Plan végétal pour l'environnement (PVE)
Avant le 13 septembre
Les pouvoirs publics viennent de lancer un appel à candidatures pour le
plan végétal pour l'environnement (PVE) 2013. La date limite de dépôt
des dossiers est fixée au vendredi 13 septembre 2013.
plan végétal pour l'environnement (PVE) 2013. La date limite de dépôt
des dossiers est fixée au vendredi 13 septembre 2013.
La direction départementale des territoires (DDT) est le guichet unique pour la gestion des aides agricoles du plan végétal pour l'environnement (PVE).
Le plan végétal pour l’environnement (PVE) a pour objectif principal la préservation ou la restauration de la qualité de la ressource en eau par l’acquisition de matériels ou d’équipements agricoles spécifiques.
Il s’adresse aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux Cuma dont l’activité porte sur des productions végétales (hors surfaces en herbe).
Le PVE permet de financer des matériels dont la liste est définie au niveau régional, afin de répondre aux enjeux environnementaux de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants et de lutte contre les phénomènes érosifs.
Pour cet appel à candidatures, la date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 13 septembre 2013.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative (qui détaille notamment les investissements et publics éligibles, et les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de votre département.
Avertissements :
- Compte tenu du contexte budgétaire, seuls les investissements correspondant aux critères d’éligibilité et au zonage des Agences de l’eau sont concernés par le présent appel à candidatures (cf annexes 3, 4 et 5 de l’arrêté préfectoral régional consultable sur le site internet de la DDT de votre département).
- L’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu une décision d'octroi de subvention.
- En raison des délais liés aux règles de fin de gestion du FEADER (programme 2007-2014), veuillez noter que les demandes de paiement seront à déposer à la DDT de votre département avant le 30 juin 2015.
Contacts :
- DDT Saône-et-Loire - http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Hubert RAULT - Tel : 03 85 21 86 23
Mel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
- DDT Côte d’Or - www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Samuel MICHAUT - Tel : 03 80 29 42 09
Mel : samuel.michaut@cote-dor.agriculture.gouv.fr
- DDT Nièvre - www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr
Florence PAWELA- MUGNERET – Tel : 03 86 71 71 71
Mel : florence.pawela-mugneret@nievre.gouv.fr
- DDT Yonne - http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Agro-environnement/Aides-aux-investissements
LUC CONFOLENS – Tel: 03 86 48 41 76
Mel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Le plan végétal pour l’environnement (PVE) a pour objectif principal la préservation ou la restauration de la qualité de la ressource en eau par l’acquisition de matériels ou d’équipements agricoles spécifiques.
Il s’adresse aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux Cuma dont l’activité porte sur des productions végétales (hors surfaces en herbe).
Le PVE permet de financer des matériels dont la liste est définie au niveau régional, afin de répondre aux enjeux environnementaux de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants et de lutte contre les phénomènes érosifs.
Pour cet appel à candidatures, la date limite de dépôt des dossiers de demande d'aide auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 13 septembre 2013.
Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative (qui détaille notamment les investissements et publics éligibles, et les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site internet de la DDT de votre département.
Avertissements :
- Compte tenu du contexte budgétaire, seuls les investissements correspondant aux critères d’éligibilité et au zonage des Agences de l’eau sont concernés par le présent appel à candidatures (cf annexes 3, 4 et 5 de l’arrêté préfectoral régional consultable sur le site internet de la DDT de votre département).
- L’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu une décision d'octroi de subvention.
- En raison des délais liés aux règles de fin de gestion du FEADER (programme 2007-2014), veuillez noter que les demandes de paiement seront à déposer à la DDT de votre département avant le 30 juin 2015.
Contacts :
- DDT Saône-et-Loire - http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Hubert RAULT - Tel : 03 85 21 86 23
Mel : ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr
- DDT Côte d’Or - www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Samuel MICHAUT - Tel : 03 80 29 42 09
Mel : samuel.michaut@cote-dor.agriculture.gouv.fr
- DDT Nièvre - www.nievre.equipement-agriculture.gouv.fr
Florence PAWELA- MUGNERET – Tel : 03 86 71 71 71
Mel : florence.pawela-mugneret@nievre.gouv.fr
- DDT Yonne - http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Agro-environnement/Aides-aux-investissements
LUC CONFOLENS – Tel: 03 86 48 41 76
Mel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
