La filière divisée sur la proposition de loi, la moitié des agriculteurs impatients
Examinée le 26 mars en commission à l’Assemblée puis le 1er avril en séance, la proposition de loi (PPL) sur l’agrivoltaïsme divise la filière, entre demande de retrait et soutien au texte. La FFPA dénonce un texte « anti-agricole », dans une tribune publiée le 14 mars. France Agrivoltaïsme a quant à elle publié le 11 mars ses recommandations sur le partage de la valeur, plus proche de la position départementale.
Concernant la puissance maximale de 5 MWc, la FFPA n’y voit « aucune pertinence agricole » et n’est « pas favorable à l’instauration d’un plafond par exploitation ». France Agrivoltaïsme estime que les réflexions sur le sujet doivent « prendre en compte les besoins agricoles, enjeux d’acceptabilité et tailles critiques pour la rentabilité des projets ».
À propos du fonds de redistribution, la FFPA s’oppose à « une double imposition à rebours d’autres énergies renouvelables soumises uniquement à l’Ifer » (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux). Le partage de la valeur doit « être fléché vers les acteurs agricoles », soutient France Agrivoltaïsme. Et à l’échelle de l’exploitation, le syndicat propose « a minima 50 % du loyer » pour le fermier ; d’encourager les agriculteurs à participer au capital des projets.
S’agissant de la convention-cadre entre acteurs des projets photovoltaïques, la FFPA s’oppose à une « unicité contractuelle ». L’objectif visé par la PPL est la sécurisation juridique. Mais aux yeux de la FFPA, le texte « impose, dans un paternalisme déplacé, une forme de contrat en particulier qui n’est pas adapté à l’ensemble des exploitations ». Plus en phase avec la PPL, France Agrivoltaïsme prône « le maintien du bail rural afin de garantir la non-exclusion du locataire exploitant ». « En cas de vacance de la ferme, la responsabilité de la contractualisation avec un nouveau locataire ne peut pas reposer sur le seul propriétaire du terrain », ajoute le syndicat.
44 % des agriculteurs pensent s’équiper
Selon un sondage Ipsos présenté le 24 février, 44 % des agriculteurs envisagent un projet agrivoltaïque dans les dix ans qui viennent. Environ la moitié des producteurs (52 %) déclarent avoir l’intention de s’équiper de solutions de protection climatique, révèle cette enquête menée pour l’énergéticien Sun’Agri auprès d’un échantillon de 695 professionnels de cinq filières (grandes cultures, polyculture élevage, arboriculture, maraîchage, viticulture). Parmi les pistes envisagées à dix ans, l’agrivoltaïsme figure en troisième position (44 % de réponses), derrière le changement de variétés et de cultures (71 %) et l’irrigation (46 %) mais devant l’agroforesterie (28 %) et la construction d’abris (23 %). Bon nombre ont déjà avancé dans leur démarche. Près d’un quart des agriculteurs se disent engagés dans un projet agrivoltaïque. Il s’agit majoritairement de céréaliers et d’éleveurs (25 %), puis d’arboriculteurs et maraîchers (21 %), un peu moins de viticulteurs (14 %).
Cet engouement fait craindre une « bulle » autour de l’agrivoltaïsme. Invité à une table ronde au Salon de l’agriculture le 24 février, le député Pascal Lecamp (Les Démocrates, Vienne) a comptabilisé 70 projets dans son département, soit 2.000 hectares de panneaux. Et d’extrapoler à l’échelle nationale : « On crée une bulle de 200.000 ha ». Ce chiffre paraît effectivement en décalage avec les besoins. La filière agrivoltaïque table plutôt sur 50.000 à 60.000 ha à l’horizon 2050, selon le député. Mais sur le terrain, le démarchage commercial va bon train : 70 % agriculteurs ont déjà eu affaire à un opérateur, révèle l’enquête. Ils sont même 40 % à avoir été démarchés plusieurs fois. La filière a du pain sur la planche pour convaincre la profession. Seuls 54 % des agriculteurs ont confiance dans les technologies agrivoltaïques et un tiers doutent du sérieux des acteurs.
