Décret du 7 décembre 2011
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La semaine dernière, la presse quotidienne régionale (JSL, Bien Public) s'est fait l'écho de rumeurs qui se sont avérées fondées. Le Conseil d'Etat a en effet abrogé le décret du 7 décembre 2011, relatif aux cahiers des charges de plusieurs appellations de Bourgogne pour vice de forme. L'INAO avait réalisé une consultation publique. Les magistrats ont considéré qu'une « modification majeure affectant la délimitation de l’aire géographique d’une AOC ne peut être légalement adoptée si une procédure nationale d’opposition n’a pas été mise en œuvre ». Le Syndicat des bourgognes doit désormais " faire une analyse approfondie " de cette décision et ses conséquences. L'objectif est de mesurer les changements en matière de production d'AOC Bourgogne blanc ou aligoté, sur plusieurs communes du Beaujolais.
Le juriste des syndicats des bourgognes travaille actuellement pour savoir ce qui est remis en cause dans les cahiers des charges (délimitation, affectation parcellaire...) et si un retour au cahier des charges de 2009 est nécessaire dans son intégralité. Une fois cette analyse faite, le conseil d'administration du Syndicat des bourgognes se réunira fin mars pour définir la stratégie à suivre.
En attendant, par le biais d'un communiqué, le Syndicat des bourgognes, la Confédération des appellations et vignerons de Bourgogne et la Fédération des négociants éleveurs de Grande Bourgogne, tiennent à rappeler que : "le Conseil d’Etat vient d’annuler les dernières versions des décrets relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Bourgogne » et « Bourgogne Aligoté » publiés fin 2011.
Ces cahiers des charges étaient le fruit d’une négociation et d’un accord entre les organisations professionnelles concernées représentant l’ensemble des viticulteurs et négociants à savoir, le Syndicat des bourgognes, l’Union des crus du Beaujolais, le Syndicat beaujolais et beaujolais villages associés et la Fédération des négociants éleveurs de Grande Bourgogne.
Nous prenons acte de la décision mais regrettons la remise en cause de ces travaux menés pendant plus de cinq ans et ayant abouti à un compromis accepté par tous, en raison d’une procédure administrative non respectée.
Nous travaillerons, après analyse juridique de ces arrêts par l’INAO, pour remettre les cahiers des charges en conformité avec les décisions du Conseil d’Etat tout en conservant l’esprit de l’accord initial ", conclut le communiqué.
Actuellement la production de Bourgogne blanc en Beaujolais avoisine les 200 ha, pour un total de 800 à 900 ha en Grande Bourgogne. Près de 850 ha de chardonnay sont actuellement plantés dans le Beaujolais et pourraient revendiquer les appellations bourguignonnes (Crémant, bourgogne blanc...).
En attendant, par le biais d'un communiqué, le Syndicat des bourgognes, la Confédération des appellations et vignerons de Bourgogne et la Fédération des négociants éleveurs de Grande Bourgogne, tiennent à rappeler que : "le Conseil d’Etat vient d’annuler les dernières versions des décrets relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Bourgogne » et « Bourgogne Aligoté » publiés fin 2011.
Ces cahiers des charges étaient le fruit d’une négociation et d’un accord entre les organisations professionnelles concernées représentant l’ensemble des viticulteurs et négociants à savoir, le Syndicat des bourgognes, l’Union des crus du Beaujolais, le Syndicat beaujolais et beaujolais villages associés et la Fédération des négociants éleveurs de Grande Bourgogne.
Nous prenons acte de la décision mais regrettons la remise en cause de ces travaux menés pendant plus de cinq ans et ayant abouti à un compromis accepté par tous, en raison d’une procédure administrative non respectée.
Nous travaillerons, après analyse juridique de ces arrêts par l’INAO, pour remettre les cahiers des charges en conformité avec les décisions du Conseil d’Etat tout en conservant l’esprit de l’accord initial ", conclut le communiqué.
Actuellement la production de Bourgogne blanc en Beaujolais avoisine les 200 ha, pour un total de 800 à 900 ha en Grande Bourgogne. Près de 850 ha de chardonnay sont actuellement plantés dans le Beaujolais et pourraient revendiquer les appellations bourguignonnes (Crémant, bourgogne blanc...).
