A l'heure de la polémique du "Marché interdit" chez Carrefour, la filière semences propose des pistes pour faire évoluer le Certificat d’obtention végétale
Le CGAAER du ministère de l’Agriculture a diffusé fin juin un rapport sur des « Scénarios d’évolution du COV » (Certificat d’obtention végétale). Cinq recommandations y figurent en vue d’établir une politique nationale dans le domaine de la propriété intellectuelle appliquée aux variétés végétales.
« Le développement des biotechnologies, dont le brevet est le mode de protection dédié, a conduit à s’interroger sur la place du COV et son devenir », expliquent les auteurs. Et de rappeler l’équilibre fragile entre ces deux formes de propriété intellectuelle.
Le rapport conseille de modifier la convention Upov (Union internationale pour la protection des obtentions végétales). « Les modalités d’évaluation actuelles en vue du COV ne répondent plus au dynamisme nécessaire aujourd’hui pour suivre l’ensemble des évolutions sociales, économiques et technologiques », soutient le CGAAER. Autre recommandation, « la France doit réaffirmer sa volonté de non-brevetabilité du vivant et doit tout autant adresser un message politique fort pour la propriété intellectuelle porteuse d’innovations ». Il s’agit de « favoriser l’intégration dans le COV, des caractéristiques biologiques issues des biotechnologies telles que les marqueurs ».
Le CGAAER appuie la coopération entre l’Inov (Instance nationale des obtentions végétales) et l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). Un groupe de travail dédié à la protection intellectuelle doit être créé au sein du CTPS (Comité technique permanent de la sélection), plaide-t-il. Regroupant tous les acteurs depuis les agriculteurs jusqu’aux consommateurs, celui-ci doit « proposer l’évolution de la protection intellectuelle face aux enjeux économiques, éthiques et environnementaux ». Pour aider à la mise en œuvre de la stratégie nationale, un groupe de réflexion est proposé à la DGAL. Sa composition doit inclure les différentes sensibilités des parties prenantes dans la propriété intellectuelle liée aux végétaux, selon le rapport.
A l'heure de la polémique du "Marché interdit" chez Carrefour, la filière semences propose des pistes pour faire évoluer le Certificat d’obtention végétale
« Le développement des biotechnologies, dont le brevet est le mode de protection dédié, a conduit à s’interroger sur la place du COV et son devenir », expliquent les auteurs. Et de rappeler l’équilibre fragile entre ces deux formes de propriété intellectuelle.
Le rapport conseille de modifier la convention Upov (Union internationale pour la protection des obtentions végétales). « Les modalités d’évaluation actuelles en vue du COV ne répondent plus au dynamisme nécessaire aujourd’hui pour suivre l’ensemble des évolutions sociales, économiques et technologiques », soutient le CGAAER. Autre recommandation, « la France doit réaffirmer sa volonté de non-brevetabilité du vivant et doit tout autant adresser un message politique fort pour la propriété intellectuelle porteuse d’innovations ». Il s’agit de « favoriser l’intégration dans le COV, des caractéristiques biologiques issues des biotechnologies telles que les marqueurs ».
Le CGAAER appuie la coopération entre l’Inov (Instance nationale des obtentions végétales) et l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). Un groupe de travail dédié à la protection intellectuelle doit être créé au sein du CTPS (Comité technique permanent de la sélection), plaide-t-il. Regroupant tous les acteurs depuis les agriculteurs jusqu’aux consommateurs, celui-ci doit « proposer l’évolution de la protection intellectuelle face aux enjeux économiques, éthiques et environnementaux ». Pour aider à la mise en œuvre de la stratégie nationale, un groupe de réflexion est proposé à la DGAL. Sa composition doit inclure les différentes sensibilités des parties prenantes dans la propriété intellectuelle liée aux végétaux, selon le rapport.
A l'heure de la polémique du "Marché interdit" chez Carrefour, la filière semences propose des pistes pour faire évoluer le Certificat d’obtention végétale
« Le développement des biotechnologies, dont le brevet est le mode de protection dédié, a conduit à s’interroger sur la place du COV et son devenir », expliquent les auteurs. Et de rappeler l’équilibre fragile entre ces deux formes de propriété intellectuelle.
Le rapport conseille de modifier la convention Upov (Union internationale pour la protection des obtentions végétales). « Les modalités d’évaluation actuelles en vue du COV ne répondent plus au dynamisme nécessaire aujourd’hui pour suivre l’ensemble des évolutions sociales, économiques et technologiques », soutient le CGAAER. Autre recommandation, « la France doit réaffirmer sa volonté de non-brevetabilité du vivant et doit tout autant adresser un message politique fort pour la propriété intellectuelle porteuse d’innovations ». Il s’agit de « favoriser l’intégration dans le COV, des caractéristiques biologiques issues des biotechnologies telles que les marqueurs ».
Le CGAAER appuie la coopération entre l’Inov (Instance nationale des obtentions végétales) et l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). Un groupe de travail dédié à la protection intellectuelle doit être créé au sein du CTPS (Comité technique permanent de la sélection), plaide-t-il. Regroupant tous les acteurs depuis les agriculteurs jusqu’aux consommateurs, celui-ci doit « proposer l’évolution de la protection intellectuelle face aux enjeux économiques, éthiques et environnementaux ». Pour aider à la mise en œuvre de la stratégie nationale, un groupe de réflexion est proposé à la DGAL. Sa composition doit inclure les différentes sensibilités des parties prenantes dans la propriété intellectuelle liée aux végétaux, selon le rapport.
