Attention aux accidents !
Fin 2005, un autre exploitant monte sur une toiture de sa stabulation pour changer des plaques fissurées. Il chute à travers l’une d’entre elles déjà changée en 2000. Il fait alors une chute de hauteur de 4 mètres. Il s’est fracturé des vertèbres dorsales et lombaires. Fin d’année 2005, un stagiaire en Bac Pro nettoie la toiture en fibrociment d’une stabulation. A l’aide d’un balai, il pousse la mousse du toit vers le chéneau. Il recule sur le toit et marche sur une plaque translucide qui casse aussitôt. Il chute de 5 m au sol sur un peu de paille. Il a eu des fractures et un tassement de trois vertèbres lombaires ainsi que d’une vertèbre cervicale et trois mois d’arrêt de travail.
En cas d’accident, l’exploitant est responsable
Dès que le chef d’exploitation accueille des travailleurs (salariés permanents ou temporaires, aides familiaux, stagiaires ou apprentis, tiers intervenants…), sa responsabilité est bien réelle, il doit assurer la sécurité des opérateurs travaillant sous sa responsabilité. Sa responsabilité existe aussi lorsque sur son exploitation des travaux sont réalisés par une entreprise extérieure.
Dans le cas de travaux effectués sur une exploitation (entreprise utilisatrice) par une ou plusieurs entreprises intervenantes, un plan de prévention doit être établi en début des travaux. Ce document écrit est élaboré en commun entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise intervenante (ou extérieure). Il doit permettre de coordonner les travaux pour éviter tout risque lié à l’intervention simultanée de ces entreprises sur le chantier. Le plan de prévention est obligatoirement établi dans les cas suivants : opérations d’au moins 400 heures/12 mois ; travaux dangereux, c'est-à-dire travaux exposant à un risque de chute de plus 3 mètres de hauteur, travaux exposant à un risque d’ensevelissement, travaux exigeant un permis feu, travaux de démolition.
Devoir de coordination
L’article R232-2 du Code du travail prévoit que le chef d’entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. Chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.
Au titre de cette coordination, le chef de l’entreprise utilisatrice est notamment tenu d’alerter le chef de l’entreprise extérieure concernée lorsqu’il est informé d’un danger grave concernant un des salariés de cette entreprise, même s’il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention puissent être prises par le ou les employeurs concernés.
Le chef de l’entreprise utilisatrice a le devoir d’alerter le chef d’entreprise extérieure, lorsqu’il lui semble que les salariés de cette entreprise encourent des risques, quand bien même ces risques ne seraient pas liés à l’interférence entre plusieurs activités et relèveraient des mesures de protection que le chef de l’entreprise extérieure doit mettre à la disposition de son propre personnel.
Organiser le chantier
Avant de commencer le chantier, le préparer et l’organiser permet de travailler dans de bonnes conditions. Au niveau de la sécurité, un plan de prévention des risques sera obligatoirement réalisé qui privilégiera la protection collective sur la protection individuelle. Pour organiser au mieux le chantier, cinq points sont à prendre en compte :
- l’organisation du travail : à partir de plans, définir les zones de travail, les zones de stockage des matériaux et, surtout, les aires de circulation des engins ;
- le stockage des matériaux : ils doivent être accessibles sans avoir à en déplacer d’autres. La multiplication des manipulations, non seulement prend du temps mais est source d’accidents ;
- le matériel : un chantier nécessite souvent des matériels spécifiques qui peuvent être prêtés ou loués. Ils doivent être adaptés après avoir bien défini les besoins ;
- la signalisation et la protection du chantier : le chantier doit être signalé par un panneau. La construction d’une clôture empêchera toutes incursions (des personnes et des animaux) pouvant engendrer des dégradations, source potentielle d’accident ;
- la main-d’œuvre : à chaque étape prévoir un nombre suffisant de personnes sur une durée adéquate avec des protections individuelles adéquates.
Protections collectives
Un filet de sécurité placé en sous toiture assure une protection collective efficace. Il peut être posé au plus prés de la toiture, par l’exploitant ou par le loueur en utilisant une nacelle. Pour des petits bâtiments, des hangars de stockage de fourrage par exemple, les remplir de paille ou de foin peut être une solution envisageable bien que la réception sur une surface dure puisse aussi provoquer des lésions. Ce dispositif devra être complété par la mise en place de garde-corps en périphérie du bâtiment. A défaut et pour des interventions de très courtes durées, un harnais en bon état et bien ancré peut être utilisé.
Se déplacer sur une toiture
Si vraiment cela est nécessaire, il ne faut envisager les travaux que par beau temps et sans vent. Des chemins de circulation (échelle plate de couvreur ou planche à tasseaux) vous permettront de ne jamais poser les pieds directement sur la toiture quelque soit le type de plaques. Le maintien de l’échelle plate peu être assuré par un bastaing en appui sur des crochets de service fixés tous les 1,80 à 3 m. Ces crochets sont fixés à la construction, sur la panne sablière, en même temps que les plaques de couverture et restent à demeure.
Utiliser une nacelle
La nacelle utilisée doit avoir un poste de commande intégré au "panier" et elle n’est pas adaptée au levage des matériaux. Deux personnes sont nécessaires lors de son utilisation : une dans le « panier » et l’autre au sol pour surveiller et guider. Un terrain dégagé, stabilisé et relativement plat facilite les manœuvres et accroît la sécurité des déplacements. Les salariés, aides familiaux ou stagiaires doivent avoir une autorisation de conduite délivrée par l’employeur pour utiliser ces engins.
Vérifier ses assurances
Une chute d’une toiture des bâtiments de l’exploitation relève de l’accident du travail. Par contre, si l’accident a lieu lors de travaux sur la maison d’habitation ou tout autre bâtiment non lié à l’activité professionnelle, c’est l'assurance "Accidents de la vie privée", si elle est souscrite, qui est concernée.
Couverture en fibrociment
Des précautions indispensables
Envisager les travaux sur une toiture sèche et en absence de vent fort, éclairer préalablement l’intérieur du bâtiment pour repérer les plaques translucides plus facilement. Assurer l’échelle, en la fixant par exemple aux premiers tire-fonds accessibles, par un système de crochets et cordelettes, définir les accès et les chemins sur le toit : la prise d’appui directe sur les plaques de couverture est à proscrire ; il est indispensable d’utiliser un équipement permettant de répartir le poids du corps sur plusieurs pannes. On utilise des chemins de circulation en bois ou métalliques allant jusqu’au faîtage. Les circulations transversales se feront sur des planches amarrées sur ces dernières. Dans le cas d’une réelle intervention sur la toiture (changement d’une plaque, démoussage, nettoyage de la toiture et des translucides…), mettre en place une protection collective : garde-corps en bas de pente, protections en sous face de toiture.
Lors de la construction de nouveaux bâtiments, il est essentiel de prévoir dès le départ des moyens d’accès pour les interventions ultérieures : chemin de circulation, points d’ancrage en faîtage, ligne de vie, tire-fonds saillants répartis régulièrement. Le chantier de construction doit être réalisé avec des dispositifs de sécurité efficaces (filets de recueils, garde-corps…) et dans le respect de la réglementation (désignation d’un coordonnateur de sécurité, plan de prévention). En cas d’accident, la responsabilité civile et pénale de l’exploitant en tant que maître d’ouvrage (celui pour qui les travaux sont réalisés) peut être lourdement mise en cause.
Source : chambres d’agriculture de Bretagne, GIE lait-viande de Bretagne, Groupama, MSA
