Accord "de principe" entre l'Europe et le Japon sur la libéralisation des échanges
L’UE et le Japon sont parvenus à un accord politique sur la libéralisation des échanges bilatéraux qui ouvrira à terme aux produits agricoles et agroalimentaires européens – bœuf, porc, fromage, vin… – un marché pour l’instant très protégé.
Le 24e sommet UE-Japon, qui s’est tenu le 6 juillet à Bruxelles, à la veille de celui du G20 à Hambourg, a donné son aval « de principe » à l’accord de « partenariat stratégique économique » entre les deux parties qui fait l’objet de difficiles pourparlers depuis 2013. Sur le plan commercial, celui-ci offre, pour le bœuf, le porc, le fromage, les vins et les produits transformés, de nouvelles opportunités aux secteurs agricole et agroalimentaire européens sur un marché traditionnellement très protégé qui s’élève déjà pour eux à 5,4 milliards €. À terme, 85 % de leurs exportations au Japon devraient être libéralisés. En échange, l’Union offre notamment un accès amélioré aux automobiles et pièces détachées provenant de ce pays.
Les termes de cet accord – qui porte aussi sur les indications géographiques et les mesures non tarifaires, mais dont différents éléments comme la coopération réglementaire doivent encore discutés – sont les suivants pour l’agriculture et l’agroalimentaire.
Bœuf et porc
Pour la viande bovine, une clause de sauvegarde, et non pas un contingent tarifaire, limitera l’accès au marché japonais à 43.500 tonnes par an (moyennant un droit de douane plus élevé au-delà), quantité portée dans un délai de quinze ans à 50.500 t, avec un droit réduit de 38,5 % actuellement à 27,5 % la première année d’application de l’accord, puis progressivement à 9 % à l’issue de la période. Toutefois, s’il n’est pas déclenché pendant quatre années consécutives, ce mécanisme est appelé à disparaître, ouvrant ainsi la voie à une libéralisation totale avec un droit de 9 %.
Pour la viande porcine, le Japon démantèlera son régime complexe de prix minimum à l’importation, ce qui devrait permettre un accès libre à son marché. Le droit de douane de 8,5 % sur le porc transformé sera supprimé.
Produits laitiers
Dans le secteur laitier – secteur très sensible pour Tokyo où ont été dépêchés les 30 juin et 1er juillet les commissaires européens au commerce et à l’agriculture, Cecilia Malmström et Phil Hogan, afin de dégager un compromis – les fromages à pâte dure de l’UE (comté, parmesan, gouda, cheddar…) auront un accès libre au marché japonais, moyennant la suppression graduelle sur 15 ans des droits de douane qui atteignent aujourd’hui jusqu’à 29,8 %. Les fromages à pâte molle (camembert, mozzarella, feta…) seront soumis à un contingent à droit nul dont le volume passera progressivement de 20.000 t à 31.000 t sur 15 ans, une clause prévoyant l’augmentation automatique de cette quantité au cours de la période si le taux de croissance de la consommation locale s’accélère.
Des opportunités de marché s’ouvrent par ailleurs pour d’autres produits (poudre de lait écrémé, utilisée au Japon pour l’alimentation animale, lactosérum, beurre).
Vins, indications géographiques et produits transformés
Les droits de douane japonais (15 %) sur les vins, vins pétillants et boissons alcoolisées seront supprimés dès la mise en œuvre de l’accord, Tokyo s’étant engagé de plus à autoriser 30 additifs pour le vin. Les exportations de vin de l’UE au Japon atteignent déjà 1 milliard €.
205 indications géographiques de 21 États membres de l’Union dont 130 vins et spiritueux (roquefort, chablis, chianti…) bénéficieront d’une reconnaissance et d’une protection totales sur le marché japonais, cette liste pouvant être élargie par la suite. Les dénominations concurrentes utilisées par de premiers utilisateurs seront supprimées sur cinq ans pour les vins et spiritueux (marque « Madère »…) et sur sept ans pour les fromages et autres produits alimentaires (« Feta de Nouvelle-Zélande »…).
Les échanges de produits agricoles transformés comme les biscuits, les pâtes ou le chocolat seront libéralisés progressivement sur dix ans, ce qui, selon Bruxelles, pourrait faire progresser les exportations de l’UE de 180 % (+10 milliards €).
Accord "de principe" entre l'Europe et le Japon sur la libéralisation des échanges
Le 24e sommet UE-Japon, qui s’est tenu le 6 juillet à Bruxelles, à la veille de celui du G20 à Hambourg, a donné son aval « de principe » à l’accord de « partenariat stratégique économique » entre les deux parties qui fait l’objet de difficiles pourparlers depuis 2013. Sur le plan commercial, celui-ci offre, pour le bœuf, le porc, le fromage, les vins et les produits transformés, de nouvelles opportunités aux secteurs agricole et agroalimentaire européens sur un marché traditionnellement très protégé qui s’élève déjà pour eux à 5,4 milliards €. À terme, 85 % de leurs exportations au Japon devraient être libéralisés. En échange, l’Union offre notamment un accès amélioré aux automobiles et pièces détachées provenant de ce pays.
Les termes de cet accord – qui porte aussi sur les indications géographiques et les mesures non tarifaires, mais dont différents éléments comme la coopération réglementaire doivent encore discutés – sont les suivants pour l’agriculture et l’agroalimentaire.
Bœuf et porc
Pour la viande bovine, une clause de sauvegarde, et non pas un contingent tarifaire, limitera l’accès au marché japonais à 43.500 tonnes par an (moyennant un droit de douane plus élevé au-delà), quantité portée dans un délai de quinze ans à 50.500 t, avec un droit réduit de 38,5 % actuellement à 27,5 % la première année d’application de l’accord, puis progressivement à 9 % à l’issue de la période. Toutefois, s’il n’est pas déclenché pendant quatre années consécutives, ce mécanisme est appelé à disparaître, ouvrant ainsi la voie à une libéralisation totale avec un droit de 9 %.
Pour la viande porcine, le Japon démantèlera son régime complexe de prix minimum à l’importation, ce qui devrait permettre un accès libre à son marché. Le droit de douane de 8,5 % sur le porc transformé sera supprimé.
Produits laitiers
Dans le secteur laitier – secteur très sensible pour Tokyo où ont été dépêchés les 30 juin et 1er juillet les commissaires européens au commerce et à l’agriculture, Cecilia Malmström et Phil Hogan, afin de dégager un compromis – les fromages à pâte dure de l’UE (comté, parmesan, gouda, cheddar…) auront un accès libre au marché japonais, moyennant la suppression graduelle sur 15 ans des droits de douane qui atteignent aujourd’hui jusqu’à 29,8 %. Les fromages à pâte molle (camembert, mozzarella, feta…) seront soumis à un contingent à droit nul dont le volume passera progressivement de 20.000 t à 31.000 t sur 15 ans, une clause prévoyant l’augmentation automatique de cette quantité au cours de la période si le taux de croissance de la consommation locale s’accélère.
Des opportunités de marché s’ouvrent par ailleurs pour d’autres produits (poudre de lait écrémé, utilisée au Japon pour l’alimentation animale, lactosérum, beurre).
Vins, indications géographiques et produits transformés
Les droits de douane japonais (15 %) sur les vins, vins pétillants et boissons alcoolisées seront supprimés dès la mise en œuvre de l’accord, Tokyo s’étant engagé de plus à autoriser 30 additifs pour le vin. Les exportations de vin de l’UE au Japon atteignent déjà 1 milliard €.
205 indications géographiques de 21 États membres de l’Union dont 130 vins et spiritueux (roquefort, chablis, chianti…) bénéficieront d’une reconnaissance et d’une protection totales sur le marché japonais, cette liste pouvant être élargie par la suite. Les dénominations concurrentes utilisées par de premiers utilisateurs seront supprimées sur cinq ans pour les vins et spiritueux (marque « Madère »…) et sur sept ans pour les fromages et autres produits alimentaires (« Feta de Nouvelle-Zélande »…).
Les échanges de produits agricoles transformés comme les biscuits, les pâtes ou le chocolat seront libéralisés progressivement sur dix ans, ce qui, selon Bruxelles, pourrait faire progresser les exportations de l’UE de 180 % (+10 milliards €).
