Plan de performance énergetique
Appel à candidature
Dans son volet Exploitations agricoles, le Plan de performance énergétique (PPE) fait l'objet de trois appels d'offre cette année. La DDT 71 invite les exploitants concernés à déposer leur dossier pour le 15 avril, le 30 juin ou le 30 septembre.
Lancé en 2009 dans le cadre du plan de relance de l’économie française, le plan de performance énergétique (PPE) permet d’accompagner le changement du modèle énergétique en agriculture. Il est ainsi une traduction concrète de l’objectif du Grenelle de l’Environnement « visant à accroître la maîtrise énergétique des exploitations pour atteindre un taux de 30 % d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013 ».
En Bourgogne, le dispositif PPE permet de financer son volet Exploitations agricoles :
- les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles ;
- les investissements liés aux économies d’énergie (objets du présent appel à candidatures).
La réalisation d'un diagnostic énergétique de l’exploitation est obligatoire pour accéder aux aides à l’investissement. Il permet d’établir un état des lieux de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Les demandes concernant les seuls diagnostics énergétiques sont traitées au fur et à mesure de leur dépôt, et cela indépendamment du présent appel à candidatures.
Les investissements éligibles au titre des équipements d'économie d'énergie sont :
- poste "bloc de traite" :
a) récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d'eau chaude sanitaire ;
b) pré-refroidisseur de lait ;
c) pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à une économie d’énergie ;
- éclairage spécifique lié à une économie d’énergie : détecteurs de présence, système de contrôle photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité extérieure, démarreur électronique pour les appareils électroniques ;
- échangeurs thermiques du type :
a) "air-sol" ou "puits canadien" ;
b) "air-air" ou VMC double-flux ;
- système de régulation lié :
a) au chauffage et/ou à la ventilation des bâtiments ;
b) au séchage et à la ventilation des productions végétales (hors serre) ;
- équipements liés à un local de production et d’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange des fourrages : gaine de récupération d’air chaud, panneaux isolants, ventilateurs, cellules et caillebotis, griffe, pont roulant ;
- matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l'isolation des locaux, des équipements et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole, [avec priorité aux locaux existants ou à la mise en œuvre de biomatériaux]. Les panneaux bétons et les murs monolithes ne sont pas éligibles ;
- ventilateurs et/ou turbines et trappes motorisées des systèmes de ventilation centralisée dans les bâtiments d’élevage porcin.
La liste détaillée des investissements éligibles, les formulaires de demandes d'aide ainsi que les notices d'information sont disponibles sur le site internet de la DDT de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr (rubrique économie agricole/ investissements / PPE).
Le taux maximum d'aide est de 40 % du montant éligible plafonné à 40.000 € (jusqu’à 150.000 € pour les Cuma). Ce taux est augmenté de 10 % pour les jeunes agriculteurs et de 10 % pour les exploitations situées en zone défavorisée. Le montant des investissements matériels éligibles doit être au minimum de 2.000 €.
Les dossiers du premier appel à candidatures devront être déposés au plus tard le vendredi 15 avril auprès du guichet unique de la DDT 71. Deux autres appels à candidatures seront organisés en 2011, les jeudi 30 juin et vendredi 30 septembre (dates limites de dépôt des dossiers complets).
L'aide accordée au titre du PPE peut être cumulée avec celle du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), avec un dépôt des dossiers mixtes PMBE/PPE fixé aux mêmes dates.
Pour tout renseignement complémentaire, les exploitants intéressés sont invités à contacter le service de l'Économie agricole de la DDT 71 au 03.85.21.86.23 ; courriel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr.
En Bourgogne, le dispositif PPE permet de financer son volet Exploitations agricoles :
- les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles ;
- les investissements liés aux économies d’énergie (objets du présent appel à candidatures).
La réalisation d'un diagnostic énergétique de l’exploitation est obligatoire pour accéder aux aides à l’investissement. Il permet d’établir un état des lieux de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Les demandes concernant les seuls diagnostics énergétiques sont traitées au fur et à mesure de leur dépôt, et cela indépendamment du présent appel à candidatures.
Ce qui est éligible aux aides
Les investissements éligibles au titre des équipements d'économie d'énergie sont :
- poste "bloc de traite" :
a) récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d'eau chaude sanitaire ;
b) pré-refroidisseur de lait ;
c) pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés à une économie d’énergie ;
- éclairage spécifique lié à une économie d’énergie : détecteurs de présence, système de contrôle photosensible régulant l’éclairage en fonction de la luminosité extérieure, démarreur électronique pour les appareils électroniques ;
- échangeurs thermiques du type :
a) "air-sol" ou "puits canadien" ;
b) "air-air" ou VMC double-flux ;
- système de régulation lié :
a) au chauffage et/ou à la ventilation des bâtiments ;
b) au séchage et à la ventilation des productions végétales (hors serre) ;
- équipements liés à un local de production et d’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange des fourrages : gaine de récupération d’air chaud, panneaux isolants, ventilateurs, cellules et caillebotis, griffe, pont roulant ;
- matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l'isolation des locaux, des équipements et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole, [avec priorité aux locaux existants ou à la mise en œuvre de biomatériaux]. Les panneaux bétons et les murs monolithes ne sont pas éligibles ;
- ventilateurs et/ou turbines et trappes motorisées des systèmes de ventilation centralisée dans les bâtiments d’élevage porcin.
La liste détaillée des investissements éligibles, les formulaires de demandes d'aide ainsi que les notices d'information sont disponibles sur le site internet de la DDT de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr (rubrique économie agricole/ investissements / PPE).
Le taux maximum d'aide est de 40 % du montant éligible plafonné à 40.000 € (jusqu’à 150.000 € pour les Cuma). Ce taux est augmenté de 10 % pour les jeunes agriculteurs et de 10 % pour les exploitations situées en zone défavorisée. Le montant des investissements matériels éligibles doit être au minimum de 2.000 €.
Trois appels, pas plus
Les dossiers du premier appel à candidatures devront être déposés au plus tard le vendredi 15 avril auprès du guichet unique de la DDT 71. Deux autres appels à candidatures seront organisés en 2011, les jeudi 30 juin et vendredi 30 septembre (dates limites de dépôt des dossiers complets).
L'aide accordée au titre du PPE peut être cumulée avec celle du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), avec un dépôt des dossiers mixtes PMBE/PPE fixé aux mêmes dates.
Pour tout renseignement complémentaire, les exploitants intéressés sont invités à contacter le service de l'Économie agricole de la DDT 71 au 03.85.21.86.23 ; courriel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr.
