Aide à la trésorerie 2017 : insuffisant, voir inadmissible !
Mercredi, les présidents de la FDSEA et des JA de Saône-et-Loire se sont fendus d’une lettre destinée au Préfet de Saône-et-Loire et aux parlementaires. Bernard Lacour et Joffrey Beaudot fustigent la gestion des ATR (aide à la trésorerie) 2017 dans le cadre de la Pac. Ici reproduit fidèlement la lettre adressée à Jérôme Gutton.
Monsieur le Préfet,
Le ministère de l’Agriculture annonce fièrement que le versement de l'aide à la trésorerie 2017 (l’ATR 2017) a débuté ce lundi 16 octobre 2017, sans préciser que cette démarche vient de sa propre incapacité à régler les aides dans un délai raisonnable. Nous devons dire que l’arrivée de 6,3 milliards d’euros sur les comptes des agriculteurs représente un véritable soulagement ! En 2017, ce versement représente 90 % des aides 2016, et inclut non seulement les aides du premier pilier (DPB et aides couplées) et l’ICHN, mais également les aides à l’agriculture biologique et les MAEC. Ce premier versement, qui représenterait 88 % de l’enveloppe totale de l’ATR (7,2 milliards d’euros), correspond aux demandes d’ATR déposées avant le 20 septembre 2017. Les demandes déposées entre le 20 septembre et le 15 octobre donneront lieu à des versements dans les semaines à venir en attendant le versement des aides elles même. Globalement, trois quarts des agriculteurs bénéficiaires des aides Pac qui ont déposé une demande d’ATR bénéficieraient des versements. C'est insuffisant ! Il est de surcroît maladroit de la part du Ministre de passer sous silence le sort des exploitations en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation…
Il se confirme que ces exploitations dites en « procédure collective » ne sont pas concernées par l’ATR. L’État, incapable de verser les aides, craint maintenant que le versement de l’ATR aux agriculteurs en procédure collective ne contrevienne à certaines directives de Bruxelles, c'est inadmissible. Les services travaillent en interministériel pour voir comment accompagner ces exploitations, c'est urgent, mais, comment expliquer que les exploitations les plus fragiles ne sont pas, à minima, traitées dans le même délai que leurs collègues ?
En Saône-et-Loire, la question des agriculteurs en difficultés est sensible. Recourir à une procédure collective est une solution qui doit être plus souvent expertisée. Vous comprendrez donc que la façon injuste dont ces exploitations sont traitées n'est pas acceptable. Nous vous remercions donc de rechercher au plus tôt une solution.
Dans cette attente,
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l’expression de notre respectueuse considération.
Le Président de la FDSEA, Le Président des JA,
Bernard Lacour Joffrey Beaudot
