Biotechnologies

La CE propose de ne plus assimiler certaines plantes NGT à des OGM

La publication en juillet dernier par la Commission européenne (CE) de la proposition d’un règlement couvrant les plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NGT) est, selon l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV), « une étape importante pour aider, en Europe, au développement d’une agriculture durable qui puisse s’adapter plus rapidement aux défis du changement climatique ». En marge du douzième colloque de biotechnologies végétales “Biotechnologies végétales et biodiversité” organisé par le Conseil scientifique de l’AFBV, Georges Freyssinet, son président, a analysé les avancées de la proposition d’un règlement de la CE portant sur les NGT. Jusqu’à présent, elles étaient soumises à la directive 2001/18/CE sur les OGM. Si ce nouveau règlement européen est accepté, il différenciera les plantes issues des NGT en fonction des modifications apportées à leur génome, et non pas en fonction des techniques employées pour les obtenir, comme c’est le cas actuellement.

Les plantes NGT1 seraient des plantes NGT qui pourraient apparaître naturellement ou être sélectionnées conventionnellement. Elles seraient obtenues en apportant moins de vingt modifications au génome de la plante dont elles sont issues. Leur ADN doit aussi satisfaire un des cinq critères requis. Il s’agira par exemple d’avoir modifié un gène de plante qui existe en l’état dans la nature. Pour ces végétaux NGT1 (essentiellement les plantes obtenues par éditions génomiques, ou mutagénèses ciblées), « les règles applicables aux OGM ne s’appliqueraient pas », projette le nouveau règlement européen. A contrario, toutes les autres plantes NGT, dénommées NGT2, resteraient soumises aux règles et aux exigences de la législation sur les OGM. Mais la procédure d’autorisation sera plus allégée. Ces plantes NGT2 seraient essentiellement sélectionnées par cisgénèse. L’essor des NGT fait partie des objectifs du Pacte vert. En y ayant accès, « les agriculteurs bénéficieront de semences innovantes qui requièrent moins d’engrais, de produits phytosanitaires et d’eau pour se développer », affirme l’AFBV. « L’Europe qui se prive déjà des bénéfices liés aux OGM se privera-t-elle aussi de ceux que devraient apporter l’édition génomique ? », s’interroge l’AFBV. Sur son site, elle s’étonne « du refus d’utilisation des plantes NGT1 pour l’agriculture et le marché Bio alors qu’ils pourraient profiter des bénéfices apportés par ces plantes résistantes aux stress biotiques et abiotiques notamment ».

Parcours législatif

L’examen du projet est d’ores et déjà inscrit à l’agenda de la présidence espagnole de l’Union européenne. Le Conseil européen des chefs d’État l’adopterait dans quelques semaines. Pour leur part, les commissions agriculture et environnement du Parlement européen sont en bonne voie pour approuver le texte le 5 décembre prochain, avant de passer en séance plénière courant janvier 2024. Et à la fin de l’année prochaine, un trilogue entre des représentants du nouveau Parlement, du Conseil européen et de la Commission européenne tentera de trouver un compromis pour adopter définitivement le texte législatif.