Dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le guichet de l’aide à l’alimentation animale a ouvert lundi 30 mai sur le site de FranceAgriMer.
Dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le guichet de l’aide à l’alimentation animale a ouvert lundi 30 mai sur le site de FranceAgriMer. Alors que la guerre fait flamber les cours des matières premières de l’aliment pour bétail, « ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles », rappelle l’organisme public. Doté d’une enveloppe de 308,5 M€, ce premier volet s’adresse aux exploitants basés en France continentale (hors Corse et outre-mer), pour la période du 16 mars au 15 juillet. D’après le ministère de l’Agriculture, il « pourrait bénéficier à plus de 100.000 éleveurs dès cet été », avec des montants variant « entre 1.000 et 35.000 euros par exploitation ». Ce volet sera complété par deux autres dispositifs (un pour l’outre-mer et la Corse, un pour les élevages en intégration) pour un total de 489 M€, précise la Rue de Varenne. Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’aide : avoir « au moins 3.000 € de charges d’alimentation sur la période de référence », et afficher un « taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 % » (charges d’aliment divisées par les charges d’exploitation totales du dernier exercice). Ce ratio permet aussi de fixer le montant de l’aide.
Avant le 17 juin 14 h
La DDT de Saône-et-Loire a immédiatement précisé le dispositif. Pour compenser une partie des surcoûts supportés par les exploitations d’élevage en raison de l’inflation, sur la période de quatre mois (16 mars 2022 – 15 juillet 2022), l’aide sera ciblée sur les hausses des charges de l’alimentation animale, et proportionnelle à l’impact de ces hausses spécifiques. Les exploitations sont éligibles à partir d’une part de 10 % des charges de l’alimentation animale dans le total des charges de l’exploitation. Le dépôt des dossiers se fait via le site de FranceAgriMer (https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022) depuis le 30 mai et jusqu’au 17 juin 2022 à 14 h.
Une attestation certifiée par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes si le demandeur n’est pas au régime micro BA ou dispose d’un exercice comptable complet), dont le modèle se situe sur le site de FranceAgriMer, doit obligatoirement être fournie.
En savoir plus sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs
Contact :
Direction départementale des territoires (DDT)
Service économie agricole
03 85 21 29 99
ddt-telecalam@saone-et-loire.gouv.fr
