Avec l'été ou à l'approche des vendanges, embaucher un jeune est possible, mais pas n'importe comment !
Avec l’été et les vacances scolaires, les jeunes âgés de moins de 18 ans peuvent être intéressés pour participer aux travaux agricoles pour se forger une première expérience du travail. En tant qu’employeur, quelles sont les règles à respecter ?
Il est possible d’embaucher des mineurs à partir de 14 ans sous certaines conditions, selon leur âge. Dans tous les cas, le mineur devra alors fournir une autorisation écrite de son représentant légal.
L’embauche des jeunes de 14 à 16 ans est autorisée seulement pendant les vacances scolaires d’au moins 7 jours ouvrables ou non, et devra être soumise à autorisation de l’inspection du travail 15 jours avant l’embauche, avec un avis favorable du médecin du travail. La durée du contrat ne pourra être supérieure à la moitié du congé scolaire.
A partir de 16 ans, l’autorisation de l’inspection du travail n’est plus nécessaire et la visite médicale devra être effectuée dans les 30 jours suivant l’embauche.
Pour tous les jeunes de moins de 18 ans, la durée du travail est encadrée par des règles spécifiques telles que présentées dans le tableau ci-dessous.
En ce qui concerne les travaux autorisés, les mineurs devront être affectés à des travaux légers n’entraînant pas de danger pour leur santé. Une déclaration de dérogation peut être faite à l’Inspection du travail (Direccte) pour les périodes de formation (stages ou apprentissage).
Par exemple, les jeunes travailleurs ne pourront être affectés à des travaux nécessitant l’utilisation d’engins de levage, de tronçonneuse ou la conduite d’ensileuse, de presse… L’ensemble de travaux interdits aux mineurs est listé à l’article D4153-15 du Code du travail et à l’article R715-2 du Code rural.
Pour les périodes de formation, une déclaration de dérogation peut être envoyée à l’Inspection du travail (Dirrecte), sous réserve d’avoir procédé à l’évaluation des risques et d’être en possession d’un avis médical favorable du médecin du travail. La dérogation est valable 3 ans pour le niveau de formation demandé.
Avec l'été ou à l'approche des vendanges, embaucher un jeune est possible, mais pas n'importe comment !
Il est possible d’embaucher des mineurs à partir de 14 ans sous certaines conditions, selon leur âge. Dans tous les cas, le mineur devra alors fournir une autorisation écrite de son représentant légal.
L’embauche des jeunes de 14 à 16 ans est autorisée seulement pendant les vacances scolaires d’au moins 7 jours ouvrables ou non, et devra être soumise à autorisation de l’inspection du travail 15 jours avant l’embauche, avec un avis favorable du médecin du travail. La durée du contrat ne pourra être supérieure à la moitié du congé scolaire.
A partir de 16 ans, l’autorisation de l’inspection du travail n’est plus nécessaire et la visite médicale devra être effectuée dans les 30 jours suivant l’embauche.
Pour tous les jeunes de moins de 18 ans, la durée du travail est encadrée par des règles spécifiques telles que présentées dans le tableau ci-dessous.
En ce qui concerne les travaux autorisés, les mineurs devront être affectés à des travaux légers n’entraînant pas de danger pour leur santé. Une déclaration de dérogation peut être faite à l’Inspection du travail (Direccte) pour les périodes de formation (stages ou apprentissage).
Par exemple, les jeunes travailleurs ne pourront être affectés à des travaux nécessitant l’utilisation d’engins de levage, de tronçonneuse ou la conduite d’ensileuse, de presse… L’ensemble de travaux interdits aux mineurs est listé à l’article D4153-15 du Code du travail et à l’article R715-2 du Code rural.
Pour les périodes de formation, une déclaration de dérogation peut être envoyée à l’Inspection du travail (Dirrecte), sous réserve d’avoir procédé à l’évaluation des risques et d’être en possession d’un avis médical favorable du médecin du travail. La dérogation est valable 3 ans pour le niveau de formation demandé.
