Avec les dernières propositions de Bruxelles, la Pac est en danger... de mort
Alors que la Commission européenne a présenté ses propositions pour le cadre financier pluriannuel, la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale organisait une table ronde sur l’avenir de la Politique agricole commune. Le futur budget de la Pac et le "New Delivery Model" sont au cœur des préoccupations des députés…
La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale organisait une table ronde sur l’avenir de la Politique agricole commune, la Pac, le 23 mai alors même que les députés examinaient, au même moment, le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Cette réunion s’est tenue pour l’ouverture du cycle de travail de la commission sur le sujet et après que la Commission européenne eut fait part de ses propositions pour le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (lire à ce sujet notre édition du 11 mai en page 3).
Pour Sabine Thillaye, la présidente de la Commission, ces propositions incluent une baisse « sans précédent » du budget de la Pac et suscitaient de vives inquiétudes. « Pour garantir la souveraineté alimentaire de la France et de l’Europe, il faut garantir un revenu aux agriculteurs et un budget de la Pac à la hauteur de ses ambitions », a défendu la députée d’Indre-et-Loire. La Commission européenne a de fait proposé de baisser le budget de la Pac de -5 %. Une réduction qui pourrait être bien plus importante dans les faits, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que « cette coupe n’est pas calculée sur la moyenne des paiements des sept années précédentes (2014/2020) mais sur la dernière », dénonce Paolo De Castro, député italien et vice-président de la commission Agriculture. Ensuite parce que « l’évaluation de -5 % est donnée en € courants et non en € constants »…
Davantage de distorsions de concurrence
L’autre point qui suscite des inquiétudes, c’est le "New Delivery Model" alors que les États devront élaborer un projet de politique agricole au niveau national, comme c’est déjà le cas pour le développement rural.
« Si cela n’est pas bien géré, cela pourrait se transformer en renationalisation de la Pac, ce que nous ne voulons pas », alerte Paolo De Castro. Le député italien s’inquiète aussi de voir ces politiques nationales se transformer en politiques régionales, puisque de nombreux États membres, comme l’Italie ou l’Allemagne, ont délégué la responsabilité de la politique agricole aux régions. Dès lors, « nous n’aurions plus un plan national en Italie, mais vingt plans régionaux, et cela démultiplierait la complexité démocratique qui passerait du niveau européen aux États membres », s’inquiète-t-il.
Ce genre de système risquerait donc de créer bien davantage de distorsions de concurrence. Le député craint d’ailleurs qu’il puisse aussi aboutir à un cofinancement du premier pilier, comme c’est le cas pour le deuxième pilier de la Pac.
Enfin, donner la responsabilité aux États soumettrait les plans de politique agricole aux changements de gouvernements et les exposerait à davantage de corrections financières. « Cela pourrait être l’antichambre de la fin de la Pac, qui a pourtant uni, pendant cinquante ans, les agriculteurs de l’Europe, je ne pense pas qu’on puisse prendre le risque de laisser cette Pac à la responsabilité nationale », conclu le député Paolo De Castro. Et l’Italien sait de quoi il parle au regard du Gouvernement d’union nouvellement arrivé aux affaires dans son pays…
Les clivages politiques dépassés
Invité à participé à la table ronde, Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, considère le "New Delivery Model" comme une « fausse bonne idée » et s’inquiète lui aussi d’un « premier pas vers la fin de la Pac ». « Ce n’est pas la bonne manière de rendre plus acceptable la Pac pour les agriculteurs, on a plus l’impression que la Commission européenne renvoie le bébé aux États membres », dénonce-t-il.
« Le Parlement européen comprend bien que cette Pac est devenue une politique très bureaucratique », assure, pour sa part, Herbert Dorfmann, le députée italien en charge du rapport d’initiative relatif au futur de l’agriculture, qui partage toutefois les craintes des autres députés. « On doit se demander quelle agriculture nous voulons en Europe, je pense que le modèle que nous portons, basé sur des exploitations familiales, doit rester notre objectif », défend-t-il.
« Nous devons avoir très vite un discours très clair au sein des différentes institutions, ce qui nécessite - par-delà les sensibilités politiques - un minimum de coordination », alerte, quant à lui, le député européen français Michel Dantin.
Avec les dernières propositions de Bruxelles, la Pac est en danger... de mort
La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale organisait une table ronde sur l’avenir de la Politique agricole commune, la Pac, le 23 mai alors même que les députés examinaient, au même moment, le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Cette réunion s’est tenue pour l’ouverture du cycle de travail de la commission sur le sujet et après que la Commission européenne eut fait part de ses propositions pour le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (lire à ce sujet notre édition du 11 mai en page 3).
Pour Sabine Thillaye, la présidente de la Commission, ces propositions incluent une baisse « sans précédent » du budget de la Pac et suscitaient de vives inquiétudes. « Pour garantir la souveraineté alimentaire de la France et de l’Europe, il faut garantir un revenu aux agriculteurs et un budget de la Pac à la hauteur de ses ambitions », a défendu la députée d’Indre-et-Loire. La Commission européenne a de fait proposé de baisser le budget de la Pac de -5 %. Une réduction qui pourrait être bien plus importante dans les faits, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que « cette coupe n’est pas calculée sur la moyenne des paiements des sept années précédentes (2014/2020) mais sur la dernière », dénonce Paolo De Castro, député italien et vice-président de la commission Agriculture. Ensuite parce que « l’évaluation de -5 % est donnée en € courants et non en € constants »…
Davantage de distorsions de concurrence
L’autre point qui suscite des inquiétudes, c’est le "New Delivery Model" alors que les États devront élaborer un projet de politique agricole au niveau national, comme c’est déjà le cas pour le développement rural.
« Si cela n’est pas bien géré, cela pourrait se transformer en renationalisation de la Pac, ce que nous ne voulons pas », alerte Paolo De Castro. Le député italien s’inquiète aussi de voir ces politiques nationales se transformer en politiques régionales, puisque de nombreux États membres, comme l’Italie ou l’Allemagne, ont délégué la responsabilité de la politique agricole aux régions. Dès lors, « nous n’aurions plus un plan national en Italie, mais vingt plans régionaux, et cela démultiplierait la complexité démocratique qui passerait du niveau européen aux États membres », s’inquiète-t-il.
Ce genre de système risquerait donc de créer bien davantage de distorsions de concurrence. Le député craint d’ailleurs qu’il puisse aussi aboutir à un cofinancement du premier pilier, comme c’est le cas pour le deuxième pilier de la Pac.
Enfin, donner la responsabilité aux États soumettrait les plans de politique agricole aux changements de gouvernements et les exposerait à davantage de corrections financières. « Cela pourrait être l’antichambre de la fin de la Pac, qui a pourtant uni, pendant cinquante ans, les agriculteurs de l’Europe, je ne pense pas qu’on puisse prendre le risque de laisser cette Pac à la responsabilité nationale », conclu le député Paolo De Castro. Et l’Italien sait de quoi il parle au regard du Gouvernement d’union nouvellement arrivé aux affaires dans son pays…
Les clivages politiques dépassés
Invité à participé à la table ronde, Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, considère le "New Delivery Model" comme une « fausse bonne idée » et s’inquiète lui aussi d’un « premier pas vers la fin de la Pac ». « Ce n’est pas la bonne manière de rendre plus acceptable la Pac pour les agriculteurs, on a plus l’impression que la Commission européenne renvoie le bébé aux États membres », dénonce-t-il.
« Le Parlement européen comprend bien que cette Pac est devenue une politique très bureaucratique », assure, pour sa part, Herbert Dorfmann, le députée italien en charge du rapport d’initiative relatif au futur de l’agriculture, qui partage toutefois les craintes des autres députés. « On doit se demander quelle agriculture nous voulons en Europe, je pense que le modèle que nous portons, basé sur des exploitations familiales, doit rester notre objectif », défend-t-il.
« Nous devons avoir très vite un discours très clair au sein des différentes institutions, ce qui nécessite - par-delà les sensibilités politiques - un minimum de coordination », alerte, quant à lui, le député européen français Michel Dantin.
Avec les dernières propositions de Bruxelles, la Pac est en danger... de mort
La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale organisait une table ronde sur l’avenir de la Politique agricole commune, la Pac, le 23 mai alors même que les députés examinaient, au même moment, le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Cette réunion s’est tenue pour l’ouverture du cycle de travail de la commission sur le sujet et après que la Commission européenne eut fait part de ses propositions pour le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (lire à ce sujet notre édition du 11 mai en page 3).
Pour Sabine Thillaye, la présidente de la Commission, ces propositions incluent une baisse « sans précédent » du budget de la Pac et suscitaient de vives inquiétudes. « Pour garantir la souveraineté alimentaire de la France et de l’Europe, il faut garantir un revenu aux agriculteurs et un budget de la Pac à la hauteur de ses ambitions », a défendu la députée d’Indre-et-Loire. La Commission européenne a de fait proposé de baisser le budget de la Pac de -5 %. Une réduction qui pourrait être bien plus importante dans les faits, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que « cette coupe n’est pas calculée sur la moyenne des paiements des sept années précédentes (2014/2020) mais sur la dernière », dénonce Paolo De Castro, député italien et vice-président de la commission Agriculture. Ensuite parce que « l’évaluation de -5 % est donnée en € courants et non en € constants »…
Davantage de distorsions de concurrence
L’autre point qui suscite des inquiétudes, c’est le "New Delivery Model" alors que les États devront élaborer un projet de politique agricole au niveau national, comme c’est déjà le cas pour le développement rural.
« Si cela n’est pas bien géré, cela pourrait se transformer en renationalisation de la Pac, ce que nous ne voulons pas », alerte Paolo De Castro. Le député italien s’inquiète aussi de voir ces politiques nationales se transformer en politiques régionales, puisque de nombreux États membres, comme l’Italie ou l’Allemagne, ont délégué la responsabilité de la politique agricole aux régions. Dès lors, « nous n’aurions plus un plan national en Italie, mais vingt plans régionaux, et cela démultiplierait la complexité démocratique qui passerait du niveau européen aux États membres », s’inquiète-t-il.
Ce genre de système risquerait donc de créer bien davantage de distorsions de concurrence. Le député craint d’ailleurs qu’il puisse aussi aboutir à un cofinancement du premier pilier, comme c’est le cas pour le deuxième pilier de la Pac.
Enfin, donner la responsabilité aux États soumettrait les plans de politique agricole aux changements de gouvernements et les exposerait à davantage de corrections financières. « Cela pourrait être l’antichambre de la fin de la Pac, qui a pourtant uni, pendant cinquante ans, les agriculteurs de l’Europe, je ne pense pas qu’on puisse prendre le risque de laisser cette Pac à la responsabilité nationale », conclu le député Paolo De Castro. Et l’Italien sait de quoi il parle au regard du Gouvernement d’union nouvellement arrivé aux affaires dans son pays…
Les clivages politiques dépassés
Invité à participé à la table ronde, Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, considère le "New Delivery Model" comme une « fausse bonne idée » et s’inquiète lui aussi d’un « premier pas vers la fin de la Pac ». « Ce n’est pas la bonne manière de rendre plus acceptable la Pac pour les agriculteurs, on a plus l’impression que la Commission européenne renvoie le bébé aux États membres », dénonce-t-il.
« Le Parlement européen comprend bien que cette Pac est devenue une politique très bureaucratique », assure, pour sa part, Herbert Dorfmann, le députée italien en charge du rapport d’initiative relatif au futur de l’agriculture, qui partage toutefois les craintes des autres députés. « On doit se demander quelle agriculture nous voulons en Europe, je pense que le modèle que nous portons, basé sur des exploitations familiales, doit rester notre objectif », défend-t-il.
« Nous devons avoir très vite un discours très clair au sein des différentes institutions, ce qui nécessite - par-delà les sensibilités politiques - un minimum de coordination », alerte, quant à lui, le député européen français Michel Dantin.
Avec les dernières propositions de Bruxelles, la Pac est en danger... de mort
La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale organisait une table ronde sur l’avenir de la Politique agricole commune, la Pac, le 23 mai alors même que les députés examinaient, au même moment, le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Cette réunion s’est tenue pour l’ouverture du cycle de travail de la commission sur le sujet et après que la Commission européenne eut fait part de ses propositions pour le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (lire à ce sujet notre édition du 11 mai en page 3).
Pour Sabine Thillaye, la présidente de la Commission, ces propositions incluent une baisse « sans précédent » du budget de la Pac et suscitaient de vives inquiétudes. « Pour garantir la souveraineté alimentaire de la France et de l’Europe, il faut garantir un revenu aux agriculteurs et un budget de la Pac à la hauteur de ses ambitions », a défendu la députée d’Indre-et-Loire. La Commission européenne a de fait proposé de baisser le budget de la Pac de -5 %. Une réduction qui pourrait être bien plus importante dans les faits, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que « cette coupe n’est pas calculée sur la moyenne des paiements des sept années précédentes (2014/2020) mais sur la dernière », dénonce Paolo De Castro, député italien et vice-président de la commission Agriculture. Ensuite parce que « l’évaluation de -5 % est donnée en € courants et non en € constants »…
Davantage de distorsions de concurrence
L’autre point qui suscite des inquiétudes, c’est le "New Delivery Model" alors que les États devront élaborer un projet de politique agricole au niveau national, comme c’est déjà le cas pour le développement rural.
« Si cela n’est pas bien géré, cela pourrait se transformer en renationalisation de la Pac, ce que nous ne voulons pas », alerte Paolo De Castro. Le député italien s’inquiète aussi de voir ces politiques nationales se transformer en politiques régionales, puisque de nombreux États membres, comme l’Italie ou l’Allemagne, ont délégué la responsabilité de la politique agricole aux régions. Dès lors, « nous n’aurions plus un plan national en Italie, mais vingt plans régionaux, et cela démultiplierait la complexité démocratique qui passerait du niveau européen aux États membres », s’inquiète-t-il.
Ce genre de système risquerait donc de créer bien davantage de distorsions de concurrence. Le député craint d’ailleurs qu’il puisse aussi aboutir à un cofinancement du premier pilier, comme c’est le cas pour le deuxième pilier de la Pac.
Enfin, donner la responsabilité aux États soumettrait les plans de politique agricole aux changements de gouvernements et les exposerait à davantage de corrections financières. « Cela pourrait être l’antichambre de la fin de la Pac, qui a pourtant uni, pendant cinquante ans, les agriculteurs de l’Europe, je ne pense pas qu’on puisse prendre le risque de laisser cette Pac à la responsabilité nationale », conclu le député Paolo De Castro. Et l’Italien sait de quoi il parle au regard du Gouvernement d’union nouvellement arrivé aux affaires dans son pays…
Les clivages politiques dépassés
Invité à participé à la table ronde, Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, considère le "New Delivery Model" comme une « fausse bonne idée » et s’inquiète lui aussi d’un « premier pas vers la fin de la Pac ». « Ce n’est pas la bonne manière de rendre plus acceptable la Pac pour les agriculteurs, on a plus l’impression que la Commission européenne renvoie le bébé aux États membres », dénonce-t-il.
« Le Parlement européen comprend bien que cette Pac est devenue une politique très bureaucratique », assure, pour sa part, Herbert Dorfmann, le députée italien en charge du rapport d’initiative relatif au futur de l’agriculture, qui partage toutefois les craintes des autres députés. « On doit se demander quelle agriculture nous voulons en Europe, je pense que le modèle que nous portons, basé sur des exploitations familiales, doit rester notre objectif », défend-t-il.
« Nous devons avoir très vite un discours très clair au sein des différentes institutions, ce qui nécessite - par-delà les sensibilités politiques - un minimum de coordination », alerte, quant à lui, le député européen français Michel Dantin.
