Le ministre a détaillé plusieurs leviers pour accélérer cette adaptation au niveau territorial : réfléchir sur « la dette verte » des collectivités pour différencier les investissements vertueux, « remettre en cause les dépenses brunes » pour mieux flécher l’argent public, ou encore « assumer les trajectoires » face aux critiques sur le zéro artificialisation nette. En termes de moyens humains, Christophe Béchu rappelle que le nombre d’emplois liés au ministère de la Transition écologique sera maintenu par le projet de loi de finances 2023 « après vingt ans de baisse ».

 

Produits laitiers fermiers : les producteurs demandent une dérogation à Egalim 2

À l’instar des fruits et légumes frais ou des fromages AOP, les producteurs laitiers fermiers demandent à être intégrés à la liste des filières bénéficiant d’une dérogation à l’obligation de transparence sur le coût de la matière première agricole (MPA) dans leurs tarifs en application de la loi Egalim 2 et à ne plus être contraints, de fait, de contractualiser avec la grande distribution, apprend-on dans une lettre adressée par l’Association nationale des producteurs laitiers fermiers (ANPLF) au ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, le 17 janvier. Le code du commerce oblige les fournisseurs à être transparents sur la part de MPA dans leurs tarifs afin de s’assurer que la négociation ne porte pas sur cette part sanctuarisée. Or, cette disposition n’est pas « adaptée » à la filière laitière fermière, estime l’ANPLF. « En tant que producteurs transformateurs, nous sommes concernés par cette loi alors que nous garantissons nous-mêmes notre prix du lait, écrivent-ils. La loi nous conduit à un formalisme très important qui alourdi la charge administrative des producteurs fermiers vendant en circuits courts, sans bénéfice particulier ». Les producteurs soulignent que d’autres filières ont obtenu une dérogation, dont une vingtaine de fromages AOP et IGP en octobre. L’ANPLF considère que « la contractualisation doit rester facultative et au choix du producteur ».

 

Fromages fermiers : les producteurs veulent « limiter les dérives » sur l’étiquetage

Dans une lettre adressée, le 17 janvier, au ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, l’Association nationale des producteurs laitiers fermiers (ANPLF) fait part de ses inquiétudes après une consultation sur le projet de décret d’application de l’étiquetage des produits fermiers affinés hors de la ferme, relatif à la loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires de juin 2020. Ce décret vise à définir dans quel cadre un fromage affiné hors de la ferme peut bénéficier de l’appellation « fermier ». L’ANPLF a émis plusieurs demandes auprès de la DGCCRF (Fraudes) « afin de limiter les dérives ». D’abord, « que le nom et l’adresse du producteur soient mentionnés par écrit sur l’étiquette ». Ensuite, « que des contrats écrits entre producteurs en blanc (fromages non affinés, N.D.L.R.) et affineurs assurent l’équilibre des négociations notamment par l’obligation de clause de non dépendance ». Ces clauses établiraient que le producteur n’est pas contraint de livrer toute sa production à l’affineur. Enfin, l’association souligne que « d’autres critères seraient encore à discuter » : limites de volumes échangés, durée minimum d’affinage et distances entre producteurs et affineurs. Elle est favorable à des « compromis » pour les filières AOP et IGP dans lesquelles « les risques de dérives bien qu’existants sont moindres ».

 

Installations : un déséquilibre de 15 % d’ici 2030 entre besoins et jeunes formés (Dares)

Dans son exercice de prospective décennal paru en mars 2022, la direction des statistiques (Dares) du ministère de l’Emploi prévoit que les métiers d’agriculteurs-éleveurs-sylviculteurs pourraient souffrir d’un déséquilibre de 15 % entre les besoins de recrutements et les « jeunes débutants » disponibles. Sur 450 000 personnes en 2019, 40 % partiraient en retraite d’ici 2030, 5 % d’emplois auraient disparu, et 21 % de l’emploi seraient pourvus, d’après les flux de jeunes en sortie formation. Un déficit similaire (10 %) est observé dans la catégorie Maraîchers, viticulteurs, jardiniers. Une situation à l’image de l’ensemble de l’économie : tous secteurs l’étude projette un manque de 5 % entre les besoins et les jeunes disponibles. « Si dans de nombreux métiers à forte mobilité sortante, les déséquilibres anticipés sont plutôt faibles ou négatifs, certains comme les agriculteurs ont de forts besoins de recrutement et sont peu attractifs pour les jeunes débutants, note la Dares. Les sorties du métier devraient accentuer encore le nombre de postes non pourvus si aucune action n’est entreprise pour renforcer l’attractivité du métier. ». Dans une version régionalisée de cette étude parue le 20 janvier, France Stratégie note des déséquilibres plus élevés « dans les deux premières régions agricoles de France, la Nouvelle-Aquitaine et la Bretagne, mais également dans les régions viticoles de Bourgogne-Franche-Comté et du Grand Est (Champagne). »

 

Loi d’avenir : le collectif Nourrir dévoile sa vision, autour de « l’agroécologie paysanne »

« Agroécologie paysanne dont l’agriculture biologique : voilà la manière dont nous décrivons le système agricole que nous défendons », résume Mathieu Courgeau, co-président du collectif Nourrir, à l’occasion de la publication de la vision de la plateforme rassemblant une cinquantaine d’organisations ce 30 janvier. Installer 40 000 agriculteurs et agricultrices d’ici 2050, développer l’autonomie des fermes en matière de fourrages, réguler les échanges internationaux, réduire la consommation de protéines animales : le document marque la convergence de nombreuses mesures défendues par la Confédération paysanne et les associations de protection de l’environnement. Le collectif assume également « une forte diminution du nombre d’animaux élevés », facilitant à la fois les objectifs d’autonomie en fourrage ainsi que la réduction de la taille des fermes. De même, le collectif envisage une Ferme France dans laquelle « l’utilisation des pesticides et des engrais de synthèse est progressivement abandonnée ». Cette vision sera défendue tout au long des discussions que le ministère animera dans les prochains mois en vue de la future loi d’orientation agricole (LOA). Mathieu Courgeau s’en félicite : « La LOA envisage de réfléchir à l’agriculture à l’horizon 2040: pour nous l’exercice est déjà fait ».

 

Loi d’avenir : la Coordination rurale fatiguée « des sollicitations permanentes »

À l’occasion de ses vœux à la presse le 30 janvier, la Coordination rurale a dévoilé sa position sur la loi d’orientation et d’avenir agricole (LOA), dont l’objectif est de « relever le défi de renouvellement des générations » dans l’agriculture via des concertations nationales et régionales avec les parties prenantes. Au préalable, la nouvelle présidente de la Coordination Rurale, Véronique Le Floc’h, a exprimé « le ras-le-bol du syndicat de devoir répondre en permanence à des sollicitations pour dire ce qui ne va pas [dans l’agriculture N.D.L.R.], alors que nous avons l’impression que rien ne change ». Dans le cadre de la consultation sur la LOA, trois groupes thématiques ont commencé à se réunir au niveau national, qui se diviseront en sous-groupes dans les prochaines semaines. Véronique Le Floc’h a toutefois précisé que le syndicat participera aux concertations autour de la LOA pour « faire en sorte que quiconque s’installe puisse le faire dans de bonnes conditions » pour profiter « d’une carrière pérenne et rentable ». De son côté, Sophie Lenaerts, vice-présidente de la CR, dit regretter que la LOA ne prenne pas en considération « le volet rémunération ». « On ne peut pas faire de la formation, installer, revoir sa formation culturale avec des outils qui coûtent cher s’il n’y pas de rémunération. Toutes ces lois, aussi sincères soient-elles, manquent toujours un volet ».

 

Consommation : l’alimentation ultra-transformée « modifierait » l’agriculture (rapport)

« En requérant des matières premières abondantes et à faible coût », l’alimentation ultra-transformée « modifierait les modes d’agriculture pratiqués », souligne une note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), adoptée le 26 janvier. Ce type d’alimentation « encouragerait l’utilisation extensive d’engrais et de produits phytopharmaceutiques et conduirait à un appauvrissement de la diversité des matières premières agricoles, tant animales que végétales ». L’Opecst émet des recommandations pour limiter la consommation d’aliments ultra-transformés « associée à plusieurs effets néfastes sur la santé ». Il recommande, entre autres, de mettre en place des « actions ambitieuses visant les produits trop gras, trop salés, trop sucrés » en s’appuyant sur l’usage du Nutri-score. « Cela permettrait de réduire la part d’aliments ultra-transformés dans la consommation – sans toutefois les cibler directement – puisque les aliments notés C, D ou E par le Nutri-score sont majoritairement ultra-transformés ». Outre le développement de programmes de sensibilisation, l’office propose de mettre en place « des incitations fiscales », en soumettant (les aliments ultra-transformés) à une taxe spécifique et en rendant parallèlement plus abordables les aliments plus sains ».