Aides du 2d pilier : nouvelle répartition des rôles entre État et Régions
Le Premier ministre a confirmé publiquement que l’État reprendra son autorité de gestion sur les MAEC, les aides bio et l’ICHN, autrement dit les aides surfaciques du second pilier de la Pac. En échange, les Régions mèneront l’instruction des aides non surfaciques (investissement, installation, indemnisations de prédation…), aujourd’hui assurée par les DDT.
Depuis 2014, les Régions ont autorité de gestion sur toutes les aides du second pilier (surfaciques ou non). Elles perdent donc en « périmètre ». En échange, elles gagnent sur le périmètre restant. Les conseils régionaux obtiennent la « pleine » responsabilité des aides non surfaciques du second pilier (investissements, installation, actions forestières, indemnisation de la prédation, etc.). Cette « plénitude de l’autorité » va des systèmes d’information à l’instruction des dossiers, en passant par la gestion des budgets de l’État dédiés à ces aides (140 millions d’euros). Le paiement restera en revanche centralisé par l’Agence de service et de paiement (ASP).
Le chef du gouvernement, le premier Ministre, Edouard Philippe estime que le retour de l’ensemble des aides surfaciques vers l’État permettra d'« assurer une unité de gestion, réduire les délais de paiement et sécuriser le calendrier de versement ». À l’inverse, il souhaite que les Régions obtiennent la gestion complète des aides non surfaciques parce que ces soutiens « s’apparentent, pour le secteur de l’agriculture et des entreprises agricoles, aux aides au développement économique dont vous êtes responsables pour les autres secteurs ».
Désaccord et déception du côté de Régions de France, qui souhaitait que les conseils régionaux obtiennent une pleine responsabilité sur l’ensemble des aides du second pilier. Selon eux, le ministère de l’Agriculture est « plus que d’autres ministères, réticent à la décentralisation ». En réaction à l’arbitrage, elle réfléchit à la création de nouvelles aides non-surfaciques, notamment dédiées à la transition.
Quelle cohérence nationale ?
Les Jeunes agriculteurs se sont alors inquiétés, le 2 octobre, pour la cohérence nationale des aides à l’installation. Car ce qui inquiète le syndicat, c’est que dans son discours, le Premier ministre n’a pas donné suffisamment de gages concernant le maintien d’un « cadre national fort » autour de ces aides. Les JA veulent rappeler qu’il s’agit d’une de leurs « lignes rouges » sur ce dossier, afin d’éviter « des déséquilibres entre régions et des distorsions entre agriculteurs ».
