Au 1er janvier 2018, les caisses enregistreuses devront être certifiées

L’utilisation d’une caisse enregistreuse dans un point de vente n’est pas un gage d’absence de fraude potentielle à la TVA. C’est pourquoi, la loi de finances pour 2016 (dans son article 88) a contraint les commerçants et autres professionnels à enregistrer leurs recettes avec un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisés et certifiés à partir du 1er janvier 2018. Pour bon nombre de petits magasins, cela va entraîner un investissement non négligeable.

L’administration fiscale pourra à tout instant demander au commerçant ou au professionnel de produire un certificat prouvant que le matériel utilisé est conforme. A défaut, une amende de 7.500 € par logiciel ou système non certifiés est susceptible d’être appliquée.

Possible dérogation…

Les agriculteurs qui pratiquent la vente au détail à la ferme ou sur les marchés ne sont concernés par cette obligation que s’ils utilisent déjà une caisse enregistreuse. Dans le cas contraire, l’article 286 alinéa 3 du CGI prévoit que toute personne assujettie à la TVA peut avoir un livre de caisse aux pages numérotées sur lequel elle inscrit jour par jour le montant de ses opérations. Lorsque les recettes journalières sont inférieures à 76 € TTC, elles peuvent être regroupées en une seule ligne. Par ailleurs, un carnet à souche peut être utilisé en guise de ticket de caisse à remettre au client. Depuis un arrêté du 3 octobre 1983, une note (ou facturette) doit être remise au client pour toute vente supérieure à 25 € TTC ou si le client le réclame. Bien évidemment, cette organisation "100 % papier" n’est gérable que si le nombre de ventes quotidiennes est réduit.

Dans le cas contraire, il est très difficile de se passer d’une caisse enregistreuse…