Capsules congés et registres de cave
Attention à la gestion des droits
Cette semaine, l'Union viticole de Saône-et-Loire revient sur la gestion des capsules congés au travers de quelques rappels relatifs aux droits de circulation à payer en fin de campagne viticole.
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Depuis le 1er août 2010, la distribution des capsules dans les dépôts de Mercurey (Bourgogne Viti Service, lieudit La Croix Jacquelet) et de Mâcon (CAMB, chemin des quatre Pilles) se fait en droits suspendus et non plus en droits acquittés comme cela était le cas auparavant. Ainsi, au lieu de payer les droits au moment de l’enlèvement, vous payez désormais vos droits uniquement sur vos seules sorties de chai, lesquelles constituent le fait générateur de droits pour les Douanes.
Avec ce changement, sur la campagne 2010-2011, vous avez donc eu une période de transition pendant laquelle vous avez utilisé des capsules en droits acquittés et d’autres en droits suspendus.
Aussi, pour le calcul de vos droits de circulation à payer pour la campagne écoulée, est-il nécessaire de bien déduire de votre total des sorties, celles qui se sont faites en droits acquittés, et ce, pour ne pas payer deux fois les droits sur ces sorties.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2011, le montant des droits de circulation s'élève à 3,55 €/hectolitre pour les vins tranquilles et de 8,78 €/hectolitre pour les effervescents.
Nota bene : la taxe sur le sucre reste inchangée à 13 €/quintal. Les règlements correspondant aux droits de circulation et à la taxe sur le sucre doivent être adressés à l’adresse suivante : Recette régionale des douanes, 12 rue Montmartre, BP 41071, 21010 Dijon cedex.
Pour éviter tout problème, nous vous recommandons de joindre à votre chèque un coupon précisant quelques informations (numéro de CVI ou de Siret par exemple) qui permettront de faciliter le rapprochement entre le chèque et les feuillets de votre DRM. Enfin, rappelons que le tableau situé en bas à gauche dans le registre de cave "Bourgogne" intitulé "Stock CRD" constitue à votre comptabilité matière et correspond donc à l’ensemble des capsules détenues qu’elles soient en cartons ou sur bouteilles en droits acquittés ou en droits suspendus.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'Union viticole de Saône-et-Loire au 03.85.21.30.33.
Avec ce changement, sur la campagne 2010-2011, vous avez donc eu une période de transition pendant laquelle vous avez utilisé des capsules en droits acquittés et d’autres en droits suspendus.
Aussi, pour le calcul de vos droits de circulation à payer pour la campagne écoulée, est-il nécessaire de bien déduire de votre total des sorties, celles qui se sont faites en droits acquittés, et ce, pour ne pas payer deux fois les droits sur ces sorties.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2011, le montant des droits de circulation s'élève à 3,55 €/hectolitre pour les vins tranquilles et de 8,78 €/hectolitre pour les effervescents.
Nota bene : la taxe sur le sucre reste inchangée à 13 €/quintal. Les règlements correspondant aux droits de circulation et à la taxe sur le sucre doivent être adressés à l’adresse suivante : Recette régionale des douanes, 12 rue Montmartre, BP 41071, 21010 Dijon cedex.
Pour éviter tout problème, nous vous recommandons de joindre à votre chèque un coupon précisant quelques informations (numéro de CVI ou de Siret par exemple) qui permettront de faciliter le rapprochement entre le chèque et les feuillets de votre DRM. Enfin, rappelons que le tableau situé en bas à gauche dans le registre de cave "Bourgogne" intitulé "Stock CRD" constitue à votre comptabilité matière et correspond donc à l’ensemble des capsules détenues qu’elles soient en cartons ou sur bouteilles en droits acquittés ou en droits suspendus.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter l'Union viticole de Saône-et-Loire au 03.85.21.30.33.
