Aides ovines et caprines
Avant le 31 janvier !
Avec le mois de janvier arrive la période des demandes d’aides tant pour
les ovins que pour les caprins. Le point avec la DDT 71.
les ovins que pour les caprins. Le point avec la DDT 71.
Aides aux ovins
Les éleveurs peuvent demander l’aide aux ovins s’ils détiennent au moins 50 brebis éligibles et qu’ils maintiennent l’effectif engagé sur leur exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de cent jours. Cette période s’étend du 1er février au 11 mai 2014 inclus. Lors du dépôt de la demande, les éleveurs doivent attester avoir respecté en 2013 sur votre exploitation le ratio de productivité au moins égal à 0,7 agneau né sur l’exploitation par brebis et par an.
Les animaux éligibles à l’aide aux ovins sont les brebis correctement identifiées et localisées, qui au plus tard le 11 mai 2014 ont mis bas ou sont âgées au moins d’un an.
La demande doit être obligatoirement télédéclarée au plus tard le 31 janvier 2014 sur le site Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). À partir du 1er février 2014 et jusqu’au 25 février 2014 (période de dépôt tardif), les éleveurs auront toujours la possibilité de télédéclarer leur demande, mais avec application d’une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.
Les éleveurs peuvent demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux ovins s’ils sont adhérents, au plus tard au 31 janvier 2014, d’une organisation de producteurs commerciale reconnue par le ministère de l’agriculture ou s’ils ont passé des contrats de commercialisation portant sur au moins 50 % de leur production annuelle d’agneaux avec au maximum trois opérateurs de l’aval. Le justificatif de cette adhésion - ou le(s) contrat(s) de commercialisation - doit impérativement être transmis à la DDT, direction départementale des territoires, au plus tard le 31 janvier 2014. Le prévisionnel de sortie des agneaux se fait sur Télépac.
Le montant de l’aide aux ovins est estimé à 21,00 € par femelle éligible. Le montant de la majoration est de 3,00 € par femelle éligible. Un coefficient stabilisateur est appliqué à ces aides pour assurer le respect de l’enveloppe nationale.
Aides aux caprins
Les éleveurs de chèvres peuvent demander l’aide aux caprins s’ils détiennent au moins 25 chèvres éligibles et qu’ils maintiennent l’effectif engagé sur leur exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de cent jours. Cette période s’étend du 1er février au 11 mai 2014 inclus.
Les animaux éligibles à l’aide aux caprins sont les chèvres correctement identifiées et localisées, qui au plus tard le 11 mai 2014 ont mis bas ou sont âgées au moins d’un an.
La demande doit être obligatoirement télédéclarée au plus tard le 31 janvier 2014 sur le site Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). À partir du 1er février 2014 et jusqu’au 25 février 2014 (période de dépôt tardif), les éleveurs aurez toujours la possibilité de télédéclarer leur demande, mais avec application d’une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.
Les éleveurs peuvent demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux caprins s’ils ont suivi la formation au guide des bonnes pratiques ou s’ils sont adhérents au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin au plus tard au 31 janvier 2014.
S’ils n’ont pas transmis un des justificatifs en 2012 ou en 2013, les éleveurs doivent le fournir à la DDT, direction départementale des territoires, au plus tard le 31 janvier 2014. Pour information, la validité de l’adhésion au code de mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin est de trois ans à compter de la date de la visite et doit impérativement intégrer le 31 décembre 2014).
Le montant de l’aide aux caprins est calculé en fin de campagne, en fonction du nombre d’animaux éligible au niveau national. Le montant de la majoration est de 3,00 € par femelle éligible. Un coefficient stabilisateur est appliqué à ces aides pour assurer le respect de l’enveloppe nationale.
Besoin d’aide ?
Légende Photo : Janvier est le mois des demandes de primes ovins et caprines !
Les éleveurs peuvent demander l’aide aux ovins s’ils détiennent au moins 50 brebis éligibles et qu’ils maintiennent l’effectif engagé sur leur exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de cent jours. Cette période s’étend du 1er février au 11 mai 2014 inclus. Lors du dépôt de la demande, les éleveurs doivent attester avoir respecté en 2013 sur votre exploitation le ratio de productivité au moins égal à 0,7 agneau né sur l’exploitation par brebis et par an.
Les animaux éligibles à l’aide aux ovins sont les brebis correctement identifiées et localisées, qui au plus tard le 11 mai 2014 ont mis bas ou sont âgées au moins d’un an.
La demande doit être obligatoirement télédéclarée au plus tard le 31 janvier 2014 sur le site Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). À partir du 1er février 2014 et jusqu’au 25 février 2014 (période de dépôt tardif), les éleveurs auront toujours la possibilité de télédéclarer leur demande, mais avec application d’une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.
Les éleveurs peuvent demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux ovins s’ils sont adhérents, au plus tard au 31 janvier 2014, d’une organisation de producteurs commerciale reconnue par le ministère de l’agriculture ou s’ils ont passé des contrats de commercialisation portant sur au moins 50 % de leur production annuelle d’agneaux avec au maximum trois opérateurs de l’aval. Le justificatif de cette adhésion - ou le(s) contrat(s) de commercialisation - doit impérativement être transmis à la DDT, direction départementale des territoires, au plus tard le 31 janvier 2014. Le prévisionnel de sortie des agneaux se fait sur Télépac.
Le montant de l’aide aux ovins est estimé à 21,00 € par femelle éligible. Le montant de la majoration est de 3,00 € par femelle éligible. Un coefficient stabilisateur est appliqué à ces aides pour assurer le respect de l’enveloppe nationale.
Aides aux caprins
Les éleveurs de chèvres peuvent demander l’aide aux caprins s’ils détiennent au moins 25 chèvres éligibles et qu’ils maintiennent l’effectif engagé sur leur exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de cent jours. Cette période s’étend du 1er février au 11 mai 2014 inclus.
Les animaux éligibles à l’aide aux caprins sont les chèvres correctement identifiées et localisées, qui au plus tard le 11 mai 2014 ont mis bas ou sont âgées au moins d’un an.
La demande doit être obligatoirement télédéclarée au plus tard le 31 janvier 2014 sur le site Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). À partir du 1er février 2014 et jusqu’au 25 février 2014 (période de dépôt tardif), les éleveurs aurez toujours la possibilité de télédéclarer leur demande, mais avec application d’une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.
Les éleveurs peuvent demander à bénéficier d’une majoration de l’aide aux caprins s’ils ont suivi la formation au guide des bonnes pratiques ou s’ils sont adhérents au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin au plus tard au 31 janvier 2014.
S’ils n’ont pas transmis un des justificatifs en 2012 ou en 2013, les éleveurs doivent le fournir à la DDT, direction départementale des territoires, au plus tard le 31 janvier 2014. Pour information, la validité de l’adhésion au code de mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin est de trois ans à compter de la date de la visite et doit impérativement intégrer le 31 décembre 2014).
Le montant de l’aide aux caprins est calculé en fin de campagne, en fonction du nombre d’animaux éligible au niveau national. Le montant de la majoration est de 3,00 € par femelle éligible. Un coefficient stabilisateur est appliqué à ces aides pour assurer le respect de l’enveloppe nationale.
Besoin d’aide ?
Un appui téléphonique et physique (sur rendez-vous uniquement) à la télédéclaration est organisé dans les locaux de la DDT de Saône-et-Loire.
Pour tout renseignement, pour obtenir un rendez-vous, n’hésitez pas à contacter le service de l’Économie agricole de la DDT 71 au 03.85.21.29.65 ou au 03.85.21.28.12 ; courriel : ddt-telepac@saone-et-loire.gouv.fr
Légende Photo : Janvier est le mois des demandes de primes ovins et caprines !
