Assurance Récolte
Attention aux délais de paiement
Suite à plusieurs questions d’adhérents, par rapport aux démarches et délais liés à la nouvelle Assurance Récolte, l'Union viticole de Saône-et-Loire rappelle ici les points essentiels. La mise en place du nouveau dispositif d’aide à l’Assurance Récolte dans le cadre de l’OCM vitivinicole en 2010 s’est accompagnée de l’obligation de déposer un dossier Pac, avec déclaration de surfaces et respect des règles de la conditionnalité.
Concernant le calendrier :
- les viticulteurs se sont acquittés de la totalité de leur prime d’assurance pour fin octobre 2010 ;
- la majorité des viticulteurs ayant fait une demande d’aide l’ont reçue sur fin mars 2011 ;
- les viticulteurs faisant l’objet d’un contrôle préalable au versement de l’aide devraient recevoir leur aide d’ici la fin du mois de juin. Nota bene : le contrôle peut porter sur les surfaces déclarées, ou bien se faire auprès de l’assureur pour vérifier que l’assurance souscrite est bien un contrat multirisques et qu’elle a bien été acquittée par le viticulteur.
Pas de notification
Quelle que soit votre situation, vous ne recevrez aucune notification par courrier pour vous informer que l’aide vous a bien été versée, seul le contrôle de vos relevés de compte peut vous permettre de le savoir. L’administration a signalé que le calendrier des paiements devrait être le même pour 2011.
C’est pourquoi l’Union viticole de Saône-et-Loire a interpellé début juin l’administration pour que ces délais soient raccourcis et les paiements accélérés. En effet, le décalage entre le paiement de l’assurance et le versement de l’aide engendre des avances de trésorerie importantes pour les viticulteurs.
- les viticulteurs se sont acquittés de la totalité de leur prime d’assurance pour fin octobre 2010 ;
- la majorité des viticulteurs ayant fait une demande d’aide l’ont reçue sur fin mars 2011 ;
- les viticulteurs faisant l’objet d’un contrôle préalable au versement de l’aide devraient recevoir leur aide d’ici la fin du mois de juin. Nota bene : le contrôle peut porter sur les surfaces déclarées, ou bien se faire auprès de l’assureur pour vérifier que l’assurance souscrite est bien un contrat multirisques et qu’elle a bien été acquittée par le viticulteur.
Pas de notification
Quelle que soit votre situation, vous ne recevrez aucune notification par courrier pour vous informer que l’aide vous a bien été versée, seul le contrôle de vos relevés de compte peut vous permettre de le savoir. L’administration a signalé que le calendrier des paiements devrait être le même pour 2011.
C’est pourquoi l’Union viticole de Saône-et-Loire a interpellé début juin l’administration pour que ces délais soient raccourcis et les paiements accélérés. En effet, le décalage entre le paiement de l’assurance et le versement de l’aide engendre des avances de trésorerie importantes pour les viticulteurs.
