Convention collective nationale

La clé de voute des relations pour l’emploi

S’il faut donner un nouvel exemple de la vitalité du dialogue social dans l’agriculture, citons la convention collective Production agricole /Cuma qui s’applique ce 1^er avril 2021 dans toutes les exploitations agricoles et les Cuma. Cet accord de 25 pages, scindé en dix chapitres, a été signé le 15 septembre dernier par la FNSEA, la FNCuma et par les cinq syndicats salariés de l’agriculture (CFDT, CGC, CFTC ; CGT, FO).  « C’est le résultat d’un dialogue serein entre les représentants des employeurs et ceux des salariés, impulsé par la loi El-Khomri (août 2016) », se réjouit Jérôme Volle, président de la Commission employeurs de la FNSEA. « En dotant le secteur d’un cadre national, cette convention sera dorénavant la clé de voute des négociations collectives à venir ». Jusqu’à présent, il est régi par près de 130 conventions ! « Avec ce document de 25 pages, les agriculteurs-employeurs et les salariés rendent le secteur agricole, en manque de main-d’œuvres, plus attractif », ajoute Franck Tivierge, secrétaire national de la FGA-CFDT. Commun à tous les salariés de la branche professionnelle Production agricole et de la branche professionnelle Cuma, la nouvelle convention donne des gages et des perspectives aux salariés sur le travail de nuit, sur l’indemnisation des frais de transport et sur le départ volontaire à la retraite. Sur le terrain, « la convention collective nationale s’articulera avec les 130 conventions départementales ou sectorielles actuellement en vigueur pour prendre en compte les spécificités locales », précise Jérôme Volle. « Et tout ce qui est au-dessous de ces accords devra être rattrapé et tout ce qui est au-dessus, validé », défend Franck Tivierge. Les deux avancées majeures de cette convention sont la grille de salaires et la classification des emplois qui s’imposeront à toutes les entreprises. Aérée, la grille de salaires représente le socle de rémunération sur lequel s’appuie l’employeur pour fixer les salaires de ses employés ; libre à lui de définir une grille plus avantageuse.

Valoriser les fonctions des métiers 

La classification des emplois repose sur les compétences des salariés. « Elle classe des fonctions (secrétariat, commercial etc.) qui n’étaient pas reconnues jusqu’à présent dans les grilles de classification existantes concentrées sur les métiers de la production », explique Jérôme Volle. « Elle accompagne aussi l’évolution des métiers de l’agriculture vers la transition agro-écologique de l’agriculture et la révolution numérique », ajoute Franck Tivierge. Pour bâtir cette grille des compétences, cinq critères sont retenus (technicité, autonomie, responsabilité, management et relationnel). Au sein de chaque critère, sont définis des degrés dotés chacun d’un capital de points pour calculer le salaire correspondant. Cette grille de compétences définit aussi chaque catégorie professionnelle (ouvrier, technicien, agent de maitrise, cadre). Par exemple, un technicien requiert au minimum 74 points et celui d’un agent de maitrise 105 points, mais également un certain niveau de degré sur des critères définis, au moins un degré 4 en technicité et au moins un degré 3 soit en responsabilité, soit en autonomie pour un technicien et au moins un degré 3 en autonomie et au moins soit un degré 3 en management soit un degré 4 en technicité pour un agent de maitrise. Et telle qu’elle est conçue, « cette grille contribue à l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes », se réjouit Franck Tivierge. « En avril, les employeurs s’appuieront sur cette grille de compétences pour classer les salariés permanents qui travaillent sur leur exploitation », explique Jérôme Volle. « Nous l’avons déjà éprouvée dans les entreprises avant de la mettre en discussion et elle a donné pleinement satisfaction ». Depuis plusieurs semaines, « les employeurs s’impliquent et peuvent bénéficier de conseils auprès des FDSEA locales » comme c’est le cas en Saône-et-Loire.